Vertaling van "trusts and costing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Fund-in-Trust Overhead Costs Account
Compte des frais de gestion des fonds-en-dépôt

Emergency Trust Fund for Africa | Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of illegal migration in Africa | Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa | European Union Emergency Trust Fund for Africa | European Union Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa
fonds d'affectation spéciale d'urgence pour la stabilité et la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique | fonds fiduciaire d'urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique | fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique

examine trust agreements | examine trust funds | examine trust | examine trusts
étudier une fiducie

handle investments in trusts | preserve trusts | handle trust investments | maintain trusts
gérer des fiducies

keep trust of a service user | maintain trust of service users | keep trust of the service users | maintain the trust of service users
maintenir la confiance des usagers

bondholders'trust | debentureholders'trust | trust for bondholders | trust for debentureholders
fiducie en faveur des détenteurs d'obligations

power coupled with a trust | power in the nature of a trust | trust power trust power
pouvoir fiduciaire

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

Cost of Borrowing (Trust and Loan Companies) Regulations
Règlement sur le coût d'emprunt (sociétés de fiducie et de prêt)

Complaint Information (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations Respecting Information to be Provided by Companies to Customers in Respect of Complaints Regarding Deposit Accounts, Payment, Credit or Charge Cards or the Cost of Borrowing ]
Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les renseignements que les sociétés sont tenues de communiquer à leurs clients au sujet des réclamations relatives aux comptes de dépôt, aux cartes de paiement, de crédit ou de débit ou au coût d'emprunt ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The control system shall ensure an appropriate balance between trust and control, taking into account administrative and other costs of controls at all levels, especially for participants, so that the Euratom Programme objectives can be achieved and the most excellent researchers and most innovative enterprises can be attracted to it.
2. Le système de contrôle assure un équilibre approprié entre la confiance et le contrôle, en tenant compte des coûts administratifs et autres générés par les contrôles à tous les niveaux, en particulier pour les participants, de façon à permettre la réalisation des objectifs du programme Euratom et à assurer l'attractivité du programme-cadre pour les chercheurs les plus compétents et les entreprises les plus innovantes.

ICT research and development, trust and security issues, and measures to reduce administrative costs for businesses and administrations emerge as new priorities in a number of countries.
La recherche et développement en matière de TIC, les questions de confiance et de sécurité, et les mesures de réduction des coûts administratifs dans les entreprises et les administrations s'imposent désormais comme de nouvelles priorités dans plusieurs pays.

2. The control system shall ensure an appropriate balance between trust and control, taking into account administrative and other costs of controls at all levels, especially for participants, so that the objectives of Horizon 2020 can be achieved and the most excellent researchers and the most innovative enterprises are attracted to it.
2. Le système de contrôle assure un équilibre approprié entre la confiance et le contrôle, en tenant compte des coûts administratifs et des autres coûts générés par les contrôles à tous les niveaux, en particulier pour les participants, de façon à permettre la réalisation des objectifs d'Horizon 2020 et à assurer l'attractivité du programme-cadre pour les chercheurs les plus compétents et les entreprises les plus innovantes.

The 13 measures adopted today supplement the 68 measures approved under the Emergency Trust Fund for Africa in the Sahel region and Lake Chad Basin since December 2015 at a cost of EUR 1 billion.
Les 13 actions adoptées aujourd'hui complètent les 68 mesures approuvées au titre du Fonds Fiduciaire d'Urgence pour l'Afrique dans la région du Sahel et du bassin du lac Tchad depuis décembre 2015 pour un montant de 1 milliard d'euros.

The measures were adopted under the Emergency Trust Fund for Africa and supplement the 68 measures approved since December 2015 at a total cost of EUR 1 billion.
Ces actions sont adoptées au titre du Fonds Fiduciaire d'Urgence pour l'Afrique et complètent les 68 mesures approuvées depuis décembre 2015 pour un montant de 1 milliard d'euros.

(7) For the purpose of computing the adjusted cost base to a trust governed by a RRIF or RRSP of a property that is a transitional prohibited property for the trust, the cost to the trust of the property until the property is disposed of by the trust is deemed to be equal to the fair market value of the property at the end of March 22, 2011.
(7) Pour le calcul du prix de base rajusté pour une fiducie régie par un FERR ou un REER d’un bien qui est un bien interdit transitoire pour elle, le coût du bien pour elle jusqu’au moment où elle en dispose est réputé être égal à sa juste valeur marchande à la fin du 22 mars 2011.

He broke a promise on income trusts that cost the Canadian economy, and mostly seniors, some $25 billion.
Il a renié une promesse faite au sujet des fiducies de revenu, ce qui a entraîné une perte de quelque 25 milliards de dollars pour l'économie canadienne, et en particulier pour les aînés.

Seniors in my community say that the Conservatives have failed them by breaking the income trust promise, costing them their savings and costing Canadians over $25 billion in investments.
Les aînés de ma circonscription disent que les conservateurs les ont laissés tomber en rompant leur promesse à l'égard des fiducies de revenu, ce qui leur a coûté leurs épargnes et coûté aux Canadiens plus de 25 milliards de dollars en investissements.

Mr. Speaker, the minority Conservative government dropped an atom bomb on income trusts and cost ordinary Canadians over $25 billion.
Monsieur le Président, la décision du gouvernement conservateur minoritaire a eu l'effet d'une bombe atomique sur les fiducies de revenu et a coûté plus de 25 milliards de dollars aux Canadiens.

Why did the Conservatives break their promises to Canadians by giving up $1 billion in the softwood lumber agreement to our American competitors; by not conducting a review on the leaky condo crisis in B.C.; by proposing an accountability act that will make the government less accountable; by allowing so many Conservatives to go through the revolving doors to become lobbyists; and by lying about the taxation of income trusts and costing Canadians $25 billion in two days?
Pourquoi les conservateurs ont-ils renié la promesse qu'ils avaient faite aux Canadiens en abandonnant 1 milliard de dollars à nos concurrents américains dans le cadre de l'entente sur le bois d'oeuvre, en n'examinant pas la situation des condominiums qui prennent l'eau en Colombie-Britannique, en proposant une loi sur la responsabilité qui va rendre le gouvernement encore moins responsable, en permettant à un grand nombre de conservateurs d'emprunter la porte tournante grâce à laquelle ils peuvent devenir lobbyistes et enfin, en mentant au sujet de l'imposition des fiducies de revenu, mensonge qui a coûté 25 milliards de dollars aux Canadiens en deux jours?