Vertaling van "volume commission-approved " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Public Service Commission approved alternative
avoir acquis une autre formation approuvée par la CFP

where commission approves
modalité de l'approbation par la commission

courses of theorical and practical retraining approved by the Commission - BT | re-adaptation or retraining lectures or courses approved by the Commission
cours ou stages de réadaptation et de reconversion agréés par la Commission

Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE). Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System; II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type; III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel
Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

Appointment of Women to Certain Positions in the Correctional Service of Canada Exclusion Approval Order [ Order approving the exclusion by the Public Service Commission from the operation of subsection 12(3) of the Public Service Employment Act in so far as that subsection prohibits discrimination in the selection by reason of sex, of correctional group (CX) ]
Décret concernant la nomination de femmes à certains postes au Service correctionnel du Canada [ Décret approuvant l'exemption par la Commission de la fonction publique de l'application du paragraphe 12(3) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique relativement à l'interdiction de faire intervenir dans la sélection une distinction fondée sur le ]

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. whereas between 1 October 2008 and 1 October 2010 the Commission took more than 200 decisions on State aid for the financial sector; whereas in 2009 the nominal amount of aid to the financial sector used by Member States constituted EUR 1 107 billion (9.3% of EU GDP); whereas the maximum volume of Commission-approved measures since the beginning of the crisis until 1 October 2010 (including both schemes and ad hoc interventions) amounts to EUR 4 588.90 billion;
C. considérant qu'entre le 1 octobre 2008 et le 1 octobre 2010, la Commission a adopté plus de deux cents décisions sur les aides d'État en faveur du secteur financier; qu'en 2009, le montant nominal des aides accordées au secteur financier par les États membres a atteint 1 107 milliards d'EUR (soit 9,3 % du PIB de l'Union); que le volume maximum des mesures autorisées par la Commission depuis le début de la crise jusqu'au 1 octobre 2010 (y compris les régimes et les interventions ad hoc) s'élève à 4 588,90 milliards d'EUR;

(2) A drawback of ninety-nine per cent of the duty paid pursuant to subsection (1) on spirits testing not less than eighty-five per cent absolute ethyl alcohol by volume that are sold and delivered, with the approval of the Minister and in such limited quantities as are prescribed by him, may be granted, under ministerial regulations, to a distiller or to any person purchasing spirits from a board, commission or other government agency that by the law of a province is empowered to sell spirits, when the spirits are sold and delivered,
(2) Un drawback de quatre-vingt-dix-neuf pour cent du droit acquitté, en conformité avec le paragraphe (1), sur de l’eau-de-vie ne titrant pas moins de quatre-vingt-cinq pour cent d’alcool éthylique absolu en volume qui est vendue et livrée, avec l’approbation du ministre et suivant les quantités limitées qu’il peut prescrire, peut être accordé, en vertu des règlements ministériels, à un distillateur ou à toute personne achetant de l’eau-de-vie d’une régie, d’une commission ou d’un autre organisme du gouvernement qui, aux termes des lois d’une province, est autorisé à vendre de l’eau-de-vie, lorsque cette eau-de-vie est ainsi vendue ou livrée :

replacement of the central water mains of Zakynthos with an approved volume of EUR 9,6 million; requests the Commission to inform Parliament in detail about the problems encountered with those projects;
remplacement de la canalisation d'eau centrale de Zakynthos, pour un volume approuvé de 9 600 000 EUR; demande à la Commission d'informer le Parlement, en détail, des problèmes rencontrés avec ces projets;

(3) In order to supplement or amend certain non-essential elements of Regulation (EC) No 774/94, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of the adoption of adjustments to that Regulation, should the volumes and other conditions of quota arrangements be adjusted, in particular by a decision to approve an agreement with one or more third countries.
(3) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du règlement (CE) n° 774/94, il y a lieu de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité pour ce qui est de l'adoption des modifications à apporter à ce règlement, dans le cas où les volumes et autres conditions du régime contingentaire seraient modifiés, notamment par une décision approuvant un accord conclu avec un ou plusieurs pays tiers.

The European Commission approves proposals to increase the volume and effectiveness of development aid
La Commission européenne adopte des propositions pour augmenter le volume et l'efficacité de l'aide au développement

The Commission proposal would mean that the full procedure for type approval of these categories of vehicles would still be required despite this not being justified by the very limited production volumes.
La proposition de la Commission impliquerait que la procédure complète d'homologation demeure nécessaire pour ces catégories de véhicules bien que, compte tenu des faibles volumes de production, elle n'apparaisse pas justifiée.

According to the 1998 MSF, the Commission has to approve the intensity for any large investment project whose envisaged aid volume exceeds €50 million.
Selon cet Encadrement de 1998, la Commission doit approuver l'intensité des aides en faveur de tout grand projet d'investissement lorsque le volume d'aide envisagé dépasse 50 millions d'euros.

As a rule, the Commission should be informed about intended changes to the national designs of euro coins at least 6 months before the coins are issued; it will refer to the Economic and Financial Committee for approval of all commemorative circulation coins having an envisaged issuing volume exceeding the 0.1% ceiling referred to in point (c) (i) above, including approval of the envisaged issuance volume.
La Commission doit, en principe, être informée des changements qu'il est prévu d'apporter aux dessins des faces nationales des pièces en euros au moins 6 mois avant l'émission des pièces. Elle demande l'approbation du Comité économique et financier pour toutes les pièces commémoratives destinées à circuler dont le volume total d'émission prévu dépasse le plafond de 0,1% mentionné au point c) (i) ci-dessus.

With the approval of these specific assistance programmes for the development of rural areas in the mountain areas of the Alps and Jura, the Community appropriations for Objective 5(b) to which the Commission has given approval in principle now amount to ECU 6 130.4 million (of a total amount allocated to the 12 Member States of ECU 6 134 million), making it possible to carry out operations with a total volume of ECU 22 637.7 million (in 1994 prices). All that remains to be approved are a technical assistance programme for France and the programmes for the new Member States (Austria, Finland and Sweden).
Avec l'approbation de cet ensemble d'interventions spécifiques pour le développement des zones rurales dans les massifs montagneux des Alpes et du Jura, les crédits communautaires de l'objectif 5b auxquels la Commission a donné son accord de principe s'élèvent à présent à 6130,4 million d'Ecus (sur un montant total alloué aux 12 Etats membres de 6134 MECU) et permettront de réaliser des opérations d'un coût total de 22 637,7 MECU (prix 94). Il reste désormais a approuvé un programme d'assistance technique pour la France ainsi que les programmes des nouveaux Etats membres (Autriche, Finlande et Suède).