Vertaling van "two-tier review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

two-tier review
révision à deux niveaux

two-tier takeover bid [ two-tier bid | two-tier tender offer | two-tier front-end loaded takeover bid | two-tier front-end loaded tender offer ]
offre publique d'achat en deux étapes [ offre d'achat en deux étapes | offre en deux étapes ]

two-tier system of judicial review
système de double instance judiciaire

dual exchange market [ two-tier currency market | two-tier market | two-tier exchange market ]
double marché des changes [ double marché ]

two-tier architecture | two-tier client server solution | two tier
architecture à deux niveaux | architecture 2-tiers

dual-board company | structured company | two-tier board company | two-tier status company
grande société anonyme | société anonyme soumise au règlement de structure des sociétés

two-tier wage structure | two tier wage structure
régime de salaire à double palier

two-speed Europe | two-tier Europe
Europe à deux vitesses | Europe à deux vitesses

two-tier equipment
groupe à deux rangées

tier two ratio
ratio de second rang

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The practical upshot would be that in provinces that do regulate the profession, by removing paragraph 181(1)(b), accountants who may not have the qualifications would be allowed to audit or do review engagements of federal corporations but they would not be allowed to do audits or review engagements of provincial corporations, thereby setting up a two-tier system. Thank you, Mr. Lennon.
Ce que cela donnerait en pratique, c'est que dans les provinces où la profession est réglementée, si l'on retire l'alinéa 181(1)b), les comptables n'ayant pas les qualifications seraient autorisés à effectuer des missions de vérification ou d'examen auprès des sociétés fédérales, mais ils n'auraient pas le droit de le faire auprès des sociétés provinciales, ce qui se solderait par un système à deux vitesses.

This two-tier approach will make it possible to respond to the urgency due to the next elections in 2009, but at the same time the review clause inserted to this end with a view to the 2014 elections will also make it possible to take into account the implementation by that date of the double majority voting system in the Council.
Cette approche en deux volets permettra de faire face à l'urgence due à l’imminence des prochaines élections de 2009, mais, en même temps, au travers de la clause de révision insérée à cette fin dans la perspective des élections de 2014, rendra également possible de prendre en compte la mise en œuvre d'ici cette échéance du système de vote à la double majorité au Conseil.

* The review of acts and omissions shall be based on a two tiered approach.
* Le recours contre des actes ou omissions repose sur une approche à deux niveaux.

The minister's review paper talks about making this a two tier system, or simply making it harder to be eligible for benefits.
Dans le document du ministre, on parle d'établir un système à deux volets ou tout simplement de faire en sorte qu'il soit plus difficile d'être admissible à des prestations.

The proposed two tier system of unemployment as it relates to insurance has received considerable support in my riding at this early stage of social policy review.
L'idée d'un système d'assurance-chômage à deux niveaux a reçu un appui considérable dans ma circonscription en ce début de réforme de la politique sociale.

The Commission has therefore declared itself in favour of devolving on the CFI the jurisdiction proposed by the Court of Justice - staff cases, competition cases, cases on steel quotas and ECSC levies - with the exception of trade protection (anti- dumping and anti-subsidy) cases. As regards the latter the Commission takes the view that the present decision-making procedure - whereby the Commission takes only provisional decisions that have to be subsequently confirmed by the Council -is too cumbrous to leave room for the addition of a review by two tiers of courts (CFI and Court of Justice) The Commission also considers that the forms of jurisdiction proposed for the CFI presuppose that it consists of two sections, one specializing in the law governing the public service and the other in economic law.
La Commission s'est dès lors exprimée en faveur de la dévolution au TPI des compétences prévues par la Cour -affaires de personnel, de concurrence, quotas acier et prélèvement CECA- à l'exception des recours introduits en matière de défense commerciale (anti-dumping et anti-subventions); pour ces derniers la Commission estime en particulier que la procédure de décision actuelle -où la Commissionne prend que des décisions provisoires qui doivent être ultérieurement confirmées par le Conseil- est trop lourde pour que l'on puisse envisager de surcroît un double contrôle juridictionnel (TPI et Cour de Justice). La Commission estime en outre que la liste des compétences du TPI suppose que le Tribunal comporte deux formations de jugement, l'une spécialisée en droit de la fonction publique, l'autre en droit économique.

The operational review and approval of drilling programs is a two-tiered process that requires, first, an operations authorization and, second, an approval to drill a well for each well to be drilled as part of the drilling program.
L'examen opérationnel et l'approbation des programmes de forage constituent un processus à deux niveaux qui exige, d'une part, une autorisation d'exploitation, et d'autre part, une approbation de forer un puits (AFP) pour chaque puits faisant partie du programme de forage.