Traduction de «use would contradict » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to use a cable in which the screening would be an aerated braid
utilisation d'un câble dont le blindage est une tresse aérée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

32. Welcomes the decision by the French Government to halt the delivery of the Mistral helicopter carriers, and calls on all Member States to take a similar line regarding exports not covered by the EU sanctions decisions, in particular as regards arms and dual-use material; recalls that this contract , under the current circumstances, would contradict the EU Code of Conduct on Arms Export and the 2008 Common Position defining common rules governing the control of exports of military technology and equipment; calls on EU Member States to fully respect the embargo on trade in arms and the export ban on dual-use goods for military end-users;
32. se félicite de la décision du gouvernement français de suspendre la livraison des porte-hélicoptères de type Mistral et demande à tous les États membres de suivre une ligne politique similaire en ce qui concerne les exportations non couvertes par les sanctions de l'Union, notamment pour les armes et le matériel à double usage; rappelle que ce marché, dans les circonstances actuelles, serait contraire au code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes et à la position commune de 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires; demande aux États membres de l'Union de se conformer pleinement à l'embargo sur le commerce d'armes et à l'interdiction d'exportation de biens à double usage à des destinataires militaires;

If the summary trial were to be used for that purpose from now on, then such use would contradict the information on the Canadian Forces website.
Alors, si le procès sommaire avait dorénavant cela pour objectif, cela contredirait même le site Web des Forces canadiennes.

179. Expresses concern in relation to respect for a fair trial in the European Union and its Member States and, in particular, in relation to recent proposals on ‘secret evidence’ allowing the government to use evidence against individuals which they would be unable to challenge, or even to see, which would be in striking contradiction with European fundamental rights and standards;
179. exprime son inquiétude quant au respect de la procédure équitable dans l’Union européenne et ses États membres, en particulier après que des propositions aient été faites récemment concernant l’utilisation de «preuves secrètes», permettant à des gouvernements d’utiliser contre des personnes des preuves que celles-ci sont dans l’impossibilité de contester, ou même de voir, ce qui serait une violation flagrante des normes et principes européens en matière de droits fondamentaux;

174. Expresses concern in relation to respect for a fair trial in the European Union and its Member States and, in particular, in relation to recent proposals on ‘secret evidence’ allowing the government to use evidence against individuals which they would be unable to challenge, or even to see, which would be in striking contradiction with European fundamental rights and standards;
174. exprime son inquiétude quant au respect de la procédure équitable dans l’Union européenne et ses États membres, en particulier après que des propositions aient été faites récemment concernant l’utilisation de «preuves secrètes», permettant à des gouvernements d’utiliser contre des personnes des preuves que celles-ci sont dans l’impossibilité de contester, ou même de voir, ce qui serait une violation flagrante des normes et principes européens en matière de droits fondamentaux;

Such a result would be in flagrant contradiction with the case-law of the Court of Justice, according to which the Member State is required to recover the aid without delay, using all the legal means at its disposal, including seizure of the firm’s assets and, where necessary, its liquidation if it is unable to repay the amounts in question (37).
Un tel résultat serait en contradiction flagrante avec la jurisprudence de la Cour, d’après laquelle l’État membre est invité à récupérer l’aide sans délai en recourant à toutes les voies de droit disponibles, y compris la saisie des actifs de l’entreprise et, au besoin, la mise en liquidation de celle-ci, si elle n’est pas en mesure de procéder au remboursement en question (37)

As regards the applicant’s claim that Agronova Europe would not be used for sales of ammonium nitrate to the European Union market, this was provided at a very late stage of the investigation (after final disclosure) and contradicted the information submitted previously.
Quant à la déclaration du requérant selon laquelle la commercialisation de nitrate d’ammonium sur le marché de l’Union ne passerait pas par Agronova Europe, celle-ci n’est intervenue qu’à un stade très tardif de l’enquête (après la communication des conclusions définitives), en contradiction avec les informations fournies antérieurement qui plus est.

In view of the existing, wide-ranging rules on the use of plant protection products, the directive should limit itself to defining the minimum content of the action plans. Otherwise, as in the area of Natura 2000, there would be new European guidelines that would clearly contradict existing legal provisions.
Compte tenu de l'existence de vastes réglementations concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, la directive devrait se limiter à spécifier le contenu minimum des plans d'action, faute de quoi risquent d'apparaître, comme dans le cas de Natura 2000, de nouvelles prescriptions européennes, qui sont en contradiction flagrante avec les normes juridiques actuelles.

Any use of genetic tests which would contradict the Fundamental Rights stated in the European Charter, would not be supported by the Commission, as well any proposal which would contradict the principle of subsidiarity and the autonomy of Member States on ethical issues.
Toute utilisation des tests génétiques qui serait contraire aux droits fondamentaux inscrits dans la charte européenne ne serait pas appuyée par la Commission, de même que toute proposition qui serait contraire au principe de subsidiarité et à l’autonomie des États membres dans le domaine de l’éthique.

18. Emphasises, however, that transfers must not simply be used to shift budgetary funds from one area to another so that the final budget would contradict the priorities voted by the budgetary authority; points out that more than EUR 2 billion in payment appropriations were transferred during the 2001 budgetary procedure;
18. souligne, toutefois, que les virements ne doivent pas simplement servir à déplacer des crédits budgétaires d'un secteur à un autre au point que le budget final serait en contradiction avec les priorités retenues par l'autorité budgétaire; rappelle que des crédits de paiement représentant plus de € 2 milliards ont été transférés au cours de la procédure budgétaire 2001 par le moyen de virements;

In light of that and because the minister was a lawyer and worked in the courts, is there any previous precedent that would contradict any of those three words that he uses in his definition and that would exclude his five or more?
Compte tenu de cela, et aussi du fait que le ministre est avocat et qu'il a plaidé devant les tribunaux, y a-t-il un précédent qui contredise les mots qu'il emploie dans sa définition et qui exclut sa définition, qui dit «au moins cinq personnes»?