Traduction de «vat reform » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assessment basis for VAT | basis for assessing VAT | basis of assessment of VAT | VAT assessment basis | VAT base
assiette de la TVA | assiette TVA

vat tending following a nitration process | vat washing following a nitration process | tend vats following a nitration process | wash vats following a nitration process
utiliser des fûts après une nitration

contents dumping into vat | releasing contents into vat | contents releasing into vat | dump contents into vat
déverser des contenus dans des fûts

charging the vat with specific ingredients | filling the vat with specific ingredients | fill the vat with specific ingredients | vat charging with specific ingredients
remplir un fût avec des ingrédients spécifiques

value added tax identification number | value added tax number | VAT ID number | VAT identification number | VAT registration number | VAT No [Abbr.]
numéro d'identification TVA

steaming pit [ steaming vat | log steaming vat | soaking tank | log vat ]
bassin d'étuvage

direct-flow vat [ parallel-flow vat | uniflow vat ]
bac à courant direct [ cuve à courants parallèles | forme à courant direct ]

news vat lined chipboard [ news vat-lined chipboard | news vat-lined chip ]
carton-bois doublé gris [ carton gris doublé à la forme ronde ]

vat dye | vat dyestuff | vat colour
colorant de cuve

call rate for VAT | rate of call of VAT | VAT call rate
taux d'appel de la TVA | taux de TVA appelé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The VAT reform proposed today would make the system more robust, simpler and fraud resilient, a system based on increased trust and cooperation between tax administrations.
La réforme de la TVA proposée aujourd'hui permettrait de rendre le système plus simple, plus robuste et résistant à la fraude et celui-ci reposerait sur une confiance et une coopération renforcées entre les administrations fiscales.

Today's agreement also marks another step towards a definitive solution for a single EU VAT area, as set out in the Commission's recent proposals for EU VAT reform.
L'accord conclu aujourd'hui constitue également un nouveau pas vers une solution définitive mettant en place un espace TVA unique dans l'Union, comme le prévoient les récentes propositions de la Commission pour la réforme de la TVA dans l'UE. [http ...]

VAT Gap: EU countries lose €152 billion in 2015, showing urgent need for VAT reform // Brussels, 28 September 2017
Écart de TVA: les pays de l'Union ont perdu 152 milliards € en 2015, d'où le besoin urgent d'une réforme de la TVA // Bruxelles, le 28 septembre 2017

Questions and Answers on VAT reform in the EU // Brussels, 4 October 2017
Questions et réponses concernant la réforme de la TVA dans l'Union // Bruxelles, le 4 octobre 2017

Questions and Answers on VAT reform in the EU
Questions et réponses concernant la réforme de la TVA dans l'Union

The VAT reform launched in December 2011 has already delivered important tools to ensure better protection against VAT fraud, while the Quick Reaction Mechanism allows Member States to react much more swiftly and effectively to sudden, large-scale cases of VAT fraud.
La réforme de la TVA lancée en décembre 2011 a déjà fourni d'importants outils permettant d'assurer une meilleure protection contre la fraude à la TVA, tandis que le mécanisme de réaction rapide permet aux États membres de réagir bien plus rapidement et efficacement en cas de fraude à la TVA à grande échelle.

The VAT reform launched in December 2011 has already delivered important tools to ensure better protection against VAT fraud (see IP/11/1508).
La réforme de la TVA lancée en décembre 2011 a déjà permis de mettre en place des outils importants pour garantir une meilleure protection contre la fraude à la TVA (voir l'IP/11/1508).

The VAT reform launched in December 2011 has already delivered important tools to ensure better protection against VAT fraud (see IP/11/1508).
La réforme TVA lancée en décembre 2011 a déjà permis de mettre en place des outils importants pour assurer une meilleure protection contre la fraude à la TVA (voir IP/11/1508).

Today's proposal is also an important contribution to creating a more efficient and more fraud-proof VAT system, as set out in the Commission's Strategy for VAT reform (see IP/11/1508).
La proposition présentée aujourd’hui constitue également une contribution importante à la création d’un système de TVA plus efficient et plus étanche à la fraude, comme indiqué dans la stratégie de la Commission en vue de la réforme de la TVA (voir l’IP/11/1508).

The time has come for an ambitious VAT reform". said Algirdas Šemeta, Commissioner for Taxation, Customs, Anti-fraud and Audit.
L'heure est venue de procéder à une ambitieuse réforme de la TVA», a déclaré Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, des douanes, de la lutte antifraude et de l'audit.