Traduction de «type loophole » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax loophole | loophole
niche fiscale

tax loophole [ loophole ]
échappatoire fiscale [ niche fiscale ]

balistraria [ cruciform loophole | crossbow loophole ]
arbalétrière

tax loophole
niche fiscale

loophole
échappatoire | lacune | faille

close loopholes
éliminer les échappatoires [ combler les lacunes | corriger les imperfections ]

tax loophole
échappatoire fiscale | niche fiscale | lacune fiscale

crop type | stand type | type of crop | type of stand
type du peuplement (1) | genre de boisement (2)

HLA-typing (1) | human lymphocyte antigen typing (2) | tissue typing (3)
typage HLA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Currently, this type of trade is exempt from VAT, providing an easy loophole for unscrupulous companies to collect VAT and then vanish without remitting the money to the government.
À l'heure actuelle, ce type d'échanges est exonéré de la TVA, ce qui offre à des sociétés peu scrupuleuses un moyen facile de percevoir la TVA et de disparaître ensuite sans reverser l'argent aux autorités fiscales.

When it was brought to our attention the Minister of Finance left that loophole a mile wide, wide open for three months before he closed it which allowed others perhaps with the same amount of wealth to do the same type of thing.
Quand cette affaire nous a été signalée, le ministre des Finances a attendu encore trois mois avant de supprimer l'échappatoire, permettant ainsi à d'autres familles, aussi riches que la première sans doute, d'en profiter.

Moreover, legislation relating to election campaign funding that tries to limit certain types of expenditures but not others opens the door to huge loopholes.
De plus, les lois relatives au financement des campagnes électorales qui tentent de limiter certains types de dépenses mais pas d'autres ouvrent la voie à des échappatoires flagrants.

This is why we are today proposing EU-wide rules to tackle this type of market abuse and close any regulatory loopholes.
C'est pourquoi nous proposons aujourd'hui des règles à l'échelle de l'Union afin de s'attaquer à ce genre d'abus de marché et de combler les éventuelles failles de la réglementation.

However, there are essentially two parts to the problem: the first is the economic context, that is true, but it is not reason enough to leave millions of families in the lurch for more decades to come; the second is the legal loopholes in the report, because the text includes several types of family leave with incompatible legal bases.
Mais le problème est essentiellement de deux ordres: un, le contexte économique, c’est vrai, qui n’est pourtant pas suffisant pour laisser en rade encore pendant des décennies des millions de familles; deux, les lacunes juridiques du rapport car le texte comporte en son sein plusieurs types de congés familiaux dont les bases juridiques ne sont pas conciliables.

It would appear that loopholes are being exploited between that legislation and type approval legislation, which was the tool chosen to implement the directive.
Il semblerait que des failles soient exploitées entre cette législation et la législation relative à la réception des véhicules à moteur, qui était l’outil choisi pour mettre la directive en œuvre.

Promise five is likely they will keep continued loopholes in the child pornography laws that allow perverts and pedophiles to possess certain types of child pornography for, as the Liberals term it, artistic purposes.
Promesse numéro 5: maintenir les échappatoires dans les lois concernant la pornographie juvénile qui permettent aux pervers et aux pédophiles d'avoir en leur possession certains types d'articles de pornographie juvénile à des fins, comme le disent les libéraux, artistiques.

Increasingly, terrorism stems from the activities of networks operating at international level, which have very close links with other types of organised crime based in several countries, exploiting the legal loopholes arising from the geographical limits of investigations and sometimes enjoying extensive logistical and financial support.
De plus en plus souvent le terrorisme est le fait de réseaux opérant au niveau international avec des liaisons très étroites avec d'autres types de crimes organisés basés dans plusieurs pays, exploitant les lacunes juridiques résultant des limites géographiques des enquêtes et bénéficiant parfois d'une importante aide financière et logistique.

The proposed Directive includes in its scope all types of securities normally traded in the market and to avoid loopholes and disparities in the treatment of retail investors, would introduce a standard definition of a 'public offer'.
La directive proposée couvrirait tous les types de valeurs normalement négociées sur le marché ; pour combler les lacunes et éviter toute disparité dans le traitement réservé aux petits investisseurs, elle comporterait une définition commune de l'"offre au public".