Traduction de «where there is sufficient scientific justification » (Anglais → Français) :

2b. Where there is sufficient scientific justification, and in order to minimise animal testing, the Commission shall adapt this Regulation in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 54(3) to ensure that classification and labelling requirements do not become a barrier to the use of test methods that replace, reduce or refine animal testing.
2 ter. Lorsque des arguments scientifiques suffisants le justifient et pour limiter au maximum les essais sur des animaux, la Commission adapte le présent règlement conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 54, paragraphe 3, afin que les critères de classification et d'étiquetage ne fassent pas obstacle à l'utilisation de ces méthodes d'essai permettant de remplacer, de réduire ou d'affiner les essais sur des animaux.

(ii) the existence of an FE in any Member State should be open-ended or, where expressly laid down in its statutes, set for a specified period of time of not less than four years; placing a shorter time limit of not less than two years on it should be permissible only where there is sufficient justification for doing so, and where the foundation’s purpose would thereby be fully safeguarded;
ii) quel que soit l'État membre, toute FE doit avoir une durée indéterminée ou, si ses statuts le prévoient expressément, une durée déterminée d'au moins quatre ans; réserver à la FE une durée plus courte, supérieure à deux ans, ne devrait être autorisé que si cette durée est suffisamment justifiée et garantit la réalisation des objectifs de la fondation;

the existence of an FE in any Member State should be open‑ended or, where expressly laid down in its statutes, set for a specified period of time of not less than four years; placing a shorter time limit of not less than two years on it should be permissible only where there is sufficient justification for doing so, and where the foundation’s purpose would thereby be fully safeguarded;
quel que soit l'État membre, toute FE doit avoir une durée indéterminée ou, si ses statuts le prévoient expressément, une durée déterminée d'au moins quatre ans; réserver à la FE une durée plus courte, supérieure à deux ans, ne devrait être autorisé que si cette durée est suffisamment justifiée et garantit la réalisation des objectifs de la fondation;

(24b) In the event that non-animal tests, or animal tests that have been refined to reduce the number of animals used or the suffering experienced by test animals, generate data that are not directly compatible with certain classification and labelling criteria under this Regulation, but in all respects satisfy the requirements of scientific validation for the purpose of protection of human health and the environment, this Regulation should be adapted, where there is adequate scientific justification, to ensure that classification and labelling criteria do not become a barrier to use of such test methods.
(24 ter) Si des essais ne faisant pas appel à des animaux ou des essais ayant été affinés pour réduire le nombre ou la souffrance d'animaux utilisés pour des essais donnent lieu à des données qui ne sont pas directement compatibles avec certains critères de classification et d'étiquetage en vertu du présent règlement, mais qui respectent en tous points les critères de validation scientifique aux fins de protéger la santé humaine et l'environnement, le présent règlement doit être adapté, lorsque des arguments scientifiques valables le justifient, afin que les critères de classification et d'étiquetage ne fassent pas obstacle à l'utilisation de ces méthodes d'essai.

Where there is a proven track record that functional separation or similar arrangements have resulted in fully equivalent access to NGA networks by alternative operators and the downstream arm of the SMP operator, and where there are sufficient competitive constraints on the SMP operator’s downstream arm, NRAs have more flexibility when designing remedies for wholesale broadband access.
Lorsqu’il a été historiquement prouvé que la séparation fonctionnelle ou d’autres accords similaires permettent aux autres opérateurs de bénéficier d’un accès aux réseaux NGA totalement équivalent à celui dont dispose la branche en aval de l’opérateur PSM et lorsque celle-ci est par ailleurs soumise à une pression concurrentielle suffisamment forte, les ARN disposent de davantage de souplesse pour concevoir des mesures correctrices relatives à la fourniture en gros d’accès à haut débit.

27. there is a scientific justification that the purpose of the procedure cannot be achieved by the use of species other than those listed in that Annex.
b) il existe des arguments scientifiques démontrant que l’objectif de la procédure ne peut être atteint en utilisant d’autres espèces que celles énumérées dans cette annexe.

29. there is a scientific justification that the purpose of the procedure cannot be achieved by the use of other species than non-human primates.
b) il existe des arguments scientifiques démontrant que l’objectif de la procédure ne peut être atteint en utilisant d’autres espèces que les primates non humains.

However, if there is a scientific justification, the EU may introduce or maintain sanitary or phytosanitary measures which result in a higher level of sanitary or phytosanitary protection.
Cependant, si elles sont justifiées du point de vue scientifique, l'UE peut introduire ou maintenir des mesures sanitaires ou phytosanitaires aboutissant à un niveau de protection plus élevé.

Where international standards exist or their completion is imminent, they shall be taken into consideration in the development or adaptation of food law, except where such standards or relevant parts would be an ineffective or inappropriate means for the fulfilment of the legitimate objectives of food law or there is a scientific justification, or where they would result in a different level of protection than the one determined as appropriate in the Community.
Lorsque des normes internationales existent ou sont sur le point d'être adoptées, elles sont prises en considération dans l'élaboration ou l'adaptation de la législation alimentaire, sauf dans les cas où ces normes ou les éléments concernés de ces normes ne constitueraient pas un moyen efficace ou approprié d'atteindre les objectifs légitimes de la législation alimentaire ou lorsqu'il y a une justification scientifique, ou bien lorsque ces normes aboutiraient à un niveau de protection différent de celui jugé approprié dans la Communauté.

While accepting the integration into the Agreement of Council Directive 93/54/EEC amending Directive 91/67/EEC concerning the animal health conditions governing the placing on the market of aquaculture animals and products, Norway would like to express its firm conviction that, based on present knowledge of the epidemiology of infectious salmon anaemia (ISA) and the well demonstrated practical effects of veterinary control measures, there is no scientific justification for the classification of ISA as a severe exotic disease.
Tout en acceptant l'insertion dans l'accord de la directive 93/54/CEE du Conseil modifiant la directive 91/167/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, la Norvège souhaite exprimer sa ferme conviction que, en l'état actuel de la connaissance de l'épidémiologie de l'anémie infectieuse du saumon (AIS) et compte tenu de l'effet pratique avéré des mesures de contrôle vétérinaire, la classification de l'AIS parmi les maladies exotiques graves ne repose sur aucune justification scientifique.