Traduction de «traders' compliance costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory compliance cost [ cost of regulatory compliance ]
coût de conformité à la réglementation [ coût d'observation de réglementation | coût de conformité aux règlements ]

compliance cost assessment
évaluation des coûts de l'application

compliance cost
coût de mise en conformité

Survey of Regulatory Compliance Costs
Enquête sur le coût de la conformité à la réglementation

Measuring the compliance cost of tax expenditures: the case of research and development incentives
La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales: les stimulants à la recherche-développement

cost compliance assessment
fiche d'impact

cost of compliance
coût de mise en conformité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Efficient customs procedures reduce compliance costs for traders, facilitate legitimate trade, and help us to address rising security, safety and IPR risks.
Lorsque les procédures douanières sont efficaces, elles réduisent les coûts de mise en conformité pour les négociants, facilitent les échanges légitimes et nous aident à répondre aux risques grandissants en matière de sécurité, de sûreté et de DPI.

The proposal would therefore significantly reduce traders' compliance costs while granting consumers a high level of protection.
Elle réduirait donc de manière significative les coûts de mise en conformité supportés par les professionnels, tout en garantissant un niveau de protection élevé aux consommateurs.

Those disparities increase compliance costs to traders wishing to engage in the cross-border sale of goods or provision of services.
Ces disparités augmentent les coûts de mise en conformité pour les professionnels qui souhaitent s’engager dans la vente transfrontalière de biens ou la fourniture transfrontalière de services.

Surveys have shown that for the majority of traders, such compliance costs constitute an important barrier to cross-border trade which reduces their incentive to sell cross-border, particularly to consumers in small Member States.
Des enquêtes ont montré que pour la majorité des opérateurs économiques, ces coûts de mise en conformité constituent une barrière importante aux échanges transfrontaliers, qui les décourage de vendre à des consommateurs se trouvant à l'étranger – notamment dans de petits États membres.

They increase compliance costs to traders wishing to engage in cross border sale of goods or provision of services. Disproportionate fragmentation also undermines consumer confidence in the internal market.
Elles augmentent les coûts de mise en conformité pour les professionnels qui souhaitent s'engager dans la vente transfrontalière de biens ou la fourniture transfrontalière de services. La fragmentation disproportionnée nuit également à la confiance des consommateurs dans le marché intérieur.

The impact assessment also monetised the administrative burden that would accrue as a result of the changes proposed, and compared it with the cost of compliance that traders wishing to sell to other Member States have to incur as a result of the fragmentation of consumer protection rules and Rome I. The assessment showed that full harmonisation of the essential consumer rights would have strong positive effects on internal market integration and consumer confidence.
L’analyse d’impact a aussi monétisé le fardeau administratif qui augmenterait en conséquence des changements proposés et elle l’a comparé au coût de mise en conformité que les commerçants souhaitant vendre à d’autres États membres doivent encourir en conséquence de la fragmentation des règles de protection des consommateurs et de Rome I. L’analyse a montré que l’harmonisation complète des droits essentiels des consommateurs aurait d’importants effets positifs sur l’intégration du marché intérieur et la confiance des consommateurs.

We need to strike the right balance between the interests of consumers to receive protection from rogue traders when they shop across borders and the interests of businesses to reduce their marketing and legal compliance costs.
Nous devons trouver le bon équilibre entre les intérêts des consommateurs - c'est-à-dire, bénéficier d'une protection contre les opérateurs indélicats lors d'achats transfrontaliers - et ceux des entreprises, qui souhaitent réduire leurs frais de marketing et de respect de la loi.