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Vertaling van "which mr martin stands accused took place " (Engels → Frans) :

Given that the offences of which Mr Martin stands accused took place in Austria, the proceedings are taking place in Austria and Mr Martin himself is an Austrian MEP, he enjoys ‘the immunities accorded to members of [the Austrian] parliament’.

Étant donné que les actes délictueux reprochés à M. Martin se sont produits en Autriche, que la procédure a lieu en Autriche et que M. Martin est lui-même député autrichien au Parlement européen, il bénéficie des immunités accordées aux membres du parlement [autrichien].


Given that the offences of which Mr Siwiec stands accused took place in Poland, the proceedings are taking place in Poland and Mr Siwiec is a Polish MEP, he enjoys "the immunities accorded to members of [the Polish] parliament".

Étant donné que les faits reprochés à M. Siwiec ont eu lieu en Pologne, que la procédure se déroule dans ce pays et que M. Siwiec est un député polonais, il jouit des "immunités accordées aux membres du Parlement [polonais]".


Ms. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 34, I have the honour to present to the House two reports from the Canadian branch of the Commonwealth Parliamentary Association concerning the 44th conference of the Commonwealth Parliamentary Association which took place from October 16 to 23, 1998 in New Zealand, and the 21st Canadian regional seminar which took place in Edmonton, Alberta, Nove ...[+++]

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 34 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre deux rapports de la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant la quarante-quatrième conférence de l'Association parlementaire du Commonwealth qui s'est tenue en Nouvelle-Zélande, du 16 au 23 octobre 1998 et le vingt et unième colloque de la région du Canada, qui s'est tenu à Edmonton, en Alberta, du 20 au 22 novembre 1998.


I would like the Deputy Prime Minister to stand in his place right now and tell us why not a single person has ever been charged in connection with the cigarette smuggling which took place that year through the Akwesasne Indian reserve.

Le vice-premier ministre peut-il nous dire dès maintenant pourquoi personne n'a jamais été mis en accusation relativement à la contrebande de cigarettes qui a eu lieu cette année-là par l'intermédiaire de la réserve indienne d'Akwesasne.


I was asked to carry on by Prime Minister Martin, but an election took place and someone else was invited to continue on with the inquiry, which I entirely accept as the right of the new government.

Le premier ministre Martin m'avait demandé de poursuivre mes travaux, mais des élections ont eu lieu et c'est à quelqu'un d'autre que le nouveau gouvernement a confié l'enquête, comme il avait parfaitement le droit de le faire.


The first is the question of whether Canada was in fact part of the competition that took place between 1995 and 2001 in relation to the joint strike fighter, the F-35, the one that was won by Lockheed Martin, which builds these aircraft.

Premièrement, il faut se demander si le Canada était effectivement concerné par la procédure d’appel d’offres qui s’est déroulée entre 1995 et 2001 pour l’acquisition de l’avion d’attaque interarmées, le F-35. Cet appel d’offres a été remporté par Lockheed Martin, la société qui fabrique cet avion.


3. The criminal act of which Mr Korakas, a Greek Member of the European Parliament, is accused, took place principally on the territory of the Hellenic Republic.

3. Les faits reprochés à M. Korakas, membre du Parlement européen de nationalité grecque, se sont produits essentiellement sur le territoire de la République hellénique.


Venizelos, stating inter alia that 'the site at which the facilities for the rowing events are to be built forms part of the Plain of Marathon, where the battle took place in 490 BC. The plain as it stands today is the exact site at which that battle took place, and cannot be divided int ...[+++]

Venizelos, confirmant entre autres que ".le lieu où vont être construites les installations pour les courses d'aviron constitue une partie de la plaine/des champs de Marathon, où a eu lieu la bataille de 490 av. J.C. La plaine où a eu lieu la bataille de 490 av. J.C. est la plaine actuelle, constituée d'un espace continu et non divisible en lieu historique et non historique .. À vous le privilège de la sauver et de la conserver pour l'humanité d'aujourd'hui et celle de demain .".


Following a number of letters of protest, on 8 March 2001 the Athens Archaeological Society wrote to the Greek Minister of Culture, Mr Evangelos Venizelos, stating inter alia that 'the site at which the facilities for the rowing events are to be built forms part of the Plain of Marathon, where the battle took place in 490 BC. The plain as it stands ...[+++]

Après avoir envoyé plusieurs lettres de protestation, la Société Archéologique d'Athènes a adressé, le 8 mars 2001, une lettre au ministre de la culture du gouvernement grec, M. Ev Venizelos, confirmant entre autres que ".le lieu où vont être construites les installations pour les courses d'aviron constitue une partie de la plaine/des champs de Marathon, où a eu lieu la bataille de 490 av. J.C. La plaine où a eu lieu la bataille de ...[+++]


In these words Martin Bangemann, the European Industry Commissioner, summarised the words of the Fifth Plenary Session of the Forum which took place in Rotterdam on June 20 and 21.

C'est en ces termes que Martin Bangemann, membre de la Commission européenne chargé de l'industrie, a résumé les débats de la cinquième séance plénière du Forum qui s'est tenue à Rotterdam les 20 et 21 juin.




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Date index: 2021-05-17
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