Vertaling van "trader's choice unless " (Engels → Frans) :

(40) If the good is not in conformity with the contract, firstly, the consumer should have the possibility to require the trader to repair the goods or to replace them at the trader's choice unless the trader proves that those remedies are unlawful, impossible or causes the trader disproportionate effort.
40. Si le bien n'est pas conforme au contrat, le consommateur doit tout d'abord avoir la possibilité de demander au professionnel de réparer les biens ou de les remplacer, au choix du professionnel, à moins que ce dernier ne prouve que de telles réparations sont illicites, impossibles ou qu'elles lui imposent un effort disproportionné.

(40) If the good is not in conformity with the contract, firstly, the consumer should have the possibility to require the trader to repair the goods or to replace them at the trader's choice unless the trader proves that those remedies are unlawful, impossible or causes the trader disproportionate effort.
(40) Si le bien n'est pas conforme au contrat, le consommateur doit tout d'abord avoir la possibilité de demander au professionnel de réparer les biens ou de les remplacer, au choix du professionnel, à moins que ce dernier ne prouve que de telles réparations sont illicites, impossibles ou qu'elles lui imposent un effort disproportionné.

While a combination of credit agreements with one or more other financial services or products in packages can benefit consumers, it may negatively affect consumers’ mobility and their ability to make informed choices, unless the components of the package can be bought separately.
Si le fait de combiner dans une offre groupée des contrats de crédit et un ou plusieurs autres services ou produits financiers peut présenter des avantages pour les consommateurs, il peut porter atteinte à leur mobilité et à leur capacité à faire des choix en connaissance de cause, à moins que les composantes de l’offre groupée ne puissent être achetées séparément.

victims may be accompanied by their legal representative and a person of their choice, unless a reasoned decision has been made to the contrary.
la victime puisse être accompagnée par son représentant légal et par une personne de son choix, sauf décision contraire motivée.

the child victim may be accompanied by a representative or, where appropriate, an adult of the child’s choice, unless a reasoned decision has been made to the contrary in respect of that person.
l’enfant victime puisse être accompagné par un représentant légal ou, le cas échéant, par une personne majeure de son choix, sauf décision contraire motivée prise à l’égard de cette personne.

11. Recognises the need for open standards and their importance for innovation, competition and effective consumer choice; proposes that trade agreements concluded by the European Community promote the broad and open use of the Internet for e-commerce, provided that consumers are able to access and use services and digital products of their choice unless prohibited by national law;
11. reconnaît la nécessité d'adopter des normes ouvertes et leur importance pour l'innovation, la concurrence et le libre choix des consommateurs; propose que les accords commerciaux conclus par la Communauté européenne encouragent une utilisation large et ouverte de l'internet pour le commerce électronique, pour autant que les consommateurs soient en mesure d'utiliser les produits et les services numériques de leur choix dans les limites du droit national;

11. Recognises the need for open standards and their importance for innovation, competition and effective consumer choice; proposes that trade agreements concluded by the EC promote the broad and open use of the Internet for e-commerce, provided that consumers are able to access and use services and digital products of their choice unless prohibited by national law;
11. reconnaît la nécessité d'adopter des standards ouverts et leur importance pour l'innovation, la concurrence et le libre choix des consommateurs; propose que les accords commerciaux conclus par la Communauté encouragent une utilisation large et ouverte de l'internet pour le commerce électronique, pour autant que les consommateurs soient en mesure d'utiliser les produits et les services numériques de leur choix dans les limites du droit national;

However, authorised firms will not be able to exercise their right of choice unless the preferred settlement location has access to the "Issuer-Securities Settlement System".
Cependant, pour que les entreprises agréées puissent véritablement exercer leur liberté de choix, il faudrait que le lieu de règlement qu'elles retiennent ait accès au «système de règlement-livraison de titres-émetteur».