Traduction de «union's fact-finding mission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agricultural Trade: Report of the Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry's Fact-Finding Missions to Washington and Winnipeg
Le commerce agricole : Rapport des missions d'enquête du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts à Washington et Winnipeg

conduct fact finding mission | undertake fact finding | conduct fact finding | perform fact finding activities
faire des constatations

fact-finding journey | fact-finding mission
mission d'information

fact-finding mission [ experts' mission | experts' working visit | investigative mission ]
mission d'enquête [ mission d'expertise | mission d'observation | mission de surveillance | visite de travail d'experts ]

fact-finding mission | FFM [Abbr.]
mission d'enquête | mission d'établissement des faits | mission exploratoire

international fact-finding mission
mission internationale d'observation

fact-finding mission
mission d'étude

fact-finding mission
mission chargée de recueillir des faits

fact finding, rapporteur mission
mission d'enquête et de rapporteurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These characteristics of fact-finding missions require special arrangements: the Commission can mobilise the RRM for the deployment of fact-finding missions.
Ces spécificités imposent le recours à des dispositifs particuliers: la Commission pourra ainsi mobiliser le MRR pour le déploiement de missions d'information.

[6] CFSP operations not having military or defence implications are for example structural and long-term issues such as non-proliferation, disarmament, security monitoring, security support for peace processes and stabilisation efforts, projects to combat terrorism, political facilitation and tasks undertaken by Special Representatives of the European Union as well as related preparatory fact-finding missions.
[6] Les opérations PESC n'ayant pas d'implications militaires ou de défense sont, par exemple, les questions structurelles et à long terme telles que la non-prolifération, le désarmement, la surveillance de la sécurité, l'appui aux processus de paix et aux efforts de stabilisation, les projets de lutte contre le terrorisme, l'assistance politique, les travaux des représentants spéciaux de l'Union européenne ainsi que les missions d'information préparatoires qui y sont liées.

Incremental costs necessary for exploratory missions and preparations (in particular fact-finding missions and reconnaissance) by military and civilian personnel with a view to a specific Union military operation: transport, accommodation, use of operational communications tools, recruitment of local civilian personnel for the execution of the mission, e.g. interpreters and drivers.
Surcoûts nécessaires aux missions exploratoires et aux préparatifs (en particulier missions d'enquête et reconnaissance) effectués par le personnel militaire et le personnel civil en vue d'une opération militaire spécifique de l'Union: transport, logement, utilisation de moyens de communications opérationnelles, recrutement de personnel civil local pour l'exécution de la mission tel qu'interprètes et conducteurs.

Incremental costs necessary for exploratory missions and preparations (in particular fact-finding missions and reconnaissance) by military and civilian personnel with a view to a specific EU military operation: transport, accommodation, use of operational communications tools, recruitment of local civilian personnel for the execution of the mission, e.g. interpreters and drivers.
Surcoûts nécessaires aux missions exploratoires et aux préparatifs (en particulier missions d’enquête et reconnaissance) effectués par le personnel militaire et le personnel civil en vue d’une opération militaire spécifique de l’Union européenne: transport, logement, utilisation de moyens de communications opérationnelles, recrutement de personnel civil local pour l’exécution de la mission tel qu’interprètes et conducteurs.

The findings of a series of fact-finding missions carried out in the Member States by the Food and Veterinary Office of the Commission (FVO) in 2004 and 2005 support those conclusions.
Les conclusions des missions d’étude effectuées en 2004 et en 2005 par l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission dans les États membres vont dans le sens de celles du rapport.

Incremental costs of transport and accommodation necessary for exploratory missions and preparations (in particular fact-finding missions and reconnaissance) by military forces with a view to a specific Union military operation.
Surcoûts de transport et de logement nécessaires aux missions exploratoires et aux préparatifs (en particulier missions d'enquête et reconnaissance) effectués par les forces militaires en vue d'une opération militaire spécifique de l'Union.

The European Council on 5 November 2004 welcomed the Joint Fact Finding Mission for a possible integrated police, rule of law and civilian administration mission for Iraq and considered its report.
Le 5 novembre 2004, le Conseil européen s'est félicité de la mission exploratoire conjointe pour l'organisation éventuelle d'une opération intégrée concernant la police, l'État de droit et l'administration civile en Iraq et il a examiné le rapport de cette mission.

The Joint Assessment Mission report recommended, inter alia, that the EU could consider contributing further to support the police sector through a police mission, and that a fact finding mission could be sent to Afghanistan in order to explore further the feasibility of such a mission.
Ce rapport comportait une analyse de la situation de l'État de droit en Afghanistan, ainsi que des recommandations sur la marche à suivre pour renforcer la contribution de l'UE dans ce domaine en Afghanistan et faire en sorte qu'elle ait un impact stratégique. Il recommandait, entre autres, que l'UE envisage d'accroître le soutien qu'elle apporte dans le domaine du maintien de l'ordre en dépêchant sur place une Mission de police et qu'une mission exploratoire soit envoyée en Afghanistan afin d'examiner de manière plus approfondie la faisabilité d'une telle mission.