Traduction de «union france » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Declaration on the Development of Friendship and Co-operation between France and the Soviet Union
Déclaration sur le développement de l'amitié et de la coopération entre la France et l'Union des Républiques socialistes soviétiques

Union des océanographes de France
Union des océanographes de France

Joint Declaration of France and the Soviet Union on International Détente
Déclaration conjointe de la France et de l'Union soviétique sur la détente internationale

Union of French Muslim Organisations | Union of Islamic Organisations in France
Union des organisations islamiques de France | UOIF [Abbr.]

CFA Franc Zone | franc zone | franc area
zone franc

Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) [France]
Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) [France]

Declaration by Belgium, France and Italy on the Protocol on the institutions with the prospect of enlargement of the European Union
Déclaration (n° 57) de la Belgique, de la France et de l'Italie au protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne

Centre-Val de Loire [ Centre (France) ]
Centre-Val de Loire [ région du Centre ]

malunion | mal-union | mal union | vicious union
cal vicieux | malunion | mal union | mal-union

union officer | union leader | labor leader | labour leader | trade union leader
dirigeant syndical | dirigeante syndicale | responsable syndical | responsable syndicale | officier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, the rate of voter registration is very low in the two Member States which have the greatest number of Union citizens from another Member State (Germany and France - host to 63% of the Union citizens residing in a Member State of which they are not nationals), thus bringing down the Union average (which would be 17.3 % without France and Germany).
D'ailleurs, on peut remarquer que les deux États membres (Allemagne et France) qui accueillent le plus grand nombre de citoyens de l'Union ressortissants d'un autre État membre (63% des citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants résident dans un de ces deux pays) ont un taux d'inscription très bas, faisant ainsi chuter la moyenne de l'Union (qui serait de 17,3% si l'on ne prenait pas en compte la France et l'Allemagne).

In 2011, which is one of the years during which the aid was paid, France was the second largest milk producer in the Union, with 25,27 million tonnes, on a market where intra-Community trade reached some 14 million tonnes, including both imports and exports.
En 2011, année figurant dans la période pendant laquelle les aides ont été versées, la France était le deuxième producteur de lait de l'Union avec une production de 25,27 millions de tonnes, sur un marché où les échanges intracommunautaires atteignaient quelque 14 millions de tonnes, tant en importations qu'en exportations.

The Commission has referred France to the Court of Justice of the European Union for failure to act by maintaining discrimination in the taxation of dividends originating in other Member States of the European Union.
La Commission saisit la Cour de Justice de l'Union européenne pour manquement de la France en raison du maintien d'une discrimination en matière d'imposition des dividendes ayant leur source dans d'autres États membres de l'UE.

The European Commission has today requested that France fully comply with a judgment (Case C-310/09 Accor) delivered by the Court of Justice of the European Union (ECJ) on 15 September 2011. The case concerned a request for a preliminary ruling by the French Conseil d’État in connection with a dispute over the refund of taxation paid by companies in France with subsidiaries in other countries of the European Union.
La Commission européenne demande aujourd'hui à la France de se conformer pleinement à un arrêt (Accor C-310/09) de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) du 15 septembre 2011 en réponse à des questions préjudicielles posées par le Conseil d’État français, dans le cadre d'un contentieux concernant la restitution de montants d'impôt versés en France par des sociétés détenant des filiales dans d'autres Etats de l'Union européenne.

An important part of the fleet flying the flag of France and operating from the French Department of Mayotte is composed of vessels of less than 10 metres which are dispersed around the island, have no specific landing sites and still need to be identified, measured and equipped with minimum safety equipment in order to be included in the register of Union fishing vessels. As a consequence, France will not be able to complete this register until 31 December 2021.
Une partie importante de la flotte battant pavillon de la France et opérant à partir du département français de Mayotte se compose de navires de moins de 10 mètres, qui sont dispersés autour de l'île, n'ont pas de site de débarquement particulier et doivent encore être identifiés, mesurés et équipés d'un matériel de sécurité minimal pour pouvoir être inscrits dans le fichier des navires de pêche de l'Union; en conséquence, la France ne sera pas en mesure de remplir ce registre avant le 31 décembre 2021.

In fact, contrary to the reform as foreseen by the La Poste decision invoked by the French Republic and France Télécom, the reform of the arrangements for financing the retirement pensions of the civil servant staff of France Télécom occurred on the eve of the opening-up, at Union level, of the markets where France Télécom could operate.
En effet, contrairement à la réforme visée par la décision La Poste qu’invoquent la République française et France Télécom, la réforme du mode de financement des retraites du personnel fonctionnaire de France Télécom est intervenue à l’aube de l’ouverture au niveau de l’Union des marchés où France Télécom pouvait opérer.

The maximum global amounts of the Union financial contribution to be granted to France, the Netherlands, Sweden and the United Kingdom for the collection, management and use of data in the fisheries sector for 2010, and the rate of the Union financial contribution, are established in the Annex.
Les montants totaux maximaux de la participation financière de l’Union octroyée pour 2010 à la France, aux Pays-Bas, à la Suède et au Royaume-Uni pour la collecte, la gestion et l’utilisation des données dans le secteur de la pêche, ainsi que le taux de cette participation, sont établis à l’annexe.

In its letter of 1 September 2009, the Commission considered that the budgetary grant voted for 2009 was compatible with the internal market pursuant to Article 106(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (below: ‘TFEU’) and informed France of its decision to initiate the procedure laid down in Article 108(2) of the TFEU concerning the new public financing mechanism in favour of France Télévisions for the following years.
Par lettre du 1er septembre 2009, la Commission a, d’une part, considéré que la subvention budgétaire votée pour l’année 2009 était compatible avec le marché intérieur au titre de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après «TFUE») et, d’autre part, informé la République française de sa décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, du TFUE à l’égard du nouveau mécanisme de financement public de France Télévisions pour les années suivantes.

France: Appointment by the trade union organisations from among the elected members of the works council or establishment council or from the trade union representatives in the group; in the absence of a trade union organisation in the group in France, election by the employees.
France : désignation par les organisations syndicales parmi les membres élus du comité d'entreprise ou d'établissement ou parmi les représentants syndicaux dans le groupe; à défaut d'organisation syndicale dans le groupe en France, élection par les salariés.