Vertaling van "use larger-scope " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

note on definition or on use | scope note | SN [Abbr.]
note d'application | note de définition ou d'application | note explicative | notice de contenu

Advisory Committee on the Implementation of Directive 89/105/EEC relating to the Transparency of Measures Regulating the Pricing of Medicinal Products for Human Use and their Inclusion in the Scope of National Health Insurance Systems
Comité consultatif pour l'application de la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie

Protocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the scope of the laundering of proceeds in the Convention on the use of information technology for customs purposes and the inclusion of the registration number of the means of transport in the Convention
Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la convention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is a more delicate question whether other formulae could be used as alternatives to section 44 if, for example, it were sought either to circumvent the Senate through section 47(1) or to enact larger reform packages, including items both inside and outside the scope of section 44.
Cependant, il est plus délicat de déterminer si l'on pourrait recourir à d'autres formules comme mécanismes de rechange à l'article 44, par exemple, si l'on souhaitait contourner le Sénat par l'entremise du paragraphe 47(1), ou encore faire adopter de plus vastes séries de réformes englobant à la fois des questions couvertes par l'article 44 et des questions débordant l'article 44.

The committee has yet to accept this motion, and I am left to wonder if the motion we are debating today, which is more limited in scope but nonetheless desirable, will be used as an attempt to pre-empt a larger study, as requested by my Liberal colleague.
Le comité ne l'a toujours pas acceptée. Je ne peux donc pas faire autrement que de me demander si la motion dont nous débattons aujourd'hui — non moins louable, mais d'une portée plus restreinte — servira à court-circuiter l'étude que réclame ma collègue libérale.

38. Welcomes the overall trend towards shortening the average time-to-grant and time-to-pay but expresses some reservations about the generalised use of larger-scope calls and calls with cut-off dates; recognizes, however, that such calls are appropriate for SMEs as a means of decreasing uncertainty on funding opportunities and of encouraging further participation;
38. se félicite de la tendance générale à la réduction des délais moyens d'engagement et de paiement mais émet certaines réserves quant à l'utilisation généralisée d'appels à propositions de portée élargie et d'appels ouverts avec des dates limites; reconnaît toutefois que ces appels sont utiles pour les PME en tant que moyen de réduire les incertitudes quant aux possibilités de financement et de favoriser une plus large participation;

In particular, that review should address the scope of this Regulation assessing whether it is necessary to extend the scope to allow larger alternative investment funds managers to use the designation ‘EuVECA’.
Cet examen devrait en particulier porter sur le champ d'application du présent règlement en évaluant s'il est nécessaire de l'élargir pour permettre aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs de plus grande taille d'utiliser la dénomination «EuVECA».

In particular, this review should address the scope of this Regulation assessing whether it is necessary to extend the scope to allow for larger alternative investment funds managers to use the designation EuSEF.
Cet examen devrait en particulier porter sur le champ d'application du présent règlement en évaluant s'il est nécessaire d'élargir le champ d'application pour permettre aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatif de plus grande taille d'utiliser la dénomination FESE.

The reason we have used that definition — and I understand it is confusing because there are other definitions of " public officer'' in the Criminal Code — is to narrow the scope of the class of people who can make use of this exemption, so as not to broaden the use of covert ID in the course of investigation to a class larger than those who could make use of section 25.1.
Si nous avons utilisé cette définition — et je comprends que cela puisse porter à confusion, car il y a d'autres définitions de « fonctionnaire public » dans le Code criminel —, c'est pour limiter la catégorie de personnes qui peuvent se prévaloir de cette exemption, de façon à ne pas élargir l'utilisation de l'identité cachée au cours d'une enquête à une catégorie plus large que celle des personnes qui pourraient se prévaloir de l'article 25.1.