Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «transfers were either » (Anglais → Français) :

This provision is actually closing a loophole whereby, in the case where a lot of lines were transferred from being leased — they were not sold, they were leased and were transferred from either CN or CP to a short line — if they stopped service at some point and that line then went back to CN and CP, the railways were not obligated to follow the formal discontinuance process, which provides the province and municipalities an opportunity to acquire the line, if no one wants it for commercial p ...[+++]

Ainsi, lorsqu'une grande quantité de lignes ferroviaires étaient transférées à la fin d'un bail — elles n'étaient pas vendues, elles étaient louées puis transférées du CN ou du CP à un chemin de fer secondaire — lorsque ce dernier mettait ultérieurement fin à ses services et que la ligne ferroviaire revenait au CN ou au CP, la compagnie n'était pas tenue de suivre le processus établi en cas d'interruption de service, qui permet à la province et aux municipalités d'avoir la possibilité de faire l'acquisition de la ligne ferroviaire, si ...[+++]


In discussing overrides, I believe you said that over 50% of the time those who were supposed to be in maximum security were actually transferred to either medium or minimum security.

Lorsque l'on a parlé des dérogations, je pense que vous avez dit que dans plus de la moitié des cas ceux qui étaient censés être transférés dans un établissement à sécurité maximum étaient en fait transférés à un établissement à sécurité moyenne ou minimum.


Casualties were then transferred by either a road ambulance or by helicopter to the Role 3 medical unit.

Les blessés étaient ensuite transférés par ambulance ou par hélicoptère à l'unité médicale multinationale de rôle 3.


Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which ...[+++]

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou do ...[+++]


27. Points out that service concessions within the meaning of Article 1(3)(b) of Directive 2004/17/EC and Article 4 of Directive 2004/18/EC are contracts in connection with which ‘the consideration for the provision of services consists either solely in the right to exploit the work or in this right together with payment’; emphasises that service concessions were excluded from the scope of the public procurement directives in order to offer contracting authorities and contractors a greater degree of flexibility; points out that in s ...[+++]

27. fait observer que selon l'article 1, paragraphe 3, point b), de la directive 2004/17/CE et l'article 4 de la directive 2004/18/CE, les concessions de services sont des contrats "présentant les mêmes caractéristiques qu'un marché de services à l'exception du fait que la contrepartie de la prestation des services consiste soit uniquement dans le droit d'exploiter le service, soit dans ce droit assorti d'un prix"; souligne que les concessions de services ont été exclues du champ d'application des directives relatives à la passation des marchés publics, pour offrir plus de souplesse aux pouvoirs adjudicateurs et aux attributaires; rappelle que la Cour de justice de l'Union européenne a elle aussi, dans différents arrêts, confirmé que les ...[+++]


13. Points out that service concessions within the meaning of Article 1(3)(b) of Directive 2004/17/EC and Article 4 of Directive 2004/18/EC are contracts in connection with which ‘the consideration for the provision of services consists either solely in the right to exploit the work or in this right together with payment’; emphasises that service concessions were excluded from the scope of the public procurement directives in order to offer contracting authorities and contractors a greater degree of flexibility; points out that in s ...[+++]

13. fait observer que selon l'article 1er, paragraphe 3 b), de la directive 2004/17/CE et l'article 4 de la directive 2004/18/CE, les concessions de services sont des contrats «présentant les mêmes caractéristiques qu'un marché de services à l'exception du fait que la contrepartie de la prestation des services consiste soit uniquement dans le droit d'exploiter le service, soit dans ce droit assorti d'un prix»; souligne que les concessions de services ont été exclues du champ d'application des directives relatives à la passation des marchés publics, pour offrir plus de souplesse aux pouvoirs adjudicateurs et aux attributaires; rappelle que la Cour de justice de l'Union européenne a elle aussi, dans différents arrêts, confirmé que les conce ...[+++]


Since, in these cases, neither those States participating in the operation and having captured pirates, nor other EU Member States, were either able or willing to exercise their jurisdiction over the suspected pirates, they were transferred to the Republic of Kenya.

Étant donné que dans ces cas de figure, ni les États ayant participé à l’opération et ayant réalisé la capture des pirates, ni les autres États membres de l’UE n’étaient capables ou ne souhaitaient exercer leur juridiction sur les personnes suspectées d’actes de piraterie, celles-ci ont été transférées en République du Kenya.


In 2008, for example, 191 complainants were either advised to petition Parliament or their complaints were directly transferred to the Committee on Petitions.

En 2008 par exemple. 191 plaignants ont reçu le conseil de soumettre une pétition au Parlement ou ont vu leur plainte transmise directement à la commission des pétitions.


Having said that, I must underline the fact that the responses we have received from the Member States on why it was not possible to identify vessels for transfer to Sri Lanka were either that there were no appropriate vessels available among those to be decommissioned in certain Member States, or that decommissioning was not foreseen in certain other Member States, or that the incentives provided for the transfer of vessels were not sufficiently attractive.

Cela dit, je dois souligner que les réponses que nous avons reçues des États membres quant à la raison pour laquelle il n’était pas possible d’identifier des navires à transférer à Sri Lanka étaient soit qu’il n’y avait pas de navires appropriés disponibles parmi ceux destinés au déclassement dans certains États membres, soit que le déclassement n’était pas prévu dans certains autres États membres, soit que les mesures d’incitation proposées pour le transfert de navires n’étaient pas suffisamment attrayantes.


The progress made in the period covered by the report may be quantified as follows : - the number of sponsored transnational cooperative ventures between innovation advisory centres and technology transfer centres went up from 21 to 68, - by the end of 1986, these partnerships had generated over 50 transnational technology transfer projects, - the membership of organizations either set up or sponsored with funds from the plan increased significantly, - in 1986, 16 cooperation agreements between 75 research institutions working closely with ...[+++]

Quantitativement, les progrès enregistrés peuvent être définis comme suit : - le nombre des coopérations transnationales qui ont été promues entre les centres d'assistance conseil en matière d'innovation et de transfert de technologie est passé de 21 à 68; - fin 1986, ces relations de partenariat avaient débouché sur la conclusion de plus de 50 projets de transfert technologique transnationaux; - le nombre de membres des organisations créées ou, selon les cas, subventionnées avec les ressources budgétaires du plan, s'est considérabl ...[+++]




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'transfers were either' ->

Date index: 2023-06-29
w