Traduction de «which must accompany the explosives until they arrive » (Anglais → Français) :

The document referred to in paragraph 4, which shall accompany the explosives until they arrive at their destination, shall refer solely to that approval.
Le document visé au paragraphe 4, qui accompagne les explosifs jusqu'au lieu de destination, fait alors mention uniquement de cette autorisation.

Such a document shall accompany the explosives until they arrive at their stated destination.
Ce document accompagne les explosifs jusqu'au point prévu de destination des explosifs.

As a market balance has not yet been found, and as the accompanying measures such as the grubbing-up scheme need time to take effect, it is expedient to keep the prohibition on new plantings in place until 31 December 2015, at which juncture, however, it should be definitely lifted in order to permit competitive producers to respond freely to market conditions. However, Member States should be given the possibility to extend the prohibition for their territories until 31 December 2018 if they consider doing so necessary.
Compte tenu du fait que l'équilibre du marché n'a pas encore été atteint et que les mesures d'accompagnement telles que le régime d'arrachage ont besoin de temps pour produire leurs effets, il est opportun de maintenir l'interdiction des nouvelles plantations jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il conviendra toutefois qu'elle soit définitivement levée afin de permettre aux producteurs compétitifs de réagir en toute liberté aux conditions du marché. Cependant, les États membres devraient avoir la possibilité de proroger l'interdiction sur leur territoire jusqu'au 31 décembre 2018, s'ils le jugent nécessaire.

In particular, the administrative measures or penalties must not go beyond what is strictly necessary, the control procedures must not be conceived in such a way as to restrict the freedom required by the Treaty and they must not be accompanies by a penalty which is so disproportionate to the gravity of infringement that it becomes an obstacle to the exercise of that freedom (Case C-203/80 Casati (1981) ECR 2595 para 27).
En particulier, les mesures administratives ou répressives ne doivent pas dépasser le cadre de ce qui est strictement nécessaire, les modalités de contrôle ne doivent pas être conçues de manière à restreindre la liberté voulue par le traité et il ne faut pas y rattacher une sanction si disproportionnée à la gravité de l'infraction qu'elle deviendrait une entrave à cette liberté (affaire C-203/80, Casati, Recueil 1981, p. 2595, point 27 des motifs).

ensure that explosives which they have placed on the market bear a type, batch or serial number or other element allowing their identification, or, where the small size, shape or design of the explosive does not allow it, that the required information is provided on its packaging or in a document accompanying the explosive ;
veillent à ce que les explosifs qu'ils ont mis sur le marché portent un numéro de type, de lot ou de série ou un autre élément permettant leur identification ou, lorsque la petite taille, la forme ou la conception de l'explosif ne le permettent pas, que les informations requises figurent sur l'emballage ou dans un document accompagnant l'explosif;

indicate on the explosive their name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which they can be contacted or, where that is not possible, on its packaging or in a document accompanying the explosive.
indiquent sur l'explosif leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse postale à laquelle ils peuvent être contactés ou, lorsque cela n'est pas possible, sur son emballage ou dans un document accompagnant l'explosif.

3. Importers shall indicate, on the explosive, their name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which they can be contacted or, where that is not possible, on its packaging or in a document accompanying the explosive.
3. Les importateurs indiquent, sur l'explosif, leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse postale à laquelle ils peuvent être contactés ou, lorsque ce n'est pas possible, sur son emballage ou dans un document accompagnant l’explosif .

2. The model document shall be accepted by the competent authorities as a valid transfer document to accompany the explosives for transfers between Member States until the explosives arrive at their destination.
2. Le document modèle est accepté par les autorités compétentes en tant que document de transfert valide pour accompagner les explosifs lors de leur transfert entre les États membres jusqu'à leur arrivée à destination.

1. Without prejudice to any more stringent provisions which may have been adopted by Member States for the application of their legislation or national procedures laid down for other purposes, the accompanying documents and copies required under this Regulation must be kept for at least five years from the end of the calendar year during which they were completed.
1. Sans préjudice des dispositions plus rigoureuses adoptées par les États membres en vue de l'application de leur législation ou de procédures nationales répondant à d'autres fins, les documents d'accompagnement et les copies prévues doivent être conservés au minimum pendant cinq ans à compter de la fin de l'année civile pendant laquelle ils ont été établis.

Where workplaces which contain places in which explosive atmospheres may occur are already in use before the entry into force of the proposed Directive, they must comply with its minimum requirements no later than three years after its entry into force.
Les lieux de travail comprenant des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se former doivent satisfaire aux prescriptions minimales de la présente directive, au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de cette directive s'ils étaient déjà utilisés avant cette date.