Vertaling van "until 14 june " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990
Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on Capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed on June 14, 1983, March 28, 1984 and March 17, 19
Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les Protocoles signés le 14 juin 1983, le 28 mars 1984 et le 17 mar

Council Directive 93/42/EEC of 14 June 1993 concerning medical devices
Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux

Council Directive 93/42/EEC of 14 June 1993 Concerning Medical Devices
Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux

Ordinance of 14 June 1993 on the Disclosure of Professional Secrets in Medical Research [ MedRSO ]
Ordonnance du 14 juin 1993 concernant les autorisations de lever le secret professionnel en matière de recherche médicale [ OALSP ]

Ordinance of 14 June 1993 to the Federal Act on Data Protection [ DPO ]
Ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données [ OLPD ]

Organisation Ordinance of 14 June 1999 for the Federal Department of Economic Affairs [ OrgO-FDEA ]
Ordonnance du 14 juin 1999 sur l'organisation du Département fédéral de l'économie [ Org DFE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 5 March 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/364 , which provided that the restrictive measures set out in Decision 2014/119/CFSP should apply until 6 March 2016 in respect of 14 persons and until 6 June 2015 in respect of four persons.
Le 5 mars 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/364 qui prévoyait que les mesures restrictives énoncées dans la décision 2014/119/PESC devaient s'appliquer jusqu'au 6 mars 2016 pour quatorze personnes et jusqu'au 6 juin 2015 pour quatre personnes.

On the basis of a review of that Decision, the application of those restrictive measures should be extended until 6 March 2016 in respect of 14 persons, and until 6 June 2015 in respect of four persons.
Sur la base d'un réexamen de cette décision, il convient de proroger l'application de ces mesures restrictives jusqu'au 6 mars 2016 pour quatorze personnes et jusqu'au 6 juin 2015 pour quatre personnes.

The Acting Speaker (Mr. McClelland): Pursuant to order made on Monday, June 12, 2000, the division stands deferred until Wednesday, June 14 at the expiry of the time provided for Government Orders.
Le président suppléant (M. McClelland): Conformément à l'ordre pris le lundi 12 juin 2000, le vote est reporté au mercredi 14 juin, à la fin de la période prévue pour les initiatives ministérielles.

That, on Tuesday, June 4, 2013, the House shall adjourn when no member rises to speak to the second reading motion of Bill S-14, or at 9:00 p.m., whichever is earlier, and upon conclusion of the debate on the second reading motion of Bill S-14, or at 9:00 p.m., every question necessary to dispose of the said stage of the bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment, and if a recorded division is demanded, it shall be deemed deferred until Wednesday, June 5, 2013, at the expiry of the time provided for oral questions.
Que, le mardi 4 juin 2013, la Chambre s'ajourne lorsque personne ne demande plus à intervenir sur la motion de deuxième lecture du projet de loi S-14 ou à 21 heures, selon la première éventualité, et que, au terme du débat sur la motion de deuxième lecture du projet de loi S-14, ou à 21 heures, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement et que, si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé jusqu'au mercredi 5 juin 2013, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

1. From 30 April 2016 until 14 June 2017, roaming providers may apply a surcharge in addition to the domestic retail price for the provision of regulated retail roaming services.
1. Du 30 avril 2016 au 14 juin 2017, les fournisseurs de services d’itinérance peuvent appliquer des frais supplémentaires en plus du prix de détail national pour la fourniture de services d’itinérance au détail réglementés.

Last June, the Council extended joint action 2008/124/CFSP for a period of two years (until 14 June 2012) and laid down the financial reference amount until 14 October 2010.
En juin dernier, le Conseil a prorogé pour une période de deux ans (jusqu'au 14 juin 2012) l'action commune 2008/124/PESC et a fixé le montant de référence financière jusqu'au 14 octobre 2010.

2. By way of derogation from Article 27 and without prejudice to Community law, Member States may apply national provisions for co-formulants not included in Annex III until 14 June 2016.
2. Par dérogation à l’article 27 et sans préjudice du droit communautaire, les États membres peuvent appliquer des dispositions nationales aux coformulants qui ne figurent pas à l’annexe III jusqu'au 14 juin 2016.

I'm going to adjourn this meeting until Tuesday, June 14, at 9 a.m. The tentative schedule is for a briefing by the staff of the lobbyist registration branch on the new regulations coming into force on June 20, 2005.
Je vais donc lever la séance jusqu'au mardi 14 juin à 9 heures. Le programme provisoire prévoit une séance d'information avec le personnel de la Direction de l'enregistrement des lobbyistes au sujet du nouveau règlement qui entrera en vigueur le 20 juin 2005.

According to Article 3(5), for a period of six years until 12 June 2013, Member States will be able to continue to apply national provisions[14] which are more restrictive or prescriptive than the Directive itself and implement minimum harmonisation clauses contained in other EU legislation.[15]
Conformément à l’article 3, paragraphe 5, pendant une période de six ans qui expirera le 12 juin 2013, les États membres ont la faculté de continuer à appliquer des dispositions nationales[14] qui sont plus restrictives ou plus rigoureuses que la directive elle‑même et mettent en œuvre des clauses d’harmonisation a minima figurant dans d’autres instruments législatifs de l’Union[15].

The question was put on the motion and, pursuant to Order made Monday, June 12, 2000, the recorded division was deferred until Wednesday, June 14, 2000, at the expiry of the time provided for Government Orders.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 12 juin 2000, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 14 juin 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.