Vertaling van "which doesn't necessarily " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Nothing is created which doesn't already exist
Rien ne se perd, rien ne se crée

Definition: A chronic stage in the development of a schizophrenic illness in which there has been a clear progression from an early stage to a later stage characterized by long- term, though not necessarily irreversible, negative symptoms, e.g. psychomotor slowing; underactivity; blunting of affect; passivity and lack of initiative; poverty of quantity or content of speech; poor nonverbal communication by facial expression, eye contact, voice modulation and posture; poor self-care and social performance. | Chronic undifferentiated schizophrenia Restzustand (schizophrenic) Schizophrenic residual state
Définition: Stade chronique de l'évolution d'une maladie schizophrénique, avec une progression nette à partir du début jusqu'à un stade tardif caractérisé par des symptômes négatifs durables, mais pas obligatoirement irréversibles, par exemple ralentissement psychomoteur, hypoactivité, émoussement affectif, passivité et manque d'initiative, pauvreté de la quantité et du contenu du discours, peu de communication non verbale (expression faciale, contact oculaire, modulation de la voix et gestes), manque de soins apportés à sa personne et performances sociales médiocres. | Etat résiduel schizophrénique Restzustand (schizophrénique) Schizophrénie chronique indifférenciée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As noted above, the Court held in Kyrian that‘the first stage’ of enforcement in the context of mutual assistance is, notification to the addressee by the requested authority of all instruments and decisions which emanate from the Member State in which the applicant authority is situated and which relate to a claim and/or its recovery, the notification having to be carried out on the basis of information supplied by the applicant authority As will be illustrated below, the same must necessarily apply when a Member States attempts to notify a claim without the assistance of a requested authority, as is the case in the main proceedings.
Comme cela a été mentionné précédemment, la Cour a jugé dans l’arrêt Kyrian que « la première étape » de l’exécution du recouvrement dans le cadre de l’assistance mutuelle est la notification au destinataire, par l’autorité requise, de tous actes et décisions relatifs à une créance ou à son recouvrement émanant de l’État membre où l’autorité requérante a son siège, ladite notification devant être effectuée sur le fondement des renseignements fournis par l’autorité requérante . Ainsi que nous allons l’exposer ci-après, il doit nécessairement en aller de même lorsqu’un État membre entreprend de notifier une créance sans l’assistance de l’autorité requise, comme cela est le cas dans la procédure au principal.

However, negotiations in a multilateral context raise a number of specific issues such as scope of the tribunal, membership, appointment of adjudicators, geographical balance, permanency, enforcement, cost allocation and location which are not necessarily the same and cannot necessarily be dealt with in the same way as in a bilateral context.
Toutefois, la tenue de négociations dans un contexte multilatéral pose un certain nombre de questions spécifiques, telles que le champ de compétence de la juridiction, sa composition, la nomination des arbitres, l'équilibre géographique, la permanence, l'exécution, la répartition des coûts et le lieu d'implantation, qui ne sont pas nécessairement les mêmes et ne peuvent pas forcément être traitées de la même manière que dans un contexte bilatéral.

I think it's fair to say that until recent times, beyond that 10-mile limit, which doesn't necessarily have a deep scientific basis, typically there were not issues because the aircraft were at sufficient altitude that the noise hadn't been an issue.
Je crois pouvoir dire que, récemment encore, au-delà de la limite de 10 milles, qui n'a pas nécessairement de fondement scientifique profond, il n'y avait pas vraiment de problème car l'avion était à une attitude suffisante pour que le bruit ne pose pas de problème.

In one case the minister referred to $6.4 million being used to redress a “chronic underfunding”, which doesn't necessarily jive with your report today.
Le ministre a indiqué que 6,4 millions de dollars serviraient à corriger un sous-financement chronique, ce qui ne cadre pas nécessairement avec le rapport que vous nous présentez aujourd'hui.

But I had discussed with officials earlier, rather than using the concept of theft, which involves criminal intent, as does fraud, the common law concept in tort of conversion, which doesn't necessarily involve criminal intent.
Mais j'avais parlé plutôt avec les représentants du ministère de la possibilité de substituer à la notion de vol, qui exige une intention criminelle, tout comme la fraude, la notion de common law de détournement, qui n'exige pas nécessairement que soit établie l'intention criminelle.

One way or another, I think there are ways to achieve the goal of having foreign affairs and international trade function as equal partners within the government structure, which doesn't necessarily involve two completely separate departments.
D'une façon ou d'une autre, je crois possible de faire des Affaires étrangères et du Commerce international des partenaires égaux au sein de la structure gouvernementale sans qu'il n'y ait nécessairement pour cela deux ministères entièrement distincts.

In contrast to Joint Technology Initiatives (JTI) constituted as Joint Undertakings of which the Community is a member and to which it makes financial contributions, a European Research Infrastructure Consortium (hereinafter referred to as ‘ERIC’) should not be conceived as a Community body within the meaning of Article 185 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (the Financial Regulation), but as a legal entity of which the Community is not necessarily a member and to which it does not make financial contributions within the meaning of Article 108(2)(f), of the Financial Regulation.
Au contraire d’une initiative technologique conjointe (ITC), constituée en entreprise commune dont la Communauté est membre et à laquelle elle apporte des contributions financières, un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ci-après dénommé «ERIC») ne devrait pas être conçu comme un organisme créé par la Communauté au sens de l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2202 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (ci-après dénommé le «règlement financier»), mais comme une entité juridique dont la Communauté n’est pas forcément membre et à laquelle elle n’apporte pas de contributions financières au sens de l’article 108, paragraphe 2, point f), du règlement financier.

Does that necessarily mean the deputy minister, or does that mean an official who would be titled a deputy in a vague sense, which doesn't necessarily clean up the current language, “the Minister may authorize any officer”?
Est-ce que cela signifie nécessairement le sous-ministre, ou est-ce que cela peut être n'importe quel responsable qui peut être désigné «deputy» dans un sens vague, ce qui voudrait peut-être dire, dans le langage courant que «le ministre peut autoriser n'importe quel fonctionnaire»?

2. A Community design shall not subsist in features of appearance of a product which must necessarily be reproduced in their exact form and dimensions in order to permit the product in which the design is incorporated or to which it is applied to be mechanically connected to or placed in, around or against another product so that either product may perform its function.
2. Un dessin ou modèle communautaire ne confère pas de droits sur les caractéristiques de l'apparence d'un produit qui doivent nécessairement être reproduites dans leur forme et leurs dimensions exactes pour que le produit dans lequel est incorporé ou auquel est appliqué le dessin ou modèle puisse mécaniquement être raccordé à un autre produit, être placé à l'intérieur ou autour d'un autre produit, ou être mis en contact avec un autre produit, de manière que chaque produit puisse remplir sa fonction.