Traduction de «user fees water » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

customs user fees [ customs fees | user fees ]
redevances douanières [ redevances pour opérations douanières ]

up-front user fee [ upfront user fee ]
frais d'utilisation initiaux

User Fees Act [ An Act respecting user fees ]
Loi sur les frais d'utilisation [ Loi concernant les frais d'utilisation ]

deterrent fee | utilization fee | user fee | share of the beneficiary
ticket modérateur | participation aux frais | tarif modérateur | frais dissuasifs | supplément de chambre | quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques

user fee | user charge
redevance d'utilisation

infrastructure user fee (1) | infrastructure fee (2)
redevance d'utilisation de l'infrastructure

customs user fee
redevance pour les opérations douanières

user fee
redevance d'utilisation

user fee
redevance | tarif

variable-rate fee (1) | unit rate (2) | pay-as-you-throw charge (3) | user-pay charge (4)
taxe proportionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the absence of any further legal clarification examples of revenue-generating investments could have included infrastructure whenever user fees were applied, such as marketing centres or village water supply systems.
En l'absence de toute autre clarification juridique, des investissements générateurs de recettes pourraient donc inclure des infrastructures dès lors qu'un système de redevances d'utilisation est appliqué, comme par exemple des centres de commercialisation ou des systèmes villageois d'alimentation en eau.

The option of not charging user fees on such projects so as to avoid generating revenue would have been economically irrational (and in the case of the water example cited would risk being contrary to Community environmental policy).
Le choix de ne pas appliquer de redevances d'utilisation sur des projets de ce type, de manière à éviter de générer des recettes, serait irrationnel sur le plan économique (s'agissant de l'exemple de l'eau cité, ce choix risquerait même d'être contraire à la politique communautaire de protection de l'environnement).

As I said in my presentation, user fees certainly should be and need to be increased, but as the experience of Highway 407 demonstrated, they can be increased for some types of infrastructure but, as public debate in almost every region of this country has shown, increasing user fees for basic services like water is difficult publicly.
Comme je l'ai dit pendant mon exposé, il faut certainement accroître les droits d'utilisation, mais comme l'expérience de la route 407 le fait voir, on peut les accroître pour certains types d'infrastructure, mais, comme le débat public dans pratiquement toutes les régions du pays a servi à le montrer, l'idée d'accroître les droits d'utilisation pour les services de base comme l'eau auprès du public se révèle difficile.

While the basic water price, the sewage treatment fee and other possible local surcharges are equally applicable to all users falling in the same categories, it was found that one of the two sampled exporters, Zhejiang Huadong Group, did not pay the sewage treatment fee.
Si le prix de base de l'eau, la taxe de traitement des eaux usées et les autres surtaxes locales éventuelles s'appliquent à tous les utilisateurs relevant des mêmes catégories, il a été établi qu'un des deux exportateurs retenus dans l'échantillon, à savoir Zhejiang Huadong Group, n'a pas payé la taxe de traitement des eaux usées.

It has been established that this exporter has not paid the full price for water supply normally applicable to the category of users to which it belongs, as the "sewage treatment fee" component of the water price has not been paid.
Il a été établi que cet exportateur n'a pas payé le prix total pour l'approvisionnement en eau qui s'appliquait normalement à la catégorie d'utilisateurs à laquelle il appartient, étant donné que la composante "taxe de traitement des eaux usées" du prix de l'eau n'a pas été payée.

The hockey analogy that I used in my speech was the fact that under Bill C-33 the federal government still would retain the ability to charge a fee, a user fee, a licence fee or a permit fee, to any user of water in the territory of Nunavut.
L'analogie avec le hockey que j'ai faite dans mon discours visait à expliquer que, en vertu du projet de loi C-33, le gouvernement fédéral conserve la capacité d'exiger de tous ceux qui utilisent de l'eau dans le Nunavut des droits, une participation aux frais, une redevance ou des frais d'utilisation, si l'on préfère.

LT: Covers consultancy services related to the transmission and distribution on a fee basis of electricity, gaseous fuels, steam and hot water to household, industrial, commercial and other users - CPC 887 [28] SI: Services Incidental to energy distribution - for gas only [29] — part of CPC 887) | | | |
LT: couvre les services de conseil liés au transport et à la distribution moyennant le paiement de redevances, d'électricité, de gaz combustibles, de vapeur et d'eau chaude aux ménages, aux industries et aux commerces ainsi qu'aux autres utilisateurs — CPC 887 [28] SI: services annexes à la distribution d'énergie — gaz seulement [29] — partie de CPC 887] | | | |

If we were to be truly reflective, if we had the information available, it should go all the way down to local municipal taxes, mining tax royalties, user fees, water charges, employee fees, etc.
Si l'on voulait étudier la question à fond, si l'on avait les renseignements nécessaires, il faudrait aller jusqu'aux impôts municipaux locaux, aux redevances minières, aux frais d'utilisation, aux redevances d'eau, aux charges sociales, etc.