Traduction de «were not selected until october » (Anglais → Français) :

As a result projects were not selected until October 2000, greatly slowing down the momentum the programme had started to build up and damaging its reputation in the beneficiary countries.
La sélection des projets n'a en conséquence pu avoir lieu qu'en octobre 2000, ce qui a considérablement ralenti la dynamique que le programme avait commencé à créer et nui à sa réputation dans les pays bénéficiaires.

For the 1996 budget year, projects were not selected until 1998.
Pour l'exercice budgétaire 1996, les projets n'ont été sélectionnés qu'en 1998.

However, the contracts for many of the projects selected in 2001 were not signed until 2002.
Il est à noter cependant que de nombreux projets sélectionnés en 2001 n’ont donné lieu à contrats qu’en 2002.

OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (OJ C 296, 2.10.2012, p. 3)), until they were replaced by new rules applied since 1 August 2014 (Communication from the Commission — Guidelines on State aid for rescuing and restructuring non-financial undertakings in difficulty (OJ C 249, 31.7.2014, p. 1)).
JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004 (JO C 296 du 2.10.2012, p. 3)], jusqu'à leur remplacement par de nouvelles règles, lesquelles s'appliquent depuis le 1er août 2014 [Communication de la Commission — Lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté autres que les établissements financiers (JO C 249 du 31.7.2014, p. 1)].

(2) Except as provided in subsection (3) and notwithstanding subsection (1), such a storage facility completed prior to October 30, 1965 may be used until October 30, 1966 without the consent of the Director of Operation, if it is operated and maintained in accordance with the requirements of Part IV; but it shall not be used after October 30, 1966 until consent to do so is obtained in the manner prescribed in subsection (1).
(2) Sauf dispositions du paragraphe (3) et nonobstant le paragraphe (1), une telle installation d’emmagasinage qui a été terminée avant le 30 octobre 1965 pourra être utilisée jusqu’au 30 octobre 1966 sans le consentement du directeur de l’exploitation, si elle est exploitée et entretenue conformément aux prescriptions de la partie IV; mais elle ne sera pas utilisée après le 30 octobre 1966 sans que le consentement à cet effet n’ait été obtenu de la manière prescrite au paragraphe (1).

(3) Notwithstanding subsection (1), such a facility completed prior to October 30, 1965 may be used until October 30, 1966 without an order of the Commission, if it is operated and maintained in accordance with the requirements of Part IV; but it shall not be used after October 30, 1966 without an order of the Commission made upon an application prepared and submitted in accordance with sections 7 to 11.
(3) Nonobstant les prescriptions du paragraphe (1), une telle installation qui a été terminée avant le 30 octobre 1965 pourra être utilisée jusqu’au 30 octobre 1966 sans une ordonnance de la Commission, si elle est exploitée et entretenue conformément aux prescriptions de la partie IV; mais elle ne sera pas utilisée après le 30 octobre 1966 sans une ordonnance de la Commission rendue à la suite d’une demande préparée et présentée conformément aux prescriptions des articles 7 à 11.

The CITT reports that in response to its request for further data indicating domestic support, only two letters from small domestic producers were ever received. The CITT held the file in abeyance, pending the receipt of data showing broad producer support until October 6, 2006, when it ruled that UNITE HERE Canada did not have the required standing to petition for safeguard actions under the WTO China Product-specific safeguard.
Le TCCE, ayant demandé d'autres renseignements concernant l'appui de l'industrie canadienne, et n'ayant reçu que deux lettres de petits producteurs, a tenu le dossier en veilleuse en attendant de recevoir des manifestations d'appui des producteurs jusqu'au 6 octobre 2006, date à laquelle il a décidé que UNITE HERE Canada n'avait pas la qualité nécessaire pour demander des mesures de protection aux termes du mécanisme de sauvegarde transitoire par produit de l'OMC visant la Chine.

These amendments were not made public until October 27th. They were introduced at the “11th hour” as part of the Government's “energy relief package” and included significant policy changes to the Competition Act.
Ces modifications n'ont pas été rendues publiques avant le 27 octobre. elles ont été présentées à la dernière heure par le gouvernement, dans le cadre de ses initiatives d'aide face aux coûts de l'énergie, et comprennent d'importants changements de fond à la Loi sur la concurrence (la « Loi »).

The Monitoring Committee met in February, July and November 2002. The programme complement was finalised in June and contains the project selection criteria and the indicators and quantitative objectives of the programme's various operational measures. The public call for projects was then launched in August by the Ministry of Economics, closed in October and followed by the project selections procedure in late 2002 and early 2003. In addition, the specifications for the mid-term review were validated by the Monitoring Committee, with a view to selecting the assessor early in 2003.
Le comité de suivi s'est réuni en février, juillet et novembre 2002; le complément de programmation a été finalisé en juin et contient les critères de sélection des projets et les indicateurs et objectifs chiffrés des différentes mesures opérationnelles du programme; l'appel public à projets a ensuite été lancé par le ministère de l'Économie en août, clôturé en octobre et suivi de la procédure de sélection des projets fin 2002-début 2003; par ailleurs, le cahier des charges de l'évaluation à mi-parcours a été validé par le comité de suivi, en vue d'une sélection de l'évaluateur dans les premiers mois de 2003.

As provinces and territories have until October 15 to complete these efforts, it would be premature at this time to name facilities that after October 15 may not be operating in such a way as to cause a deduction under the Act.
Étant donné que les provinces et les territoires ont jusqu'au 15 octobre pour accomplir cette tâche, il serait trop tôt aujourd'hui pour nommer des établisse- ments dont la procédure, après le 15 octobre, n'appellera peut-être pas de déduction aux termes de la loi.