Traduction de «where the agri-environmental » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Collateral Agreement on the Initiative for Development and Implementation of Environmental Farm Plans and the National Agri-environmental Stewardship Program - Beneficial Management Practices under the Canada-Quebec Implementation Agreement
Accord collatéral sur l'Initiative d'élaboration et de mise en œuvre des plans environnementaux des fermes et du Programme national de gérance agroenvironnementale - Pratiques de gestion bénéfiques en vertu de l'accord de mise en œuvre Canada-Québec

Report of the Second National Consultation Workshop on Agri-environmental Indicators for Canadian Agriculture
Rapport sur le deuxième atelier de consultation nationale sur les indicateurs agroenvironnementaux pour l'agriculture canadienne

Accord Canada - British Columbia on Environmental Sustainability for the Agri-Food Sector
Entente Canada - Colombie-Britannique pour un environnement durable dans le secteur agroalimentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. In cases referred to in Article 40(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, where the agri-environmental commitments referred to in that Article expire after the last date for lodging an application for payment under the single payment scheme in its first year of application, the Member State shall establish, in the first year of application of the single payment scheme, reference amounts for each farmer concerned in accordance with Article 40 (1), (2), (3) or (5) second subparagraph of that Regulation, provided that any double payment under those agri-environmental commitments is excluded.
1. Dans les cas visés à l'article 40, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, lorsque les engagements agroenvironnementaux visés dans ledit article expirent après la date limite d’introduction des demandes de paiement au titre du régime de paiement unique au cours de sa première année d'application, l’État membre établit, au cours de la première année d'application du régime de paiement unique, les montants de référence pour chaque agriculteur concerné conformément à l'article 40, paragraphes 1, 2, 3 ou 5, deuxième alinéa, dudit règlement, à condition que soit exclu tout double paiement au titre de ces engagements agro-environnementaux.

The approval of agri-environmental programmes is especially important as regards the accession to EU, where the agri-environment is essential part of rural development programming.
L'approbation des programmes agro-environnementaux est particulièrement importante en vue de l'adhésion à l'UE compte tenu de l'importance de la composante agro-environnementale dans la programmation du développement rural.

The Communication "Indicators for the integration of environmental concerns into the CAP" [58] deals with agri-environmental indicators and has identified a core set of indicators and areas where indicators need to be developed further.
La communication intitulée "Indicateurs d'intégration des préoccupations environnementales dans la politique agricole commune" [58] traite de la question des indicateurs agro-environnementaux et identifie une série d'indicateurs essentiels et de domaines dans lesquels il convient de les développer davantage.

47. Calls on the Commission to promote sustainable agricultural practices in the CAP, to encourage all farmers to employ simple agronomic practices in line with Directive 2009/128/EC and to strengthen agri-environmental measures specific to the beekeeping sector, in the spirit of the new EU Biodiversity Strategy; calls on the Member States to lay down agri-environmental measures geared to apiculture in their rural development programmes and to encourage farmers to engage in agri-environmental measures supporting ‘bee-friendly’ grasslands on field margins and to employ an advanced level of integrated production, taking a holistic approach to farming and using biological control where possible;
47. invite la Commission à promouvoir les pratiques agricoles durables dans le cadre de la PAC, à encourager les agriculteurs à recourir à des pratiques agronomiques simples, conformément à la directive 2009/128/CE, et à renforcer les mesures agro-environnementales spécifiques au secteur apicole, dans l'esprit de la nouvelle stratégie de l'Union sur la biodiversité; invite les États membres à établir des mesures agro-environnementales en faveur de l'apiculture dans leurs programmes de développement rural et à encourager les exploitants à prendre des mesures agro-environnementales pour soutenir les pelouses compatibles avec les abeilles sur les bordures de champs et à appliquer des niveaux renforcés de production intégrée, selon une approche globale de l'agriculture et en utilisant, si possible, des moyens de lutte biologiques;

As regards biodiversity, today, the CAP refers to compliance with environmental requirements, including the Birds Directive and the Habitats Directive, the infringement of which results in penalties. These penalties reduce direct aid and cut specific rural development measures, especially payments for the Natura 2000 regions as well as agri-environmental payments.
En ce qui concerne la biodiversité, la politique agricole commune fait référence aujourd’hui au respect des dispositions environnementales, y compris de la directive «Oiseaux» et de la directive «Habitat», dont le non-respect entraîne des sanctions qui réduisent les aides directes, ainsi que des mesures spécifiques de développement rural, notamment les paiements pour les régions Natura 2000 et aussi des paiements agri-environnementaux.

In order to provide more flexibility for support which produces agri-environmental effects, Member States should be able to put an end to agri-environmental commitments and to make available equivalent support under the first pillar, on the condition that the economic interests and the legitimate expectations of the beneficiary are respected and the global environmental benefit is maintained.
Afin d'apporter une plus grande souplesse à l'aide qui produit des effets agroenvironnementaux, les États membres devraient pouvoir mettre un terme aux engagements en faveur de l'agroenvironnement et proposer une aide équivalente dans le cadre du premier pilier, pour autant que soient pris en compte les intérêts économiques et les attentes légitimes du bénéficiaire et que soient préservés les avantages pour l'environnement sur le plan mondial.

Support should be granted for non-remunerative investments where they are necessary to achieve the commitments undertaken under agri-environmental schemes or other agri-environmental objectives, or where they enhance on-farm the public amenity value of Natura 2000 areas and other areas of high natural value.
Il convient d'accorder une aide pour les investissements non productifs lorsqu'ils sont nécessaires pour respecter les engagements agroenvironnementaux ou pour atteindre d'autres objectifs agroenvironnementaux ou lorsqu'ils contribuent à renforcer, dans l'exploitation, l'utilité publique des zones Natura 2000 et des autres zones de haute valeur naturelle.

For example, these include, under Regulation (EC) No 1257/1999 on support for rural development from the EAGGF, the chapters dealing with early retirement, less-favoured areas and areas with environmental restrictions, agri-environmental measures and forestry. All other rural development measures are not excluded and require particular attention, for example in view of their multiannual nature.
Ainsi, selon cette annexe, sont exclus des contrôles, dans le cadre du règlement (CE) n° 1257/99 concernant le soutien au développement rural par le FEOGA, les mesures ayant trait à la préretraite, aux zones défavorisées et aux zones soumises à des contraintes environnementales, aux mesures agro-environnementales ainsi qu'au boisement. Toutes les autres mesures de développement rural ne sont pas exclues et doivent faire l'objet d'une attention particulière, notamment en raison de leur caractère pluriannuel.