Vertaling van "treasury board before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board | Treasury Board of Canada
Conseil du Trésor | Conseil du Trésor du Canada

Advisory Committee to the President of the Treasury Board on the Employment of the Handicapped [ ACE | Advisory Committee to the President of the Treasury Board on Employment of Disabled Persons in the Public Service ]
Comité consultatif auprès du président du Conseil du Trésor sur l'emploi des personnes handicapées [ CCEH | Comité consultatif auprès du président du Conseil du Trésor sur l'emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ]

Accountability for Good Management in the Federal Public Service [ Accountability for Good Management in the Federal Public Service - The Relationship Between Departments and the Treasury Board/Treasury Board Secretariat ]
Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique [ Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique - Les relations entre les ministères et le Conseil du Trésor/le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]
Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]

loading on board before disposal at sea
chargement à bord avant élimination en mer

re-examined before a Board of Appeal
révision devant une instance de recours

proceeding before the Review Board
procédure devant la commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We want the Minister of Health to consult with the cabinet before Christmas and to say publicly, because he will have consulted with cabinet and Treasury Board before Christmas, “Yes, in principle, at the cabinet table, we have voted for the extension of the compensation program”.
L'engagement que nous demandons au ministre de la Santé, c'est de consulter le Cabinet avant Noël et dire publiquement—parce qu'il aura consulté le Cabinet et parce qu'il aura été devant le Conseil du Trésor, d'ici Noël—: « Oui, sur le plan du principe, au Conseil des ministres, au Cabinet, nous avons voté pour l'élargissement de l'indemnisation».

Hon. Pierre Claude Nolin: I was referred to you, Madam Minister, when I asked a question of the sponsor of the bill concerning a request from the Canada Customs and Revenue Agency and the lack of proper detail offered by the officials from Treasury Board before our committee.
L'honorable Pierre Claude Nolin: On m'a renvoyé à vous, madame le ministre, lorsque j'ai posé une question au parrain du projet de loi sur une demande de l'Agence des douanes et du revenu du Canada et sur le manque de détails appropriés donnés par les fonctionnaires du Conseil du Trésor devant notre comité.

To that I say yes and no. As the honourable senator will recall, that very point was a contentious one before the Standing Senate Committee on National Finance when we had the officials of Treasury Board before us.
Sur cette question, mon opinion est partagée. Comme l'honorable sénateur s'en souvient sûrement, la question a suscité une certaine controverse au Comité sénatorial permanent des finances nationales lors de la comparution des fonctionnaires du Conseil du Trésor.

Specifically, I think it is in Part 3, Division 17, which requires Crown corporations to receive approval of their negotiating mandate from Treasury Board before they begin labour negotiations, and Bill C-60 also requires Treasury Board approval of collective agreements before they take effect.
Je pense que c'est dans la partie 3, à la section 17, que le projet de loi oblige les sociétés d'État à faire approuver leur mandat de négociation par le Conseil du Trésor, avant d'entreprendre des négociations collectives. Le projet de loi C-60 exige également que le Conseil du Trésor approuve les conventions collectives avant que celles-ci n'entrent en vigueur.

If it was for non-unionized, the Governor-in-Council could also oblige the Crown corporation to seek the authority of Treasury Board before establishing improvements to the terms and conditions of employment for non-unionized employees.
Dans le cas des employés non syndiqués, le gouverneur en conseil peut aussi obliger la société d'État à consulter le Conseil du Trésor avant d'apporter des améliorations aux conditions d'emploi des employés non syndiqués.