Vertaling van "which wasn't discussed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

item for which approval by the Council is possible without discussion
point pour lequel une approbation est possible sans débat

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Also, the Canadian Council for International Cooperation has an excellent booklet, which I've read, which wasn't discussed this morning.
Par ailleurs, le Conseil canadien pour la coopération internationale a publié une excellente petite brochure, que j'ai lue, et dont on n'a pas parlé ce matin.

* in Spring 2003, present a report on human embryonic stem cell research to the European Parliament and to the Council which will form the basis for discussion at an inter-institutional seminar on bioethics, and is expected to contribute to a Europe-wide discussion on the ethical issues of modern biotechnology, particularly on human embryonic stem cells.
* présentera au Parlement européen et au Conseil, au printemps 2003, un rapport concernant la recherche sur les cellules souches d'embryons humains, qui servira de base de discussion lors d'un séminaire interinstitutionnel sur la bioéthique et devrait contribuer à un débat à l'échelle européenne sur les questions éthiques liées à la biotechnologie moderne, et en particulier sur les cellules souches d'embryons humains.

It is proposed that the results of this debate be discussed at a conference to be held under the Belgian Presidency in the second half of 2001 and that the conclusions of this conference be presented for discussion to the Council at its meeting in Brussels at the end of 2001 which will also be considering a mid-term review of the implementation of the Tampere programme.
La Commission propose que les résultats de ces débats soient examinés au cours d'une conférence qui aura lieu lors de la présidence belge, au second semestre 2001, et que les conclusions de cette conférence soient présentées pour examen au Conseil lors de sa réunion à Bruxelles à la fin de l'année 2001. À cette occasion, le Conseil procédera également à une évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du programme de Tampere.

A final point, which is also important, is that we do not mix up the discussion on liabilities and commitments from the past – which are the subjects that make up the orderly withdrawal – with a discussion on the future relationship.
Un dernier point, qui est aussi important, c'est que nous ne mélangerons pas la discussion sur les dettes et sur les engagements du passé – des sujets qui font partie des sujets du retrait ordonné – avec une discussion sur la future relation.

We're moving G-12, which wasn't on your list.
Nous proposons le G-12, qui n'était pas sur votre liste.

The reason you have to have the 30-year rule, which wasn't mentioned in the discussion paper, is that the National Archives is completely tied in knots right now.
La raison pour laquelle il faut établir la règle des 30 ans, que vous n'avez pas mentionnée dans le document de travail, c'est que les Archives nationales sont complètement engorgées actuellement.

I appreciated the remark made by one of your members, which wasn't contradicted by anyone, to the effect that before September 11—correct me if I'm mistaken—an airplane could be profitable if it flew 376 miles.
J'ai bien apprécié la déclaration d'un de vos membres, qui n'a été contredite par personne, selon laquelle avant le 11 septembre vous me corrigerez si je me trompe , on pouvait rentabiliser un avion sur 376 milles.

The Commission suggests that during the year 2001 Member States and the Commission should together define what work should be undertaken in each of the areas concerned - which are suitable for peer review or the exchange of good practice, where progress should be compared against which benchmarks, which areas need indicators, where new indicators should be defined, the way in which Member States will take a view about developments likely to be positive in the future. At the same time, consideration will need to be given to the way in which education and training are represented within (say) the Luxembourg process, or the Commission's annual Synthesis Report; just as continuing activity at EU level, such as the debate on the Memorandum on Lifelong Learning, will surely provide very valuable contributions to the discussions.
La Commission propose que, dans le courant de 2001, les États membres et la Commission définissent ensemble les tâches à entreprendre dans chacun des domaines concernés: lesquels peuvent faire l'objet d'un examen par les pairs ou d'un échange de bonnes pratiques - Où faut-il comparer les progrès réalisés et avec quels niveaux de référence - Quels domaines nécessitent-ils des indicateurs - Où faut-il définir de nouveaux indicateurs - Comment les États membres examineront-ils les développements susceptibles d'être positifs à l'avenir - Dans le même temps, il conviendra d'analyser la manière dont l'éducation et la formation sont prises en compte, par exemple, dans le processus de Luxembourg ou dans le rapport de synthèse annuel de la Commission. De même, les discussions seront certainement influencées positivement par les activités en cours au niveau communautaire, telles que le débat concernant le Mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie.

The discussion paper was the subject of an online consultation, of which the conclusions were subsequently discussed at the conference "Pan-European e-Government services for citizens and enterprises: The role for IDA" (hereinafter referred to as "IDA Conference") of 19-20 September 2002.
Le document de discussion a fait l'objet d'une consultation en ligne dont les conclusions ont été discutées par la suite lors de la conférence "Les services administratifs électroniques paneuropéens destinés aux citoyens et aux entreprises: le rôle d'IDA" (ci-après dénommée "conférence IDA") des 19 et 20 septembre 2002.