Traduction de «traces authorised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assess authorisations for construction plans | construction plans authorisations assessing | review authorisations for construction plans | review construction plans authorisations
examiner la conformité de plans à la réglementation sur la construction

data trace | data-flow trace | value trace | variable trace
enregistrement des variables

authorisation for appeal | appeals authorisation
légitimation à recourir | qualité pour recourir

Community marketing authorisation | marketing authorisation | Union marketing authorisation
autorisation communautaire de mise sur le marché

equitable tracing [ tracing | equitable right to trace | tracing in equity | equitable right of tracing ]
doctrine d'equity de la récupération des biens

trace program | tracer | tracing program | tracing routine
programme d'analyse | programme de dépistage | programme de traçage

draw up flight dispatch release | draw up official flight authorisation documentation | complete official flight authorisation documentation | prepare flight dispatch release
préparer l'autorisation de régulation des vols

authorise occupancy of railroad lines | issue railroad track warrants | authorise occupancy of rail tracks | issue rail track warrants
autoriser l'occupation de voies ferrées

tracing of wanted persons | tracing of persons
recherches | recherches de personnes

Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures
Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. For the purpose of tracing, the export authorization or multiple export authorisation, and the import licence or import authorisation and accompanying documentation shall together contain information that includes:
1. Aux fins du traçage, l'autorisation d'exportation ou l'autorisation d'exportations multiples, ainsi que l'autorisation d'importation ou la licence d'importation et les documents qui l'accompagnent mentionnent notamment les informations suivantes:

1. For the purpose of tracing, the export authorization or multiple export authorisation, and the import authorisation and accompanying documentation shall together contain information that includes:
1. Aux fins du traçage, l'autorisation d'exportation ou l'autorisation d'exportations multiples, ainsi que l'autorisation d'importation et les documents qui l'accompagnent mentionnent notamment les informations suivantes:

A threshold value – as is already the case for the adventitious presence of traces of authorised GMOs for the labelling of products as GMO-free – should be applied for the adventitious presence of traces of unauthorised GMOs that have already obtained a positive assessment from the EFSA or that have undergone a feed and food safety risk assessment in accordance with the Codex GM plant guidelines. Is the Commission planning to come forward with concrete proposals to that end, and when?
Une valeur limite, comme il existe déjà pour la présence accidentelle de traces d'OGM autorisés pour l'étiquetage des produits certifiés sans OGM, devrait être appliquée pour la présence accidentelle de traces d'OGM non autorisés ayant déjà obtenu une évaluation favorable de l'autorité européenne de sécurité alimentaire ou ayant été soumis à une évaluation du risque pour la sécurité alimentaire, conformément aux directives du Codex sur les organismes génétiquement modifiés. La Commission envisage-t-elle d'élaborer des propositions concrètes à cet effet et quand?

A short term study is required to support efficacy for urea derivatives, amino acid salts and analogues not already authorised as feed additives, compounds of trace elements not already authorised as feed additives and for vitamins, pro-vitamins and chemically well-defined substances having similar effect not already authorised as feed additives.
Une étude à court terme est requise pour confirmer l'efficacité des dérivés de l'urée, des sels d'acides aminés et analogues qui ne sont pas encore autorisés comme additifs pour l'alimentation animale, des composés d'oligoéléments qui ne sont pas encore autorisés comme additifs pour l'alimentation animale ainsi que des vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies qui ne sont pas encore autorisées comme additifs pour l'alimentation animale.

Efficacy studies are not required for urea, amino acids, amino acid salts and analogues already authorised as feed additives, compounds of trace elements already authorised as feed additives and vitamins, pro-vitamins and chemically well-defined substances having similar effect already authorised as feed additives.
Les études d'efficacité ne sont pas nécessaires pour l'urée, les acides aminés, les sels et analogues d'acides aminés déjà autorisés comme additifs pour l'alimentation animale, les composés d'oligoéléments déjà autorisés comme additifs pour l'alimentation animale et les vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies déjà autorisées comme additifs pour l'alimentation animale.

For products intended for direct processing, paragraph 1 shall not apply to traces of authorised GMOs in proportions no higher than 0,9 % or lower thresholds, provided that these traces are adventitious or technically unavoidable.
En ce qui concerne les produits destinés à être directement transformés, le paragraphe 1 ne s'applique pas aux traces d'OGM autorisés présents dans une proportion qui n'excède pas 0,9 % ou des seuils inférieurs à condition que ces traces soient fortuites ou techniquement inévitables.

3. For products intended for direct processing, paragraph 1 shall not apply to traces of authorised GMOs in a proportion no higher than 0,9 % or lower thresholds, provided that these traces are adventitious or technically unavoidable.
3. En ce qui concerne les produits destinés à être directement transformés, le paragraphe 1 ne s'applique pas aux traces d'OGM autorisés présents dans une proportion qui n'excède pas 0,9 % ou des seuils inférieurs à condition que ces traces soient fortuites ou techniquement inévitables.

Certain other elements complement the Commission’s proposal, such as the exemptions to the traceability and labelling system, on the one hand for products intended for direct processing with a maximum level of 0.9% of traces of authorised GMOs in respect of the adventitious or technically unavoidable presence of traces of GMOs (see Article 7, amending Directive 2001/18/EC), and on the other hand a reference to the maximum levels (see Article 4(7), 4(8) and 5(4)) set in the regulation on genetically modified food and feed (0.9% for GMOs authorised in the EU and 0.5% for those which are not permitted but have a favourable risk assessment).
Un certain nombre d'autres éléments complètent la position de la Commission; il s'agit en particulier des exemptions au système de traçabilité et d'étiquetage, d'une part pour des produits destinés à la transformation directe, dans lesquels les traces d'OGM autorisés ne doivent pas dépasser un seuil de 0,9%, à condition que ces traces soient fortuites ou techniquement inévitables (voir article 7, modifiant la directive 2001/18/CE) et, d'autre part, par référence à des seuils (voir article 4, paragraphes 7 et 8, et 5, paragraphe 4) établis dans la proposition de règlement pour les produits destinés à être des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés (0,9% pour les OGM autorisés dans l'UE et 0,5% pour ceux qui n'ont pas été autorisés, mais pour lesquels l'évaluation des risques est favorable).

(20) It is necessary to introduce, where appropriate, an obligation for the holder of the authorisation to implement a post-market monitoring plan in order to trace and identify any direct or indirect, immediate, delayed, or unforeseen effect resulting from the use of feed additives on human or animal health or the environment using a product tracing framework similar to that which already exists in other sectors and in line with the traceability requirements laid down in food law.
(20) Il est nécessaire d'introduire, le cas échéant, une obligation pour le titulaire de l'autorisation de mettre en oeuvre un plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché afin de détecter et d'identifier tout effet direct ou indirect, immédiat, retardé ou imprévu sur la santé humaine ou animale ou sur l'environnement résultant de l'utilisation d'additifs pour l'alimentation animale, en utilisant un cadre de traçage du produit similaire à celui qui existe déjà dans d'autres secteurs et conformément aux exigences en matière de traçabilité fixées dans la législation alimentaire.

For products intended for direct processing, paragraph 1 shall not apply to traces of authorised GMOs in a proportion no higher than 0,9 % or lower thresholds established under the provisions of Article 30(2), provided that these traces are adventitious or technically unavoidable".
En ce qui concerne les produits destinés à être directement transformés, le paragraphe 1 ne s'applique pas aux traces d'OGM autorisés présents dans une proportion qui n'excède pas 0,9 % ou les seuils inférieurs établis selon l'article 30, paragraphe 2, à condition que ces traces soient fortuites ou techniquement inévitables".