Traduction de «two further recourses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

two further equal periods
deux périodes supplémentaires égales

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If there is any reason to believe that there is some lack of good faith, if the government is not producing the information in a timely way, if it is making extravagant claims about solicitor-client privilege or cabinet confidence and so forth, then the ad hoc committee of MPs has two further recourses.
S'il y a quelque raison de croire qu'il pourrait y avoir de la mauvaise foi, si le gouvernement ne produit pas les renseignements en temps voulu, s'il invoque exagérément le secret professionnel ou le secret du Cabinet et ainsi de suite, le comité spécial aura alors deux autres procédures de recours à sa disposition.

Question No. 904 Ms. Elizabeth May: With regard to the loan Canada provided to China (agreed upon on November 26, 1996, and authorized by Parliament though the Supplementary Estimates in Appropriation Act No. 4, 1995-96), through Export Development Canada's (EDC) Canada Account in the sum of $1.5 billion CAD, as part of the agreement to sell to China two Atomic Energy of Canada Limited CANDU-6 reactors for Phase III of the Qinshan project at Hangzhou Bay in Zeijiang Province, China: (a) for all monies loaned to China as part of this agreement, (i) what Canadian agency, department, or crown corporation was responsible, (ii) what was the total sum of the loan, (iii) what is the scheduled due date of the loan and on what date did the term commence, (iv) what is the current repayment status of the loan, (v) what portion of the loan has been repaid, (vi) what is the outstanding balance of the loan, (vii) what is the value of the interest to be accrued over the full term of the loan; (b) if any loan associated with this agreement has not been repaid by China in accordance with the original terms of the agreement, (i) what recourse demands have been made, (ii) what further actions has the government, or its departments, agencies, or crown corporations, taken to recover money lent, (iii) as a result of any non-payment by the debtor, what, if any, funds have been paid to EDC from the Consolidated Revenue Fund; (c) what studies, reviews, or audits have been conducted by the government of the loan guarantee associated with this agreement, including by (i) the Department of Foreign Affairs and International Trade, (ii) EDC, (iii) the Department of Finance; and (d) for each study, review, or audit, (i) what are its contents, (ii) on what date(s) was it conducted, (iii) what actions or decisions were taken by the government or its agencies or departments in response?
Question n 904 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne le prêt de 1,5 milliard de dollars canadiens que le Canada a consenti à la Chine (entente du 26 novembre 1996 autorisée par le Parlement au moyen du Budget supplémentaire des dépenses dans la Loi de crédits no 4 pour 1995-1996), par l’entremise du Compte du Canada d’Exportation et développement Canada (EDC), dans le cadre de l’accord de vente à la Chine de deux réacteurs CANDU-6 d’Énergie atomique du Canada limitée pour la phase III du projet Qinshan à la baie de Hangzhou dans la province chinoise de Zeijiang: a) pour toutes les sommes prêtées à la Chine dans le cadre de cette entente, (i) quel est le nom de l’agence, du ministère ou de la société d’État canadienne qui en est responsable, (ii) quel est le montant total du prêt, (iii) quelles sont la date d’échéance du prêt et la date à laquelle le prêt a commencé, (iv) où en est le remboursement du prêt, (v) quelle proportion du prêt a été remboursée, (vi) quel est le solde du prêt, (vii) quelle est la valeur des intérêts qui s’accumuleront pendant toute la durée du prêt; b) si un ou plusieurs des prêts associés à cette entente n’ont pas été remboursés par la Chine selon les conditions originales de l’entente, (i) quels sont les recours qui ont été pris, (ii) quelles sont les mesures supplémentaires que le gouvernement, ses ministères, ses agences ou ses sociétés d’État ont prises pour obtenir le remboursement des prêts, (iii) quels fonds du Trésor ont été versés à EDC en raison des prêts en souffrance, le cas échéant; c) quelles études ou vérifications et quels examens ont été réalisés par le gouvernement des garanties de prêt associées à cette entente, notamment (i) par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, (ii) par EDC, (iii) par le ministère des Finances; d) pour toutes ces études ou vérifications et tous ces examens, (i) quel est leur contenu, (ii) quelle est la date à laquelle ils ont été réalisés, (iii) quelles sont les mesur ...

20. Notes that the "Berlin plus" arrangements, which allow the EU to have recourse to NATO assets and capabilities, need to be improved in order to allow the two organisations to intervene and effectively deliver relief in current crises which demand a multi-task civilian-military response; regards it as necessary, therefore, to further develop the relationship between NATO and the EU, by creating permanent structures of cooperation, while respecting the independent and autonomous nature of both organisations and not excluding the participation of all NATO members and all EU Member States that wish to be involved;
20. fait observer qu'il convient d'améliorer les accords "Berlin plus", grâce auxquels l'Union peut utiliser les moyens et les capacités de l'OTAN, afin de permettre aux deux organisations d'intervenir et d'apporter une aide efficace en cas de crise appelant une réponse civilo-militaire à plusieurs niveaux; estime donc nécessaire d'approfondir les relations entre l'OTAN et l'Union en mettant en place des structures permanentes de coopération, respectueuses de l'indépendance et de l'autonomie des deux organisations et n'excluant pas la participation de tous les pays membres de l'OTAN et de tous les États membres de l'Union qui souhaitent y participer;

19. Notes that the “Berlin plus” arrangements, which allow the EU to have recourse to NATO assets and capabilities, need to be improved in order to allow the two organisations to intervene and effectively deliver relief in current crises which demand a multi-task civilian-military response; regards it as necessary, therefore, to further develop the relationship between NATO and the EU, by creating permanent structures of cooperation, while respecting the independent and autonomous nature of both organisations and not excluding the participation of all NATO members and all EU Member States that wish to be involved;
19. fait observer qu'il convient d'améliorer les accords "Berlin plus", grâce auxquels l'UE peut utiliser les moyens et les capacités de l'OTAN, afin de permettre aux deux organisations d'intervenir et d'apporter une aide efficace en cas de crise commandant une réponse civilo-militaire à plusieurs niveaux; estime donc nécessaire d'approfondir les relations entre l'OTAN et l'UE en mettant en place des structures permanentes de coopération, respectueuses de l'indépendance et de l'autonomie des deux organisations et n'excluant pas la participation de tous les pays membres de l'OTAN et de tous les États membres de l'UE qui souhaitent y participer;

That said, I would like to focus briefly on the fact that the regulation in question certainly does not cover all the questions related to detergents, and I am not criticising the Commission’s work here but pointing out two further characteristic aspects of both this and previous provisions on detergents. The first – as I suggested at the start of my speech – is the underlying approach to the issue: the Commission took the approach of phasing in the legislation. The second, which almost justifies the first, is the need for recourse to a third body, in this case to a scientific committee, to implement the legislation.
Cela dit, je reviendrai un moment sur le fait que le règlement à l'examen n'aborde pas toutes les questions liées aux détergents et ce, non pour critiquer le travail de la Commission, mais pour insister sur deux autres aspects qui ont marqué l'émanation de cette législation et des précédentes : le premier - comme je l'ai dit au début de mon intervention - concerne l'approche du problème, dont le choix, de la part de la Commission, a été caractérisé par la mise en œuvre graduelle de la législation ; le second, qui justifie presque le premier, relève du recours nécessaire à un organisme tiers, dans ce cas-ci à un comité scientifique, pour assurer l'application de la législation.

Whereas the second of the two systems of aid referred to above for the formation and operation of producers' organizations should, in the long term, help further to underpin the operation of the organizations concerned; whereas, accordingly, provision should be made for this particular system to be maintained definitely and for the level of the aid granted under it to be raised; whereas an adjustment in the method used for calculating the aid involving a reference to the value of the production actually marketed by the producers' organizations is also likely to help ensure that such organizations actually perform the tasks entrusted; whereas, however, provision should also be made for the possibility of having recourse to the first system of aid for a limited period;
considérant par ailleurs que le deuxième régime d'aide à la constitution et au fonctionnement mentionné ci-avant est de nature à offrir à long terme des garanties additionnelles quant au fonctionnement des organisations de producteurs; qu'il y a lieu, par conséquent, de prévoir, à titre définitif, le maintien de ce seul régime tout en améliorant le niveau des aides; qu'une modification de la méthode de calcul des aides visant à prendre comme référence la valeur de la production effectivement commercialisée par les organisations de producteurs est, elle aussi, susceptible de mieux assurer que ces organisations exercent réellement les tâches qui leur sont assignées; qu'il convient cependant de prévoir la possibilité de recourir au premier régime d'aide pour une période limitée;