Traduction de «two substantive reviews » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

substantive review judge
juge de l'opportunité

two-tier review
révision à deux niveaux

two sets of substantive rules
dualité de règles matérielles

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances
en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

Regional Assessment Review Board Thirty-two
Commission régionale de révision des évaluations numéro Trente deux

Regional Assessment Review Board Twenty-two
Commission régionale de révision des évaluations numéro Vingt-deux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. There are already two substantive reviews underway.
2. Deux examens de fond sont en cours.

It is becoming very clear that the instrument of a private member's bill, which receives two hours of debate at second reading, and a very short period for review at committee, and only two hours for report stage and third reading, provides a relatively modest amount of time for a bill that is seeking to make very substantive changes to the federal labour code.
Il ressort très clairement qu'on ne consacre qu'une période de temps relativement modeste à l'étude d'une mesure législative qui vise à apporter des changements substantiels au Code canadien du travail. En effet, les projets de loi d'initiative parlementaire ne font l'objet que deux heures de débat à l'étape de la deuxième lecture, d'une très brève étude en comité et de deux heures de débat à l'étape du rapport et de la troisième lecture.

However, the oversight mechanisms and review processes built into Bill C-36 are substantive; and, as Senator Carstairs said two days ago, it would be logical for the Standing Senate Committee on Human Rights to take on the responsibility of also reviewing the implementation of this important bill.
Les mécanismes de surveillance et d'examen prévus dans le projet de loi C-36 sont toutefois importants, et, comme le sénateur Carstairs l'a dit il y a deux jours, il serait logique que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se charge aussi d'examiner la mise en oeuvre de cet important projet de loi.

The Department of Justice together with the Department of Foreign Affairs and International Trade and the Department of National Defence have been participating this year in two meetings of an ad hoc committee created by the General Assembly of the United Nations to review the major substantive and administrative issues arising out of the draft statute for the court.
Le ministère de la Justice, le ministère des Affaires étrangères, le ministère du Commerce international ainsi que le ministère de la Défense nationale ont participé cette année à deux réunions d'un comité spécial créé par l'Assemblée générale des Nations Unies pour examiner les grandes questions de fond et d'administration découlant de l'avant-projet de statut de la cour.

Reviewing the material, I agree that the letter from our counsel dealt with two substantive points, namely those dealing with section 3.1 and section 24.2.
À l'examen de la documentation, je suis d'accord que la lettre de nos conseillers juridiques traitait de deux questions de fond, soit de l'article 3.1 et de l'article 24.2.