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Vertaling van "which we had hearings last " (Engels → Frans) :

The first item is Bill C-18, on which we had hearings last day.

Le premier point est le projet de loi C-18, sur lequel nous avons tenu des audiences hier.


At least you'll see some interesting points, in particular with the House of Lords, which we had discussed last week as well.

Vous y trouverez certains points intéressants que nous avions abordés la semaine dernière, notamment en ce qui concerne la Chambre des lords.


We had hearings last summer in Atlantic Canada involving the Small Business Loans Act.

L'été dernier, nous avons tenu dans le Canada atlantique des audiences consacrées à la Loi sur les prêts aux petites entreprises.


Yet the Crop Protection Institute, which we had in last week, in its submission to the committee claimed that Health Canada includes both of these two groups, and each maximum residue limit has a built-in safety margin setting, the final safe level, at a minimum of at least 100 times below the limit that would cause any possible health problems.

Pourtant, l'Institut canadien pour la protection des cultures, que nous avons entendu la semaine dernière, affirmait dans son mémoire au comité que Santé Canada étudie ces deux groupes, et que chaque limite maximale des résidus comporte une marge de sécurité, soit le niveau de protection ultime, qui est un minimum d'au moins 100 fois inférieur à la limite qui causerait le moindre tort à la santé.


Let me throw in one other part to this question, because it came out of the last panel we held, which was last week, in which we had David Snow here who, together with Calvin Helin, produced a report for the Macdonald-Laurier Institute in which they said that they thought the post-secondary education funding — the PSSSP program — should be going directly to students as opposed to going through Indian bands.

Permettez-moi d'ajouter un élément à la question, qui provient du dernier groupe de témoins que nous avons accueilli, la semaine dernière, où David Snow, qui était présent, avec Calvin Helin, a produit pour l'Institut Macdonald-Laurier un rapport où ils affirment que le financement des études postsecondaires — le PAENP — devrait être remis directement aux étudiants, plutôt qu'aux bandes indiennes.


Furthermore, the Member States had to pre-finance the last 10% of appropriations for each programme, which were reimbursable only after the Commission had accepted their requests for final payments.

Aussi, les Etats Membres ont dû pré-financer les derniers 10 % des dotations de chaque programme, qui sont remboursables seulement après acceptation par la Commission de la demande de paiement final.


Fourthly and lastly, it is not possible to accept the applicant’s arguments that the contested grading decision is unlawful, that is to say, first, that the vacancy notice allowed officials in a range of grades from grade AD 5 to grade AD 14 to apply for the post and, secondly, that officials who were working, or had worked, in the same service as the applicant and had presumably performed the same functions, were in a higher grade than t ...[+++]

En quatrième et dernier lieu, sont également voués à l’échec les arguments du requérant à l’appui de l’illégalité de la décision de classement attaquée, tirés, le premier, de ce que l’avis de vacance permettait à des fonctionnaires classés dans un éventail de grades allant du grade AD 5 au grade AD 14 de postuler et, le second, de ce que des fonctionnaires travaillant ou ayant travaillé dans le même service que le requérant et ayant supposément exercé les mêmes fonctions étaient classés à un grade plus élevé que celui auquel il a été classé.


In the present case, it should be noted that the Commission stated in its response to the measures of organisation of procedure and at the hearing, without being contradicted by the applicant, that although the selection board did not remain stable throughout the tests, at the very least, it met at the beginning when it decided on the way the tests ...[+++]

En l’espèce, il y a lieu de relever que la Commission a indiqué dans sa réponse aux mesures d’organisation de la procédure et à l’audience, sans être contredite par le requérant, que, si le jury n’est pas resté stable tout au long des épreuves, à tout le moins, il s’est réuni, tout d’abord, lorsqu’il a décidé de la manière dont les épreuves allaient se dérouler, ensuite, tous les deux ou trois jours, à chaque fois que les notes attribuées aux candidats étaient mises en commun afin de porter une appréciation sur les compétences des candidats ayant été interrogés durant ce laps de temps, et, enfin, lorsqu’il a vérifié la cohérence des appr ...[+++]


In the light of the evidence set out above, the Tribunal finds that the applicant has failed to prove to the requisite legal standard that the fact that the candidates who were examined last had more time to prepare for the case study and some candidates could have obtained information from other candidates about the content of the version of the subject on which they were going to be exami ...[+++]

À la lumière des éléments susmentionnés, il y a lieu de constater que le requérant n’a pas prouvé à suffisance de droit que la circonstance que les candidats examinés en dernier ont eu plus de temps pour se préparer à l’épreuve d’étude de cas et que certains candidats auraient pu obtenir des informations d’autres candidats sur le contenu de la variante sur laquelle ils allaient être examinés, était susceptible d’avoir conféré aux candidats ayant passé l’épreuve d’étude de cas en dernier un avantage réel sur les autres candidats.


As the last Member State achieving readiness, Finland successfully executed this test of the compliance of the national systems with the SIS II specifications at the beginning of 2013 and joined the other Member States which had to re-run the comprehensive test.

Dernier État membre à être prêt, la Finlande a réussi l'essai de conformité des systèmes nationaux aux spécifications du SIS II au début de l’année 2013 et a rejoint les autres États membres qui avaient dû refaire l'essai complet.




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Date index: 2021-07-30
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