Vertaling van "union's other less-favoured " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada's blood supply is not less safe than that of other developed nations
Le système canadien d'approvisionnement en sang n'est pas moins sûr que celui qui existe dans les autres pays industrialisés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The agreement is based on the principle of most-favoured-nation treatment (MFN), according to which each member must accord unconditionally services and service suppliers of any other member treatment no less favourable than that it accords to services and service suppliers of any other country.
L'accord repose sur le principe du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) selon lequel chaque membre doit accorder sans condition aux services et fournisseurs de services de tout autre membre un traitement non moins favorable que celui qu'il accorde aux services et fournisseurs d'un autre membre.

In any event, any such user charges shall be assessed on the airlines of the other Party on terms not less favourable than the most favourable terms available to any other airline at the time the charges are assessed.
Dans tous les cas, ces redevances d'usage ne peuvent être imposées aux transporteurs aériens de l'autre partie à des conditions moins favorables que les conditions les plus favorables accordées à un autre transporteur aérien au moment de leur imposition.

Less favoured areas payments, other less favoured areas. Articles 3, 14, 15, 18 and 19
Paiements en faveur des zones défavorisées; autres zones défavorisées, articles 13, 14 et 15 et articles 18 et 19

Aid intensity or amount: 40 % of eligible expenditure in areas other than less-favoured areas (45 % for investments carried out by young farmers within five years of setting up) and 50 % in less-favoured areas (55 % for investments carried out by young farmers within five years of setting up)
Intensité ou montant de l'aide: 40 % des dépenses éligibles dans les zones non défavorisées (45 % pour les investissements réalisés par les jeunes agriculteurs dans les cinq années suivant leur installation) et 50 % dans les zones défavorisées (55 % pour les investissements réalisés par les jeunes agriculteurs dans les cinq années suivant leur installation)

The outermost regions will be able to benefit, in the same way as the Union's other less-favoured regions, from measures to disseminate information and, in particular, from access to the Commission's website, created to permit the exchange of best practices in the fields of RTD, innovation and economic development between the less-favoured regions and other regions.
Les régions ultrapériphériques pourront bénéficier, au même titre que les autres régions défavorisées de l'Union européenne, des efforts de dissémination de l'information, et en particulier de l'accès au site "web" créé par la Commission afin d'échanger entre les régions moins favorisées, et les autres régions, les meilleures pratiques en terme de RDT et d'innovation et de développement économique.

3. Formally identical or formally different treatment shall be considered to be less favourable if it modifies the conditions of competition in favour of financial services or financial service suppliers of a Party compared to like financial services or financial service suppliers of the other Party.
3. Un traitement formellement identique ou formellement différent est considéré comme étant moins favorable s'il modifie les conditions de concurrence en faveur des services financiers ou des fournisseurs de services financiers d'une partie par rapport aux services financiers similaires ou aux fournisseurs de services financiers similaires de l'autre partie.

3. Formally identical or formally different treatment shall be considered to be less favourable if it modifies the conditions of competition in favour of services or service suppliers of a Party compared to like services or service suppliers of the other Party.
3. Un traitement formellement identique ou formellement différent est considéré comme étant moins favorable s'il modifie les conditions de concurrence en faveur des services ou fournisseurs de services d'une partie par rapport aux services similaires ou aux fournisseurs de services similaires de l'autre partie.

In so far as they are covered by Annexes 3, 4 and 5 and the General Notes to the European Union’s Appendix I to the GPA and by the other international agreements by which the Union is bound, contracting entities within the meaning of Article 4(1)(a) shall accord to the works, supplies, services and economic operators of the signatories to those agreements treatment no less favourable than the treatment accorded to the works, supplies, services and economic operators of the Union.
Dans la mesure où les annexes 3, 4 et 5 et les notes générales relatives à l’Union européenne de l’appendice I de l’AMP ainsi que d’autres conventions internationales liant l’Union européenne le prévoient, les entités adjudicatrices au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a), accordent aux travaux, aux fournitures, aux services et aux opérateurs économiques des signataires de ces conventions un traitement non moins favorable que celui accordé aux travaux, aux fournitures, aux services et aux opérateurs économiques de l’Union.