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Traduction de «until they've taken » (Anglais → Français) :

3. Interoperability solutions that are taken over by the ISA Programme to bring them to maturity or to maintain them on an interim basis shall be funded by the ISA Programme until they are taken over by other programmes or initiatives.

3. Les solutions d'interopérabilité reprises par le programme ISA , soit pour les amener jusqu'au stade de la maturité opérationnelle, soit pour les conserver à titre provisoire, sont financées par le programme ISA jusqu'à ce qu'elles soient reprises dans le cadre d'autres programmes ou initiatives.


3. Interoperability solutions that are taken over by the ISA Programme to bring them to maturity or to maintain them on an interim basis shall be funded by the ISA Programme until they are taken over by other programmes or initiatives.

3. Les solutions d'interopérabilité reprises par le programme ISA , soit pour les amener jusqu'au stade de la maturité opérationnelle, soit pour les conserver à titre provisoire, sont financées par le programme ISA jusqu'à ce qu'elles soient reprises dans le cadre d'autres programmes ou initiatives.


3. Interoperability solutions that are taken over by the ISA2 programme to bring them to maturity or to maintain them on an interim basis shall be funded by the ISA2 programme until they are taken over by other programmes or initiatives.

3. Les solutions d'interopérabilité reprises par le programme ISA2, soit pour les amener jusqu'au stade de la maturité opérationnelle, soit pour les conserver à titre provisoire, sont financées par le programme ISA2 jusqu'à ce qu'elles soient reprises dans le cadre d'autres programmes ou initiatives.


3. Union goods declared for export, internal Union transit or outward processing shall be subject to customs supervision from the time of acceptance of the declaration referred to in paragraph 1 until such time as they are taken out of the customs territory of the Union or are abandoned to the State or destroyed or the customs declaration is invalidated.

3. Les marchandises de l'Union déclarées pour l'exportation, le transit interne de l'Union ou le perfectionnement passif se trouvent sous surveillance douanière dès l'acceptation de la déclaration visée au paragraphe 1 et jusqu'au moment où elles sortent du territoire douanier de l'Union ou sont abandonnées à l'État ou sont détruites, ou jusqu'au moment où la déclaration en douane est invalidée.


Non-Union goods shall remain under customs supervision until their customs status is changed, or they are taken out of the customs territory of the Union or destroyed.

Les marchandises non Union restent sous surveillance douanière, soit jusqu'à ce qu'elles changent de statut douanier, soit jusqu'à ce qu'elles soient sorties du territoire douanier de l'Union ou détruites.


Airport supplies shall be screened before being allowed into security restricted areas, unless security controls have been applied to the supplies by a known supplier and the supplies have been protected from unauthorised interference from the time that those controls were applied until they are taken into the security restricted area.

Les fournitures d’aéroport doivent subir une inspection/un filtrage avant d’être autorisées à pénétrer dans les zones de sûreté à accès réglementé, sauf si elles ont fait l’objet de contrôles de sûreté de la part d’un fournisseur connu et qu’elles ont été protégées contre toute intervention non autorisée depuis l’exécution de ces contrôles jusqu’à leur arrivée dans la zone de sûreté à accès réglementé.


A survey on GMOs conducted recently in Lithuania made the alarming finding that as many as 42% of people did not know that they had bought food products containing GMOs until after they had taken them home.

Une étude récente en Lituanie portant sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) donne ce résultat alarmant: les consommateurs, pour près de 42 % d'entre eux, ignorent si les aliments qu'ils ont achetés et qu'ils rapportent chez eux contiennent des OGM.


4. Member States and third countries which have not submitted an application in accordance with the third subparagraph of paragraph 1 shall, with respect to the dispatch from their territory of live animals and products of animal origin, comply with the import requirements applicable to countries with an undetermined BSE risk, until they have submitted such an application and a final decision has been taken on their BSE status ...[+++]

4. Les États membres et les pays tiers qui n'ont pas présenté de demande conformément au paragraphe 1, troisième alinéa, sont, pour ce qui est de l'expédition à partir de leur territoire d'animaux vivants et de produits d'origine animale, tenus de respecter les exigences en matière d'importation applicables aux pays présentant un risque indéterminé au regard de l'ESB, aussi longtemps qu'ils n'ont pas présenté cette demande et qu'une décision finale sur leur statut au regard de l'ESB n'a pas été prise".


Now, after lengthy negotiations in the Conciliation Committee, an acceptable compromise has been worked out, involving a guarantee that safeguard measures taken by the Commission will remain in force until they are replaced by another act and an obligation on the Member States to provide full assistance to the Commission officials carrying out on-the-spot inspections.

Après de longues négociations, un compromis acceptable a maintenant été conclu en comité de conciliation : il porte sur l'assurance que les mesures de protection prises par la Commission resteront en vigueur aussi longtemps qu'elles n'auront pas été remplacées par une nouvelle décision, et sur l'engagement des États membres à accorder leur appui total aux experts de la Commission pendant les enquêtes et les contrôles qu'ils effectueront sur le terrain.


3. At trade fairs, exhibitions, demonstrations, scientific or technical gatherings, etc. Member States shall not create any obstacle to the showing of devices which do not conform to this Directive, provided that such devices are not used on specimens taken from the participants and that a visible sign clearly indicates that such devices cannot be marketed or put into service until they have been made to comply.

3. Les États membres ne font pas obstacle à la présentation, notamment lors de foires, d'expositions et de démonstrations ou de réunions scientifiques ou techniques, de dispositifs qui ne sont pas conformes à la présente directive, pour autant que ceux-ci ne soient pas utilisés sur des échantillons provenant de participants et qu'un panneau visible indique clairement qu'ils ne peuvent être ni mis sur le marché ni mis en service avant leur mise en conformité.




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until they've taken ->

Date index: 2025-01-20
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