Vertaling van "topic bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

research topics | study topic | study topics | studying topics
étudier des thèmes

topical agent [ topical | topical drug ]
médicament topique

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

European topic centre | topic centre
centre thématique | centre thématique européen

European Topic Centre on Inland Waters | European Topic Centre on Inland Waterways | ETC/IW [Abbr.]
Centre thématique européen sur les eaux intérieures

analyse research proposals | analyse research topics | establish research proposals | identify research topics
recenser des sujets de recherche

discussion topic [ topic for discussion | discussion theme | theme for discussion ]
sujet d'une discussion [ sujet de discussion | thème de la discussion | thème à discuter ]

hyperlink-induced topic search [ HITS | hyperlink induced topic search ]
recherche HITS

fluoridization | topical application of fluoride | topical fluoride application
fluoration | fluoruration | application topique de fluorure | application de fluorure | application directe de fluorure | prophylaxie de la carie dentaire par le fluor | prophylaxie par le fluor

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I now come to today's topic, Bill C-13.
J'en viens maintenant au sujet du jour qui est, bien sûr, le projet de loi C-13.

One point of clarification is important at the outset. A number of articles discussing an earlier almost identical bill on this topic, Bill C-35, have said that it is not currently possible to sue an individual or a non-state organization without this bill.11 However, victims can theoretically already seek damages from non-state actors for their support of terrorist activities or organizations.
Un éclaircissement s’impose d’entrée de jeu. Certains articles de presse sur un projet de loi presque identique sur cette question, le projet de loi C-35, ont affirmé qu’il n’est pas possible actuellement de poursuivre une personne ou une organisation non étatique, faute de dispositions comme celles proposées dans ce projet de loi11.

I want to welcome all of you to the committee on this topic, Bill S-5.
Je vous souhaite tous la bienvenue au comité dont l'étude actuelle porte sur le projet de loi S-5.

21. Emphasises that climate change is a global concern and calls on the Commission to look for an ambitious US commitment to the forthcoming Durban Conference; is in this respect concerned about Bill 2594 recently adopted by the US House of Representatives calling for prohibition of US airlines to participate in the EU Emission Trading Scheme; calls on the US Senate not to adopt this Bill, and calls for a constructive dialogue on this topic;
21. souligne que le changement climatique est un problème mondial et demande à la Commission de s'assurer de l'engagement ambitieux des États-Unis en vue de la prochaine conférence de Durban; se dit préoccupé, à cet égard, par l'adoption récente, par la Chambre des représentants des États‑Unis, de la loi 2594, qui demande d'interdire aux compagnies aériennes américaines de participer au système européen d'échange de quotas d'émissions; demande au Sénat américain de ne pas adopter cette loi et préconise un dialogue constructif dans ce domaine;

18. Emphasises that climate change is a global concern, and calls on the Commission to seek an ambitious US commitment to achieving progress at the forthcoming Durban Conference, with a view to ensuring that a detailed mandate is drawn up to conclude negotiations for a global comprehensive climate agreement by 2015; is concerned, in that connection, about Bill 2594, recently adopted by the US House of Representatives, which calls for a ban on US airlines taking part in the EU Emissions Trading Scheme; calls on the US Senate not to adopt this bill, and calls for a constructive dialogue on this topic;
18. souligne que le changement climatique est un problème mondial et demande à la Commission de s'assurer de l'engagement ambitieux des États-Unis en vue de la prochaine conférence de Durban, de manière à ce qu'un mandat précis soit élaboré en vue de la conclusion des négociations relatives à un accord international global sur le climat d'ici 2015; se dit préoccupé, à cet égard, par l'adoption récente, par la Chambre des représentants des États-Unis, de la loi 2594, qui demande d'interdire aux compagnies aériennes américaines de participer au système européen d'échange de quotas d'émissions; demande au Sénat américain de ne pas adopter cette loi et appelle à un dialogue constructif dans ce domaine;

21. Emphasises that climate change is a global concern and calls on the Commission to look for an ambitious US commitment to the forthcoming Durban Conference; is in this respect concerned about Bill 2594, recently adopted by the US House, calling for prohibition of US airlines to participate in the EU Emission Trading Scheme; calls on the US Senate not to adopt this Bill, and calls for a constructive dialogue on this topic;
21. souligne que le changement climatique est un problème mondial et demande à la Commission de s'assurer de l'engagement ambitieux des États-Unis en vue de la prochaine conférence de Durban; se dit préoccupé, à cet égard, par l'adoption récente, par la Chambre des représentants américaine, de la loi 2594, qui demande d'interdire aux compagnies aériennes américaines de participer au système européen d'échange de quotas d'émissions; demande au Sénat américain de ne pas adopter cette loi et appelle à un dialogue constructif dans ce domaine;

21. Concerned, therefore about Bill 2594 recently adopted by the US House calling for prohibition of US airlines to participate in the EU Emission Trading Scheme; calls on the US Senate not to adopt this Bill, and calls for a constructive dialogue on this topic;
21. se dit préoccupé, à cet égard, par l'adoption récente, par la Chambre des représentants américaine, de la loi 2594, qui demande d'interdire aux compagnies aériennes américaines de participer au système européen d'échange de quotas d'émissions; demande au Sénat américain de ne pas adopter cette loi et appelle à un dialogue constructif dans ce domaine;

19. Emphasises that climate change is a global concern, and calls on the Commission to seek an ambitious US commitment to achieving progress at the forthcoming Durban Conference, with a view to ensuring that a detailed mandate is drawn up to conclude negotiations for a global comprehensive climate agreement by 2015; is concerned, in that connection, about Bill 2594, recently adopted by the US House of Representatives, which calls for a ban on US airlines taking part in the EU Emissions Trading Scheme; calls on the US Senate not to adopt this bill, and calls for a constructive dialogue on this topic;
19. souligne que le changement climatique est un problème mondial et demande à la Commission de s'assurer de l'engagement ambitieux des États-Unis en vue de la prochaine conférence de Durban, de manière à ce qu'un mandat précis soit élaboré en vue de la conclusion des négociations relatives à un accord international global sur le climat d'ici 2015; se dit préoccupé, à cet égard, par l'adoption récente, par la Chambre des représentants des États-Unis, de la loi 2594, qui demande d'interdire aux compagnies aériennes américaines de participer au système européen d'échange de quotas d'émissions; demande au Sénat américain de ne pas adopter cette loi et appelle à un dialogue constructif dans ce domaine;

The first bill on this topic, Bill C-78, was introduced on June 18, 1990.
Le premier projet de loi à cet effet, le C-78, a été déposé le 18 juin 1990.

We are meeting today in Toronto to consider two topics, Bill S-15, the Tobacco Youth Protection Act, and then energy-related issues this afternoon.
Nous nous réunissons aujourd'hui à Toronto pour étudier deux sujets: ce matin, le projet de loi S-15, qui est la Loi sur la protection des jeunes contre le tabac, et, cet après-midi, certaines questions touchant à l'énergie.