With regard to contracts necessary to implement a Community grant, it should be specified that, whenever these contracts are of low value, the rules to be followed by the beneficiary should be limited to what is strictly necessary, that is to say the principle of sound management and the absence of conflicts of interests.
En ce qui concerne les contrats nécessaires à la mise en œuvre d'une subvention communautaire, il convient de préciser que, lorsque que ces contrats sont de faible valeur, les règles à suivre par le bénéficiaire doivent être limitées à ce qui est strictement nécessaire, c'est-à-dire au principe de bonne gestion et à l'absence de conflits d'intérêts.