Vertaling van "which could impede " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Regional Seminar on Activities of Foreign Economic and Other Interests which are Impeding the Implementation of the Declaration on the Independence to Colonial Countries and Peoples and Military Activities and Arrangements by Colonial Powers in Territorie
Séminaire régional sur les activités des intérêts étrangers économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ainsi que sur les activités militaires des puissances c

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In doing so, any new differences between supervisory powers and approaches which could impede proper market functioning should be identified and addressed.
Cela permettrait d'identifier et de corriger les nouvelles divergences éventuelles entre les pouvoirs et les approches des autorités de contrôle qui seraient susceptibles d'entraver le bon fonctionnement du marché.

(16) Other greenhouse gases, climate forcers or air pollutants should not be covered by the Union MRV system at this stage to avoid requirements to install not sufficiently reliable and commercially available measurement equipment, which could impede the implementation of the Union MRV system.
(16) Le système MRV de l’Union ne devrait pas, à ce stade, s’appliquer à d’autres gaz à effet de serre, agents de forçage du climat ou polluants atmosphériques, afin d’éviter de devoir mettre en place des équipements de mesure qui ne sont pas suffisamment fiables ni commercialement disponibles, ce qui pourrait entraver la mise en œuvre du système MRV de l’Union.

(16) Other greenhouse gases, climate forcers or air pollutants should not be covered by the Union MRV system at this stage to avoid requirements to install not sufficiently reliable and commercially available measurement equipment, which could impede the implementation of the Union MRV system.
(16) Le système MRV de l'Union ne devrait pas , à ce stade, s'appliquer à d'autres gaz à effet de serre, agents de forçage du climat ou polluants atmosphériques, afin d'éviter de devoir mettre en place des équipements de mesure qui ne sont pas suffisamment fiables ni commercialement disponibles, ce qui pourrait entraver la mise en œuvre du système MRV de l'Union.

The natural person or collegial body in charge of ADR should be independent of all those who might have an interest in the outcome and should have no conflict of interest which could impede him or it from reaching a decision in a fair, impartial and independent manner.
La personne physique ou l'organe collégial chargés du REL devraient être indépendants de tous ceux qui pourraient être intéressés par l'issue du litige et ne devraient connaître aucun conflit d'intérêts susceptible de les empêcher de prendre une décision de manière équitable, impartiale et indépendante.

16. Regrets the delays in the ratification of the revised Cotonou Agreement, which could impede implementation of the 10th EDF, something which is likely to result in a shortfall in annual aid allocations to ACP-EU cooperation, and therefore encourages all parties to complete the ratification process as soon as possible;
16. déplore les retards constatés dans la ratification de l'accord de Cotonou révisé, ce qui pourrait empêcher la mise en œuvre du 10 FED, d'où, sans doute, insuffisance des crédits des enveloppes d'aide annuelles octroyées à la coopération ACP-UE, et encourage, par voie de conséquence, toutes les parties à achever aussi rapidement que faire se peut le processus de ratification;

Such a procedure could safeguard the Parliament's need to influence the policy through the existing legislative and budgetary cycles without creating inflexible and over-regulated legislation which could impede the Commission's effective delivery of aid and need for flexibility.
Elle pourrait préserver le besoin qu'éprouve le Parlement européen d'influer sur les politiques grâce aux cycles législatif et budgétaire existants, sans aboutir à une législation rigide et excessivement lourde, qui pourrait gêner la Commission dans l'octroi effectif de l'aide et la souplesse qui doit être la sienne.

First, despite the obligation on Member States to guarantee the functional and financial independence of the coordinator at coordinated airports, there still appear to be cases of insufficient application of these requirements in some Member States, which could impede the coordinator’s functioning under the Regulation in a neutral, non-discriminatory and transparent way.
En premier lieu, en dépit de l'obligation incombant aux États membres de garantir l'indépendance fonctionnelle et financière du coordonnateur dans les aéroports coordonnés, il semble que l'application de ces dispositions reste lacunaire dans certains cas, ce qui pourrait avoir pour conséquence d'empêcher le coordonnateur de remplir les fonctions qui lui sont assignées par le règlement de manière neutre, non discriminatoire et transparente.

1. In implementing the provisions of this Directive, Member States shall ensure, subject to paragraphs 2 and 3, that no mandatory requirements for specific technical features are imposed on terminal or other electronic communication equipment which could impede the placing of equipment on the market and the free circulation of such equipment in and between Member States.
1. Lors de la mise en oeuvre des dispositions de la présente directive, les États membres veillent, sous réserve des paragraphes 2 et 3, à ce qu'aucune exigence relative à des caractéristiques techniques spécifiques ne soit imposée aux terminaux ou à d'autres équipements de communications électroniques si elle risque d'entraver la mise sur le marché d'équipements et la libre circulation de ces équipements dans les États membres et entre ces derniers.

– owing to the high cost of using the information to which they relate, the award of patents could impede diagnostic and therapeutic research (gene therapy and predictive medicine), creating a system in which genes would be exploited on a monopoly basis;
- la concession du brevet, en raison des coûts élevés liés à l'utilisation des informations qui en sont l'objet, pourrait entraver les recherches dans les domaines diagnostique et thérapeutique (thérapie génique et médecine prédictive), ce qui créerait un véritable système d'exploitation de type monopolistique du gène même;

That is why that which can be patented needs to be defined exactly. The award of excessively vague and sweeping patents could impede research and should be prohibited. The Community must continue to pursue these principles in the international negotiations on revision of the TRIPS Agreement (trade-related intellectual property rights).
La Communauté doit continuer à poursuivre ces principes dans les négociations internationales de révision de l'Accord ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce).