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Net burden of taxes

Traduction de «uk's net burden » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In conclusion, a reduction in the funding of the pensions with a transfer of the net burden to the State would respect the principle of proportionality only if it allowed a level playing field.

En conclusion, une réduction de la prise en charge des pensions avec un transfert de charge nette à l’État ne respecterait le principe de proportionnalité que si elle permettait une égalisation des conditions de concurrence.


We now know, for instance, that the EU has lost some EUR 600 billion over the years, which far exceeds the UK’s net contribution of GBP 75 billion since we joined.

Nous savons ainsi aujourd’hui que l’UE a perdu près de 600 milliards d’euros au fil des ans, ce qui dépasse de loin la contribution nette de 75 milliards de livres sterling du Royaume-Uni depuis que nous avons rejoint les six.


The United Kingdom considers that achieving this level of lending is necessary to stabilise the UK mortgage market, which has been suffering from supply constraints (notably as a result of NR’s negative net lending due to its active mortgage redemption programme), thereby amplifying the fall in UK house prices.

Le Royaume-Uni considère que ce niveau est nécessaire pour stabiliser le marché britannique du crédit hypothécaire, où l’offre s’est restreinte (du fait notamment de l’activité de crédit nette négative de NR, résultant de son programme d’amortissement actif des hypothèques), ce qui amplifie l’effondrement des prix de l’immobilier au Royaume-Uni.


50. [.] - Own resources and correction mechanism: endorses the conclusions of the European Council of December 2004 that the negotiations on the European Union's expenditure must be seen in an overall context including the question of own resources, the correction mechanism and the examination of a possible simplification of the system; calls for a revision of the own resources system which leads in the short term to a fairer distribution of net burdens and establishes, before the end of the next Financial Perspective, an independent ...[+++]

50. [.] - Ressources propres et mécanisme de correction: considère que, tout comme l'indiquent les conclusions du Conseil européen de décembre 2004, les négociations sur les dépenses de l'Union européenne doivent être vues dans un contexte global, comprenant la question des ressources propres, le mécanisme de correction et l'examen d'une éventuelle simplification du système; demande une révision du système des ressources propres, conduisant rapidement à une répartition plus équitable des charges nettes et permettant la création, avant la fin des prochaines perspectives, d'un système de financement autonome de l'UE; propose que la prépa ...[+++]


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endorses the conclusions of the European Council of December 2004 that the negotiations on the European Union's expenditure must be seen in an overall context including the question of own resources, the correction mechanism and the examination of a possible simplification of the system; calls for a revision of the own resources system which leads in the short term to a fairer distribution of net burdens and establishes, before the end of the next Financial Perspective, an independent EU funding system; proposes that the work of pre ...[+++]

considère que, tout comme l'indiquent les conclusions du Conseil européen de décembre 2004, les négociations sur les dépenses de l'Union européenne doivent être vues dans un contexte global, comprenant la question des ressources propres, le mécanisme de correction et l'examen d'une éventuelle simplification du système; demande une révision du système des ressources propres, conduisant rapidement à une répartition plus équitable des charges nettes et permettant la création, avant la fin des prochaines perspectives, d'un système de financement autonome de l'UE; propose que la préparation d'un tel système nouveau soit confiée à une confér ...[+++]


endorses the conclusions of the European Council of December 2004 that the negotiations on the European Union's expenditure must be seen in an overall context including the question of own resources, the correction mechanism and the examination of a possible simplification of the system; calls for a revision of the own resources system which leads in the short term to a fairer distribution of net burdens and establishes, before the end of the next Financial Perspective, an independent EU funding system; proposes that the work of pre ...[+++]

considère que, tout comme l'indiquent les conclusions du Conseil européen de décembre 2004, les négociations sur les dépenses de l'Union européenne doivent être vues dans un contexte global, comprenant la question des ressources propres, le mécanisme de correction et l'examen d'une éventuelle simplification du système; demande une révision du système des ressources propres, conduisant rapidement à une répartition plus équitable des charges nettes et permettant la création, avant la fin des prochaines perspectives, d'un système de financement autonome de l'UE; propose que la préparation d'un tel système nouveau soit confiée à une confér ...[+++]


If we are to talk in terms of net contributors and net burdens, we want to know whether the engines pulling us are capable of having more wagons attached to them until they are incapable of moving, or how we can raise the money.

Si nous parlons en termes de contributeurs nets et de charges nettes, nous voulons savoir si les locomotives qui nous tirent supporteront que l’on arrime d’autres wagons jusqu’à ce qu’elles n’avancent plus, ou comment nous pouvons collecter des fonds supplémentaires.


Where such specific measures produce a net cost burden for those consumers concerned, the net effect may be included in any net cost calculation of universal service obligations.

Si ces mesures spécifiques se traduisent par un coût net à la charge des consommateurs concernés, cette incidence nette peut être prise en compte dans le calcul du coût net des obligations de service universel.


However, compensating undertakings designated to provide such services in such circumstances need not result in any distortion of competition, provided that designated undertakings are compensated for the specific net cost involved and provided that the net cost burden is recovered in a competitively neutral way.

Toutefois, l'indemnisation des entreprises désignées pour fournir ces services dans ces circonstances ne saurait entraîner une quelconque distorsion de la concurrence, à condition que ces entreprises désignées soient indemnisées pour le coût net spécifique encouru et que ce coût net soit recouvré par un moyen neutre du point de vue de la concurrence.


* The requirements Member State by Member State show that some would not require any extra financing (i.e. Spain has EUR319m allocated but would require only EUR171m => net requirement EUR -148m) whereas others would (i.e. UK has EUR 63m but would require EUR124m => net requirement EUR61m). It will not be possible, however, to transfer FIFG funds between Member States.

* Certains États membres n'ont pas besoin d'un financement supplémentaire (par exemple, l'Espagne bénéficie d'une dotation de 319 millions d'euros, mais n'aurait besoin que de 171 millions d'euros => montant net des ressources nécessaires: - 148 millions d'euros), alors que d'autres États membres en ont besoin (par exemple, le Royaume-Uni bénéficie de 63 millions d'euros, mais aurait besoin de 124 millions d'euros => montant net des ressources nécessaires: 61 millions d'euros). Toutefois, il ne sera pas possible d'opérer des transferts de crédits de l'IFOP entre États membres.




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Date index: 2022-08-26
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