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Traduction de «wfa's assets already » (Anglais → Français) :

In particular, investment firms manufacturing financial instruments shall ensure that the design of the financial instrument, including its features, does not adversely affect end clients or does not lead to problems with market integrity by enabling the firm to mitigate and/or dispose of its own risks or exposure to the underlying assets of the product, where the investment firm already holds the underlying assets on own account.

En particulier, toute entreprise d'investissement qui produit des instruments financiers veille à ce que la conception de l'instrument financier, y compris ses caractéristiques, n'ait pas d'incidence négative sur les clients finaux ni ne nuise à l'intégrité du marché en lui permettant d'atténuer ses propres risques ou expositions liés aux actifs sous-jacents du produit ou de s'en débarrasser, lorsqu'elle détient déjà les actifs sous-jacents pour compte propre.


In the recommended costing methodology the Regulatory Asset Base (RAB) corresponding to the reusable legacy civil engineering assets is valued at current costs, taking account of the assets’ elapsed economic life and thus of the costs already recovered by the regulated SMP operator.

Dans la méthode de calcul des coûts recommandée, la base d’actifs réglementés (BAR) correspondant aux actifs de génie civil historiques réutilisables est estimée à coûts courants, compte tenu de la durée de vie économique écoulée des actifs et donc des coûts déjà récupérés par l’opérateur PSM réglementé.


When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documente ...[+++]

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains act ...[+++]


F. whereas cross-border enforcement must be a priority in the internal market and courts must be able to act swiftly to order the freezing of the debtor's or alleged debtor's assets; whereas in the absence of such a facility rogue traders and others who deliberately seek to evade their responsibilities can move their assets to another jurisdiction, forcing citizens and small businesses who have already secured a court judgment to go before another Member State's courts in an effort to recover assets,

F. considérant que l'exécution transfrontalière doit constituer une priorité sur le marché intérieur et que les juridictions doivent être en mesure d'agir rapidement pour ordonner le gel du patrimoine du débiteur ou du débiteur présumé; que, en l'absence d'une telle possibilité, les opérateurs peu scrupuleux et les autres qui cherchent délibérément à se soustraire à leurs responsabilités peuvent transférer leur patrimoine dans une autre juridiction, contraignant les citoyens et les petites entreprises qui ont déjà obtenu une décision de justice à s'adresser aux juridictions d'un autre État membre pour tenter de recouvrer ce qui leur ap ...[+++]


F. whereas cross-border enforcement must be a priority in the internal market and courts must be able to act swiftly to order the freezing of the debtor's or alleged debtor's assets; whereas in the absence of such a facility rogue traders and others who deliberately seek to evade their responsibilities can move their assets to another jurisdiction, forcing citizens and small businesses who have already secured a court judgment to go before another Member State's courts in an effort to recover assets,

F. considérant que l'exécution transfrontalière doit constituer une priorité sur le marché intérieur et que les tribunaux doivent être en mesure d'agir rapidement pour faire geler le patrimoine des débiteurs ou débiteurs présumés; que, en l'absence d'une telle possibilité, les acteurs peu scrupuleux et les autres qui cherchent délibérément à se soustraire à leurs responsabilités peuvent transférer leur patrimoine dans une autre juridiction, contraignant les citoyens et les petites entreprises qui ont déjà obtenu une décision de justice à s'adresser aux tribunaux d'un autre État membre pour tenter de recouvrer ce qui leur appartient,


2. Calls on the Commission to examine a future extension of the scope of Article 19(1) of UCITS III to cover OREF and FoHF bearing in mind that hedge fund indices (HFI) are already considered as eligible assets; highlights the need for a full impact assessment of the risks and benefits of such a change, thus paying particular attention to the protection of the UCITS brand; underlines that such an examination must not interrupt the revision of UCITS III;

2. invite la Commission à réfléchir à un futur élargissement du champ d'application de l'article 19, paragraphe 1, d'OPCVM III aux fonds immobiliers ouverts et aux fonds de fonds alternatifs, sachant que les indices de fonds alternatifs sont déjà considérés comme des actifs éligibles; souligne la nécessité d'évaluer dans tous leurs éléments les avantages et inconvénients d'une telle modification en attachant une attention particulière à la protection de la marque OPCVM; souligne qu'un tel examen ne doit pas interrompre la révision d'OPCVM III;


The sum to be transferred shall be determined by multiplying the euro value at current exchange rates of the foreign reserve assets which have already been transferred to the ECB in accordance with Article 30.1, by the ratio between the number of shares subscribed by the national central bank concerned and the number of shares already paid up by the other national central banks.

Le montant à transférer est déterminé en multipliant la valeur en euros, aux taux de change en vigueur, des avoirs de réserve susmentionnés qui ont déjà été transférés à la BCE, conformément à l'article 30.1, par le rapport entre le nombre de parts souscrites par la banque centrale nationale concernée et le nombre de parts déjà libérées par les autres banques centrales nationales.


The Camden Assets Recovery Inter-Agency Network (CARIN) established at The Hague on 22-23 September 2004 by Austria, Belgium, Germany, Ireland, Netherlands and the United Kingdom already constitutes a global network of practitioners and experts with the intention of enhancing mutual knowledge on methods and techniques in the area of cross-border identification, freezing, seizure and confiscation of the proceeds from, and other property related to, crime.

Le Camden Assets Recovery Inter-Agency Network (ci-après dénommé «le réseau CARIN») (réseau Camden regroupant les autorités compétentes en matière de recouvrement d’avoirs), mis en place à La Haye les 22 et 23 septembre 2004 par l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne, l’Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, constitue déjà un réseau global de praticiens et d’experts ayant pour objectif d’améliorer la connaissance mutuelle des méthodes et techniques utilisées dans les domaines de l’identification, du gel, de la saisie et de la confiscation transfrontières des produits du crime et des autres biens en rapport avec le crime.


We can now already see how people who ended up on the UN’s and EU’s terrorist lists have had their assets frozen without discovering why.

Nous voyons déjà que des personnes dont le nom est apparu sur les listes de terroristes dressées par les Nations unies et l'UE ont vu geler leurs avoirs bancaires sans qu'on leur en fournisse la raison.


Some European countries, including France, Germany and the United Kingdom, have already frozen these assets.

Certains de nos pays, la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne ont d'ores et déjà gelé ces avoirs.




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wfa's assets already ->

Date index: 2021-06-18
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