Vertaling van "vacuum which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Had we not exceeded the UN mandate in Libya (which excluded regime change), we could have negotiated a power-sharing deal.that would have promoted incremental democratic reform and not left a power vacuum to be filled by extremists, including ISIL.
Si nous n'y avions pas outrepassé le mandat de l'ONU (mandat qui excluait un changement de régime), nous aurions pu négocier une entente de partage des pouvoirs.qui aurait préconisé une réforme démocratique progressive au lieu de laisser au niveau du pouvoir un vide qui a été comblé par des extrémistes, notamment par l'EIIL.

22. Calls on the Member States to permit FRONTEX's mandate to be reviewed so as to eliminate legal vacuums which could hamper its action, setting out in particular the precise legal conditions for its sea rescue operations and for its contribution to return operations, and including the option for third countries to use its equipment, in particular by means of pilot projects from which they would benefit;
22. invite les États membres à permettre une révision du mandat de FRONTEX afin de combler les vides juridiques qui pourraient entraver son action, en intégrant notamment les conditions juridiques précises de ses interventions de sauvetage en mer ainsi que celles de sa contribution aux opérations de retour et la possibilité de recours à ses équipements par les pays tiers, notamment par le biais de projets pilotes dont ils seraient les bénéficiaires;

21. Calls on the Member States to permit FRONTEX’s mandate to be reviewed so as to eliminate legal vacuums which could hamper its action, setting out in particular the precise legal conditions for its sea rescue operations and for its contribution to return operations, and including the option for third countries to use its equipment, in particular by means of pilot projects from which they would benefit;
21. invite les États membres à permettre une révision du mandat de FRONTEX afin de combler les vides juridiques qui pourraient entraver son action, en intégrant notamment les conditions juridiques précises de ses interventions de sauvetage en mer ainsi que celles de sa contribution aux opérations de retour et la possibilité de recours à ses équipements par les pays tiers, notamment par le biais de projets pilotes dont ils seraient les bénéficiaires;

3. Calls on the Commission and the ACP countries to explore transitional measures which could eliminate the risk of a vacuum in the EU-ACP relationship after 31 December 2007, in order to avoid legal uncertainty surrounding the EU-ACP relationship, which would have disastrous consequences for non-LDC ACP countries;
3. invite la Commission et les pays ACP à rechercher des mesures transitoires qui pourraient écarter le risque d'un vide juridique dans les relations UE-ACP après le 31 décembre 2007 afin d'éviter que les relations UE-ACP ne soient en proie à l'incertitude juridique, ce qui aurait des conséquences désastreuses pour les pays ACP n'appartenant pas au groupe des pays les moins avancés;

It is meanwhile essential, in view of the tardy arrival of the Commission proposal, that Parliament should not introduce further delays into the procedure, since this would entail the risk of a legal vacuum (which could jeopardise receipt of funding by the beneficiaries, with adverse consequences that can easily be imagined). Our position is therefore that we should work for adoption at first reading.
Et, dans la mesure où – à supposer que le Parlement avalise le retard de la proposition de la Commission – nous risquerions d'être confrontés à un vide juridique (qui pourrait compromettre les concours financiers destinés aux bénéficiaires, avec toutes les incidences négatives que l'on peut imaginer), nous sommes déterminés à favoriser une adoption en première lecture.

If we, as legislators, have a sense of duty, we cannot agree to approve a bill such as this one, which has a fairly incredible legal vacuum, on the ground that we haven't completed the wording of what could fill that legal vacuum.
Si, comme législateurs, on a le sens du devoir, on ne peut pas accepter d'entériner un projet de loi comme celui-là, qui a un vide juridique assez incroyable, sous prétexte qu'on n'a pas terminé la formulation de ce qui pourrait combler ce vide juridique.

The reference to section 35, at least at the outset, could protect, provide some assurance that, at the end of the process, there will at least be a non-derogation clause that is applied to this bill and that there won't be a kind of legal vacuum subject to completion of work in a committee, which moreover is not sitting here and of which we have absolutely no idea where it stands in its work, where it is headed or what will be the configuration of that non-derogation clause.
La référence à l'article 35, du moins en partant, pourrait protéger, donner une assurance qu'au bout du processus, il y aura au moins une clause de non-dérogation qui va être appliquée à ce projet de loi et qu'il n'y aura pas une espèce de vide juridique assujetti au fait qu'on termine un travail ou non dans un comité, qui ne siège pas ici, par ailleurs, et dont on ne sait absolument pas où il est rendu dans son travail, vers quoi on se dirige et quelle va être la configuration de cette clause de non-dérogation.

It is, therefore, important to ensure that, if the government were preparing to defeat the official opposition amendment to Bill C-35-which I doubt, since I believe the parliamentary secretary is nodding that he will support the amendment by the official opposition-but at any rate, if the government were preparing to defeat the opposition amendment, well, then we would find ourselves in a legal vacuum. In the case of workers with several different places of work, working in more than one province, workers having to move about within the broad Canadian common market, it could be extremely tempting for the employer to make a decision that would not be to their advantage, choosing to attach them to the place of work where the minimum wage was lowest, to the workers' disadvantage.
Donc, il est important que l'on voit bien que le projet de loi C-35, si le gouvernement s'apprêtait à rejeter l'amendement de l'opposition officielle, ce dont je doute, car je crois que le secrétaire parlementaire me fera un signe positif de la tête signifiant qu'il donnera son appui à l'amendement de l'opposition officielle, mais auquel cas, si le gouvernement s'apprêtait à rejeter l'amendement de l'opposition, eh bien, nous serions dans une situation de vide juridique ou dans une situation où, pour le cas des travailleurs qui évoluent sur plusieurs milieux de travail, pour les travailleurs qui sont à l'emploi de plusieurs provinces, pour les travailleurs qui ont à se déplacer à l'intérieur du grand marché commun canadien, il pourrait être extrêmement tentant pour l'employeur de leur faire un sort qui ne soit pas avantageux, en choisissant de les rattacher à un lieu de travail qui soit celui où le taux horaire est le moins élevé et le moins avantageux pour le travailleur.