Vertaling van "treatment clauses many " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

national-treatment clause [ national treatment clause ]
clause du traitement national [ clause de traitement national | formule du traitement national | clause de l'assimilation aux nationaux | formule de l'assimilation aux nationaux ]

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

reciprocal treatment | reciprocity clause
clause de réciprocité | régime de réciprocité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

China is already linked directly and indirectly through a whole network of trade agreements that contain most-favoured nations clauses and national treatment clauses many of the principles that are enshrined in the WTO; so we already get some benefit out of this network of bilateral treaties, but the point is that with WTO's emphasis on transparency, with its issues on trade-related services, intellectual property, and, most particularly, with its increasingly binding dispute resolution mechanisms, which it did not have before even the GATT panels were really not binding in that sense it draws the parties into an institutional framework that gives greater accountability and predictability to their activity.
Elle a déjà des liens directs et indirects avec divers pays grâce à une série d'ententes commerciales qui comportent les clauses de la nation la plus favorisée et des dispositions relatives au traitement national en fait, bon nombre des principes qui sont incorporés à l'OMC; ainsi cette série de traités bilatéraux assurent déjà certains avantages, mais il ne faut pas oublier que puisque l'OMC insiste sur la transparence en matière de services commerciaux, de propriété intellectuelle et, tout particulièrement, de mécanismes de règlements des différends exécutoires, qui n'existaient pas auparavant même les décisions des comités du GATT n'étaient pas exécutoires cela force les parties à participer à un cadre institutionnel qui assure une plus grande responsabilisation et une plus grande prévisibilité.

Many witnesses felt that cloning for “therapeutic purposes” (i.e., aimed at the treatment of disease or medical conditions) should not be a prohibited activity under clause 5(1)(a), but should instead be a controlled activity under clause 10, to be carried out with a licence and in accordance with the regulations.
Nombre de témoins étaient d’avis que le clonage à des « fins thérapeutiques » (c.-à-d. pour traiter une maladie ou un trouble médical) ne devrait pas être une activité interdite en vertu de l’alinéa 5(1)a), mais plutôt une activité réglementée aux termes de l’article 10, pouvant être exécutée sur autorisation et en conformité avec les règlements.

Particular attention will need to be paid to the enforcement of the equal treatment principle of the Treaty, which seems to conflict with the current distinction between residents and non-residents in many treaties, also in relation to Member States' double taxation treaties with third countries ("limitation on benefits clauses").
Il faudra particulièrement veiller à faire respecter le principe d'égalité de traitement inscrit dans le Traité, auquel semble être contraire la distinction qui est actuellement faite entre résidents et non-résidents dans de nombreuses conventions, ainsi que dans certaines conventions sur la double imposition conclues par les États membres avec des pays tiers (dispositions relatives à la limitation des avantages d'une convention).

It enables us to take several steps forward in a debate that is essential for the very survival of part of the world. It also clarifies Parliament’s position on many crucial points such as the need to significantly increase resources assigned to improving health systems and to fighting communicable diseases in developing countries, the will to overcome the opposition between prevention and treatment, which are two essential and complementary aspects of the fight against disease, and the emergence of a new concept of public health as a global public asset. In addition, it clarifies and provides an interpretation of the safeguard clauses in the TRIPS agreement on intellectual property. It also confirms the fact that the issue of the price of drugs is at the heart of the debates on access to treatment and the importance of research and development and, above all, it stresses the need to focus efforts on diseases that particularly affect the South, as well as forgotten illnesses.
Il permet de faire plusieurs pas en avant dans un débat essentiel pour la survie même d'une partie de la planète, il clarifie la position de notre institution sur de nombreux points cruciaux comme la nécessité d'accroître de manière considérable les moyens consacrés à l'amélioration des systèmes de santé et à la lutte contre les maladies transmissibles dans les pays en développement, la volonté de dépasser l'opposition entre prévention et traitement qui sont deux aspects essentiels et complémentaires de la lutte contre la maladie, l'émergence d'une nouvelle conception de la santé publique considérée comme un bien public mondial, la clarification de l'interprétation des clauses de sauvegarde contenues dans les accords ADPIC sur la propriété intellectuelle, la confirmation que la question du prix des médicaments est au cœur des débats sur l'accès au traitement et l'importance de la recherche et du développement, et surtout la nécessité d'orienter ses efforts vers les maladies qui touchent particulièrement le sud et les maladies oubliées.

Senator Cohen: Ms Chamberlain, you commented that, in the interests of fairness, clause 87.7 of the act requires that grain movement be unaffected during port-related labour disputes; however, many non-grain industries find this preferential treatment unfair.
Le sénateur Cohen: Madame Chamberlain, vous avez déclaré que, dans l'intérêt de l'équité, l'article 87.7 de la loi exige que la manutention des grains ne soit pas touchée durant les conflits ouvriers portuaires; or, de nombreuses industries autres que celle des céréales trouvent ce traitement préférentiel injuste.