Traduction de «viii 16 were adopted » (Anglais → Français) :

19 decisions were adopted, of which two amended projects already adopted and 16 projects and groups of projects presented by water basin.
Dix neuf décisions ont été adoptées, dont deux correspondent à des modifications de projets déjà adoptés et seize à des projets et groupes de projets présentés par bassin hydrographique.

having regard to the Tunis Commitment and the Tunis Agenda for the Information Society, which details financial and international mechanisms for implementing the WSIS agendas that were adopted during the second phase of the WSIS in Tunis from 16 to 18 November 2005,
vu l'engagement de Tunis et l'agenda de Tunis pour la société de l'information, qui décrivent les mécanismes financiers et internationaux destinés à la mise en œuvre des programmes du SMSI adoptés au cours de la deuxième phase du SMSI, qui s'est tenu à Tunis les 16, 17 et 18 novembre 2005,

A reference value for this target is 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 referred to in the first subparagraph, to be met with biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX, and which shall be considered to be twice their energy content in accordance with point (f) of this subparagraph and part A of Annex IX. In addition, biofuels made from feedstocks not listed in Annex IX that were determined to be wastes, residues, non-food cellulosic material or ligno-cellulosic material by the competent national authorities and are used in existing installations prior to the adoption of Directive 2014/./EU (15) of the European Parliament and of the Council (16), may be counted towards the national target.
Une valeur de référence pour cet objectif est 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 visée au premier alinéa, à atteindre au moyen de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants, énumérés à l'annexe IX, partie A, qui sont considérés comme équivalant à deux fois leur contenu énergétique, conformément au point f) du présent alinéa et à l'annexe IX, partie A. En outre, les biocarburants produits à partir de matières premières qui ne sont pas énumérées à l'annexe IX, dont les autorités nationales compétentes ont déterminé qu'il s'agissait de déchets, de résidus, de matières cellulosiques non alimentaires ou de matières ligno-cellulosiques et qui sont utilisées dans des installations existantes avant l'adoption de la directive 2014/./UE (15) du Parlement européen et du Conseil (16), peuvent être comptabilisés aux fins de la réalisation de l'objectif national.

set aside the decision of 16 January 2014 to credit the pension rights acquired by the applicant prior to his entry into service, in the context of the transfer of those pension rights to the pension scheme of the institutions of the European Union pursuant to the general implementing provisions adopted on 3 March 2011 in relation to Article 11(2) of Annex VIII to the Staff Regulations;
annuler la décision du 16 janvier 2014 de bonifier les droits à pension acquis par le requérant avant son entrée en service, dans le cadre du transfert de ceux-ci dans le régime de pension des institutions de l’Union européenne, en application des dispositions générales d’exécution de l’article 11 § 2 de l’annexe VIII du statut du 3 mars 2011;

At the eighth meeting of the Conference of the Parties to the Basel Convention updated general technical guidelines for the environmentally sound management of waste consisting of, containing or contaminated with persistent organic pollutants (Decision VIII/16) were adopted.
Lors de sa huitième réunion, la conférence des parties à la convention de Bâle a adopté des directives techniques à caractère général actualisées pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances (décision VIII/16).

In Europe, the principles and measures referred to above shall at least correspond to the definition of sustainable forest management (SFM) that was adopted in Resolution 1 of the 2nd Ministerial Conference on the Protection of Forests in Europe (Helsinki, 16-17 June 1993), the Pan-European Operational Level Guidelines for Sustainable Forest Management, as endorsed by the 3rd Ministerial Conference on the Protection of Forests in Europe (Lisbon, 2-4 June 1998) and the Improved Pan-European Indicators for SFM, adopted at the MCPFE Expert Level Meeting of 7-8 October 2002 that were endorsed at 4th Ministerial Conference on the Protection of Forests in Europe (Vienna, 28-30 April 2003).
Pour les forêts européennes, les principes et mesures susmentionnés doivent au moins être conformes à la définition de la GDF adoptée dans la résolution 1 de la 2e Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (CMPFE) (Helsinki, 16-17 juin 1993), aux orientations paneuropéennes sur le niveau de gestion durable des forêts approuvées par la 3e Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (Lisbonne, 2-4 juin 1998) et aux indicateurs paneuropéens améliorés pour la GDF adoptés lors de la réunion d’experts de la CMPFE des 7 et 8 octobre 2002 et approuvés lors de la 4e Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (Vienne, 28-30 avril 2003).

Directive 2004/50/EC provided for the progressive extension of the scope of Directive 2001/16/EC as new TSIs were adopted or existing ones revised.
La directive 2004/50/CE prévoyait une extension progressive du champ d'application de la directive 2001/16/CE au fur et à mesure de l'adoption de nouvelles STI ou de la révision de STI existantes.

5. Where a substance on the list of priority substances adopted under Article 16 is not included in Annex VIII to this Directive or in Annex III to Directive 96/61/EC, it shall be added thereto.
5. Lorsqu'une substance indiquée sur la liste de substances prioritaires adoptée dans le cadre de l'article 16 ne figure pas à l'annexe VIII de la présente directive ni à l'annexe III de la directive 96/61/CE, elle y est ajoutée.