Vertaling van "treaty nice did nothing " (Engels → Frans) :

I submit that the provincial government, by shutting down debate and ramming it through the legislature in Victoria, did nothing but add to the stigma already attached to this treaty.
En limitant la durée du débat sur cette question et en faisant adopter à toute vapeur la législation nécessaire à l'assemblée législative de Victoria, le gouvernement provincial n'a fait qu'aviver la controverse entourant ce traité.

In contrast, the Treaty of Lisbon does not replace the founding Treaties; it only amends them as did the Amsterdam and Nice Treaties previously.
Par opposition, le traité de Lisbonne ne remplace pas les traités fondateurs, il ne fait que les modifier, comme les traités d’Amsterdam et de Nice l’avaient fait auparavant.

Mr. Speaker, this past summer this government did nothing when the United States tore up a treaty that had been in existence from the War of 1812 that prohibited gunboats on the Great Lakes system.
Monsieur le Président, le gouvernement n'a pas réagi cet été lorsque les États-Unis ont déchiré un traité datant de la guerre de 1812 qui interdisait la présence de navires de guerre dans le réseau des Grands Lacs.

The fact that the Crown of Canada, like that of Australia or even New Zealand, followed suit and did what the legislative assemblies in Louisiana and Maine have done, is certainly very comforting and nice, but nothing can replace recognition directly from the British Crown.
Que la Couronne du Canada tout comme celle de l'Australie ou de la Nouvelle-Zélande, à la rigueur, posent un tel geste dans la foulée de celui déjà posé, par exemple, par les assemblées législatives de la Louisiane ou du Maine, est certainement très réconfortant et sympathique, mais rien ne saurait compenser ou palier une reconnaissance venant directement de la Couronne britannique.

He presented the "National Declaration by Ireland" reaffirming that the provisions of the Treaty on European Union relating to foreign and security policy did not undermine its traditional policy of military neutrality and that this would continue to be the case after ratification of the Treaty of Nice (see Annex III).
Le premier ministre a présenté la "Déclaration nationale de l'Irlande" confirmant que les dispositions du traité sur l'Union européenne relatives à la politique étrangère et de sécurité ne portent pas atteinte à sa politique traditionnelle de neutralité militaire et qu'il en restera ainsi après la ratification du traité de Nice (voir Annexe III).

2.2. points out that, whilst the Treaty of Nice fulfilled the Committee's request that its members should be required to be elected representatives of regional or local bodies or politically accountable to an elected assembly, it did not satisfy the Committee's other claims, such as greater participation in the European decision-making process;
2.2. rappelle que le traité de Nice reconnaît certes les exigences du Comité relativement au fait qu'il doit être composé de représentants des collectivités régionales et locales élus dans une telle collectivité ou politiquement responsables devant une assemblée élue mais que le traité n'a pas tenu compte des autres voeux exprimés par le Comité, s'agissant notamment d'un renforcement de sa participation au processus décisionnel européen;

Although the Commission's efforts did not lead to a successful outcome at the time of the conclusion of the Nice treaty, the debate launched by it was instrumental in the inclusion of a provision on the European Public Prosecutor's Office in the constitutional treaty (article III-175).
Alors que les efforts de la Commission n'avaient pu aboutir lors de la conclusion du traité de Nice, il en résulte cette fois, notamment grâce au débat initié par la Commission, que le traité constitutionnel comprend une disposition relative au Parquet européen (article III-175).

The Nice Treaty did not extend qualified majority voting, but introduced a bridging clause for certain fields which are in principle still subject to the unanimity rule.
Le traité de Nice n'a pas étendu le vote à la majorité qualifiée mais a introduit une clause de passerelle pour certains domaines qui restent en principe soumis à l'unanimité.