Vertaling van "until unless they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

until and unless
à moins que

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. EC type-examination certificates and approval decisions issued under Directive 89/686/EEC shall remain valid until . unless they expire before that date.
2. Les attestations d'examen et les décisions d'approbation CE de type délivrées en vertu de la directive 89/686/CEE restent valides jusqu'au . , à moins que leur validité n'expire avant cette date.

Regulation (EU) No 576/2013 provides that dogs, cats and ferrets are not to be moved into a Member State from another Member State or from territories or third countries unless they have received an anti-rabies vaccination that complies with the validity requirements set out in Annex III thereto. However, the movement of young dogs, cats and ferrets which are not vaccinated or do not meet the validity requirements set out in Annex III thereto may be authorised from Member States or from territories or third countries listed pursuant to Article 13 of Regulation (EU) No 576/2013, where, inter alia, the owner or the authorised person provides a signed declaration that from birth until the time of the non-commercial movement the pet animals have had no contact with wild animals of species susceptible to rabies.
Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que les chiens, les chats et les furets ne peuvent pas être introduits dans un État membre depuis un autre État membre ou depuis des territoires ou des pays tiers à moins d’avoir fait l’objet d’une vaccination antirabique répondant aux exigences de validité énoncées à son annexe III. Cependant, les mouvements à destination d’un État membre de jeunes chiens, chats et furets qui ne sont pas vaccinés ou ne répondent pas aux exigences de validité énoncées à l’annexe III dudit règlement et qui proviennent d’États membres ou de territoires ou de pays tiers inscrits sur la liste conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 576/2013 peuvent être autorisés, notamment lorsque le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée établissant que, depuis leur naissance et jusqu’à leur mouvement non commercial, les animaux de compagnie n’ont pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage.

In particular, stunned animals must remain unconscious until death, unless they are subject to particular methods prescribed by religious rites, which must take place in a slaughterhouse.
En particulier, les animaux étourdis doivent rester inconscients jusqu’à leur mise à mort, à moins qu’ils soient soumis à des méthodes particulières prescrites par des rites religieux, qui doivent être conduits dans un abattoir.

Payments made by Member States intended to provide additional national financing for rural development operations for which Union support is granted and which fall outside the scope of Article 42 TFEU should be notified to the Commission pursuant to Article 108(3) TFEU, unless they fall under a regulation, adopted pursuant to Council Regulation 994/98 , and Member States should be precluded from putting them into effect until that notification procedure has resulted in a final approval by the Commission.
Il convient que les paiements effectués par les États membres en vue de fournir un financement national complémentaire en faveur des opérations de développement rural qui bénéficient d'un soutien de l'Union et qui relèvent du champ d'application de l'article 42 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soient notifiés à la Commission conformément à l'article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à moins qu'ils ne relèvent du champ d'application d'un règlement adopté au titre du règlement (CE) no 994/98 du Conseil et les États membres ne devraient pas pouvoir les exécuter avant que cette procédure de notification ait abouti à une approbation finale de la Commission.

Payments made by Member States intended to provide additional national financing for rural development operations for which Union support is granted and which fall outside the scope of Article 42 TFEU should be notified to the Commission pursuant to Article 108(3) TFEU , unless they fall under a regulation, adopted pursuant to Council Regulation 994/98 , and may not be put into effect until this procedure has resulted in a final approval by the Commission.
Il convient que les paiements effectués par les États membres en vue de fournir un financement national complémentaire en faveur des opérations de développement rural qui bénéficient d'un soutien de l'Union et qui relèvent du champ d'application de l'article 42 du TFUE soient notifiés à la Commission conformément à l'article 108, paragraphe 3, du TFUE , à moins qu'ils ne relèvent du champ d'application d'un règlement adopté au titre du règlement (CE) n° 994/98 du Conseil et qu'ils ne puissent être exécutés avant que cette procédure ait abouti à une approbation finale de la Commission.

'(ii) until 31 December 2011, one of the Member States listed in part A of Annex II, either immediately or after transit through one of the territories listed in part B of Annex II, be placed in quarantine unless they have been brought into conformity with the requirements of Article 6 after their entry into the Union'.
jusqu’au 31 décembre 2011, dans un des États membres visés à l’annexe II, partie A, soit directement soit après transit dans un des territoires visés à l’annexe II, partie B, être placés en quarantaine sauf s'ils ont été mis en conformité avec les exigences de l'article 6 après leur introduction dans l'Union".

As regards durum wheat, crops shall in addition be cultivated in accordance with local standards at least until 30 June in respect of which the payment is granted, unless they are harvested at full maturity before that date.
En ce qui concerne le blé dur, les cultures sont également entretenues conformément aux normes locales au moins jusqu'au 30 juin de l'année pour laquelle le paiement est octroyé, à moins qu'une récolte n'ait lieu au stade de la pleine maturité avant cette date.

Anything approved today will not be implemented until next August at the earliest, but people cannot be left without aid for such a long period unless they are supposed to starve to death.
Il faut savoir que l'aide accordée aujourd'hui ne parviendra pas à destination avant le mois d'août. La population ne pourra cependant pas tenir le coup aussi longtemps sans approvisionnement et risque de mourir de faim.

24. Notes that the Commission failed to ensure timely post-control of the implementation of the ban on exports of beef from the United Kingdom, despite known shortcomings, that the European Parliament has already pressed for this, in its resolution no B4-0879/96, prior to the adoption of the committee of inquiry's report and points out in this context that until August 1997 the veterinary authorities in the UK had no legal instrument for carrying out physical checks on consignments of meat unless they involved the police;
24. constate que la Commission n'a pas procédé en temps opportun à un contrôle de suivi pour s'assurer du respect de l'embargo mis sur les exportations de viande bovine en provenance du Royaume-Uni, alors que les insuffisances existantes étaient bien connues et que le Parlement européen l'avait instamment demandé dans sa résolution B4-0879/96 du 17 juillet 1996, avant l'adoption du rapport de la commission d'enquête, et souligne à cet égard que, jusqu'au mois d'août 1997, les autorités vétérinaires du Royaume-Uni n'avaient, du point de vue juridique, aucune prise sur les contrôles physiques des transports de viande sans le concours de la police;