Traduction de «verification land » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Chemical Weapons Convention verification regime | CWC verification regime | CWC verification system | verification regime
régime de vérification | régime de vérification de la CAC | régime de vérification de la convention sur les armes chimiques

carry out treatment verification | employ treatment verification systems | use treatment verification systems | use treatment-verification-systems
utiliser des systèmes de vérification des traitements

Forced landing while landing, member of ground crew or airline employee injured
atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion commercial dans un transport aérien ou de surface blessé

Forced landing while landing, occupant of military aircraft injured
atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion militaire blessé

Forced landing while powered aircraft landing
atterrissage forcé pendant l'atterrissage d'un avion motorisé

Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty verification regime | CTBT verification regime | verification regime
régime de vérification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

Landed Quantity Verification Program
Programme de vérification de la quantité déchargée

‘EC’ declaration of verification of the subsystem | EC declaration of verification
déclaration «CE» de vérification | déclaration «CE» de vérification du sous-système

borehole depth verification | check bore-hole depth | check borehole depth | verify borehole depth
vérifier la profondeur d’un trou de forage

verification of distillation safety | verifying distillation safety | distillation safety verifying | verify distillation safety
contrôler la sécurité de la distillation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Due to the fact that other data sources which could be used for verification are not publicly available, no clear conclusions on releases to land can yet be drawn.
Étant donné que les autres sources de données que l'on pourrait utiliser à des fins de vérification ne sont pas publiques, aucune conclusion claire ne peut encore être établie.

By way of derogation from paragraph 2, persons enjoying the right of free movement under Union law who cross the internal land borders of the Member States for which the verification in accordance with the applicable Schengen evaluation procedures has already been successfully completed, but for which the decision on the lifting of controls on their internal borders pursuant to the relevant provisions of the relevant Acts of Accession has not yet been taken, may be subject to the checks on exit referred to in paragraph 2 only on a non-systematic basis, based on a risk assessment.
Par dérogation au paragraphe 2, les personnes jouissant du droit à la libre circulation au titre du droit de l’Union qui franchissent les frontières terrestres intérieures des États membres pour lesquels la vérification selon les procédures d’évaluation de Schengen applicables a déjà été accomplie avec succès, mais pour lesquels la décision relative à la levée des contrôles à leurs frontières intérieures en vertu des dispositions pertinentes des actes d’adhésion correspondants n’a pas encore été prise, peuvent être soumises aux vérifications à la sortie visées au paragraphe 2 uniquement de manière non systématique, sur la base d’une évaluation des risques.

6. Notes that the current SVLK leads to timber operations being certified as legal even when land-use rights claims by indigenous peoples and local communities have not been settled and/or proper compensation has not been paid, where appropriate; calls on the Commission to urge the Indonesian Government to ensure that traditional community rights to forests, the free, prior and informed consent of indigenous peoples and local communities, and compensation for lost access to forest lands, where appropriate, are taken into due account in the verification of legality, and that the verification bodies are given a mandate to assess whether undertakings have respected local land-use rights and whether land has been legally gazetted;
6. relève que le SVLK, sous sa forme actuelle, aboutit même à la certification de la légalité de certaines exploitations du bois pour lesquelles les plaintes des peuples autochtones et des communautés locales relatives à leurs droits fonciers n'ont pas fait l'objet d'une décision et/ou, le cas échéant, d'une indemnisation adéquate; demande à la Commission d'enjoindre au gouvernement indonésien de veiller à ce que soient dûment pris en compte, dans le cadre de la vérification de la légalité, le respect des droits des communautés traditionnelles relatifs aux forêts, l'obtention du consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones et des communautés locales et le versement d'une indemnisation, le cas échéant, pour la perte de leur accès à des terres forestières, et que soit attribuée aux instances de vérification la tâche d'évaluer si les entreprises ont bien respecté les droits fonciers des communautés locales et si l'attribution des terres a été officiellement rendue publique;

6. Notes that the current SVLK leads to timber operations being certified as legal even when land-use rights claims by indigenous peoples and local communities have not been settled and/or proper compensation has not been paid, where appropriate; calls on the Commission to urge the Indonesian Government to ensure that traditional community rights to forests, the free, prior and informed consent of indigenous peoples and local communities, and compensation for lost access to forest lands, where appropriate, are taken into due account in the verification of legality, and that the verification bodies are given a mandate to assess whether undertakings have respected local land‑use rights and whether land has been legally gazetted;
6. relève que le SVLK, sous sa forme actuelle, aboutit même à la certification de la légalité de certaines exploitations du bois pour lesquelles les plaintes des peuples autochtones et des communautés locales relatives à leurs droits fonciers n'ont pas fait l'objet d'une décision et/ou, le cas échéant, d'une indemnisation adéquate; demande à la Commission d'enjoindre au gouvernement indonésien de veiller à ce que soient dûment pris en compte, dans le cadre de la vérification de la légalité, le respect des droits des communautés traditionnelles relatifs aux forêts, l'obtention du consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones et des communautés locales et le versement d'une indemnisation, le cas échéant, pour la perte de leur accès à des terres forestières, et que soit attribuée aux instances de vérification la tâche d'évaluer si les entreprises ont bien respecté les droits fonciers des communautés locales et si l'attribution des terres a été officiellement rendue publique;

7. Calls for a thorough investigation by the Expanded Joint Verification Mechanism (EJVM) into the sources of the mortar shells and bombs from DRC territory landing in neighbouring Rwanda; calls for the greater transparency and regularity of EJVM reports;
7. demande une enquête approfondie du mécanisme conjoint de vérification élargi sur l'origine des bombes et des tirs de mortier qui frappent le Rwanda depuis le territoire voisin de la RDC; demande davantage de transparence et de régularité dans les rapports du mécanisme conjoint;

223. Deeply regrets that delays have affected most of the actions on local and urban infrastructures, although in most cases, the delays were due to political difficulties and verification of land ownership, which are largely outside the control the Commission and the UNDP;
223. déplore vivement que la plupart des actions concernant des infrastructures locales et urbaines aient subi des retards, bien que, dans la plupart des cas, ceux-ci soient dus à des difficultés politiques et à la vérification des propriétaires des terrains, ce qui, dans une large mesure, ne dépend pas de la volonté de la Commission ni de celle du PNUD;

Assessment and verification: the applicant shall provide appropriate documentation, including a map, of the land capability classification of the quarry site.
Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir les documents adéquats, dont une carte, permettant de classer le site d'extraction en fonction des capacités d'utilisation des sols.

3. By way of derogation to paragraphs 1 and 2 of this Article the port Member State may authorise port access and all or part of a landing in cases where the information set out in Article 6(1) is not complete or its check or verification is pending, but shall, in such cases, keep the fishery products concerned in storage under the control of the competent authorities.
3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, l'État membre du port peut autoriser l'accès au port ainsi que tout ou partie d'un débarquement lorsque les informations visées à l'article 6, paragraphe 1, ne sont pas complètes ou que leur contrôle ou vérification est en cours, pour autant, dans ce cas, qu'il conserve les produits de la pêche concernés dans un lieu de stockage placé sous le contrôle des autorités compétentes.

Article 17 (1) is replaced by the following:Member States shall take all necessary measures, including but not limited to inspections either at sea or upon landing, to ensure monitoring of catches of species made by their vessels operating in waters subject to the sovereignty or jurisdiction of third countries and on the high seas, and to ensure verification and recording of transshipments and landings of such catches.
Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires, y compris, mais pas exclusivement, les inspections réalisées en mer ou lors du débarquement, pour assurer le contrôle des prises des espèces réalisées par leurs navires opérant dans des eaux placées sous la souveraineté ou la juridiction de pays tiers ou en haute mer et pour assurer la vérification et l'enregistrement des transbordements et des débarquements de ces prises.

It shall inspect fishing vessels and investigate all activities thus enabling verification of the implementation of this Regulation, including the activities of landing, selling, transporting and storing fish and recording landings and sales.
Il inspecte les navires de pêche et contrôle toutes les activités, notamment les activités de débarquement, de vente, de transport et de stockage du poisson et l'enregistrement des débarquements et des ventes, permettant ainsi la vérification de la mise en oeuvre du présent règlement.