Traduction de «trafficking protocols took until » (Anglais → Français) :

In drawing up the two proposals for Framework Decisions, the Commission took account of the work at international level reflected in the United Nations Protocol on trafficking in human beings and by the draft European Council convention on cybercrime.
En élaborant les deux propositions de décision-cadre, la Commission a tenu compte des travaux réalisés au niveau international et repris par le protocole des Nations unies sur la traite des êtres humains et par le projet de convention du Conseil de l'Europe relative à la cybercriminalité.

The negotiations on the Convention itself were completed in July 2000 while those on the Smuggling and Trafficking Protocols lasted until October 2000.
La négociation de la Convention elle-même a été achevée en juillet 2000, celles relatives à la traite des personnes et au trafic illicite de migrants ont duré jusqu'au mois d'octobre 2000.

The Commission participated in the negotiations, in close cooperation with EU Member States. The negotiations on the Convention itself were completed in July 2000 while those on the Smuggling and Trafficking Protocols lasted until October 2000.
La Commission a, en étroite collaboration avec les États membres de l'UE, participé aux négociations qui se sont achevées en juillet 2000 pour la convention elle-même, et en octobre 2000 pour les deux protocoles sur le trafic de migrants et la traite des personnes.

Negotiations on the UNTOC were completed in July 2000 while the finalisation of the Smuggling and Trafficking Protocols took until October 2000.
Les négociations sur la convention ont été achevées en juillet 2000, tandis que les travaux consacrés aux protocoles additionnels ont duré jusqu'en octobre 2000.

Initially, until we took it to this level, this law did not deal with the collection, possession and trafficking of the information.
Quiconque fait un travail comprenant l'acquisition, la collecte ou le transfert d'information est visé par ce projet de loi.

Mr. Blair Coomber: As mentioned earlier, Canada took the position that it would not ratify the protocol until it sought further clarification around a number of key provisions at the first meeting of the parties in Kuala Lumpur.
M. Blair Coomber: Comme je l'ai déjà mentionné, le Canada a décidé qu'il ne ratifierait pas le protocole tant qu'il n'aurait pas plus de détails sur certaines dispositions clés, ce qu'il compte obtenir à la première réunion des parties à Kuala Lumpur.

In short, from the adoption of the Single Convention of 1961 until the Convention Against Illicit Traffic of 1988, passing through the Convention on Psychotropic Substances of 1971 and the 1972 Protocol amending the Single Convention, we find an acceleration of the regulatory process and a growing desire in an increasing number of parties to impose legal controls through the criminal law not only on production, importation and trafficking but also on simple possession of a growing number of opiates and other psychotropic substances of all kinds (Bertrand, 1997), as well as severely punishing the said offences by economic sanctions and the seizure of property.
En somme, à partir de l’adoption de la Convention unique en 1961 jusqu’à la Convention sur le trafic illicite de 1988, en passant par la Convention sur les psychotropes de 1971 et le Protocole de 1972 amendant la Convention unique, on constate une accélération du processus de contrôle et une volonté croissante chez un nombre toujours plus grand de parties à contrôler juridiquement par le droit pénal non seulement la production, l’importation et le trafic mais aussi la simple possession d’un nombre croissant de substances opiacées et autres psychotropes de tout genre (Bertrand, 1997), en plus de sanctionner lourdement les infractions par des peines économiques et par la saisie des biens.