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Vertaling van "today's proposals include " (Engels → Frans) :

Finally, today's proposals include a draft mandate to start negotiations towards the creation of a multilateral investment court.

Enfin, les propositions présentées aujourd'hui comprennent un projet de mandat pour entamer des négociations en vue de la création d'un tribunal multilatéral des investissements.


Today's proposal includes fishing possibilities for those artisanal fishermen that depend most on sea bass, but take into account that science advices to cut the overall landings of sea bass.

La proposition présentée aujourd'hui prévoit des possibilités de pêche pour les pêcheurs artisanaux qui dépendent le plus du bar, mais tient compte des avis scientifiques conseillant de réduire le volume total des débarquements de bar.


Today's proposals would strengthen cooperation between Member States, enabling them to tackle VAT fraud more quickly and more efficiently, including on fraud that takes place online.

Les propositions présentées aujourd'hui renforceraient la coopération entre les États membres, en leur donnant les moyens de lutter plus rapidement et plus efficacement contre la fraude à la TVA, y compris la fraude qui se produit en ligne.


This first batch of 8 proposals will be complemented over the next 12 months by other proposals, including on post-2020 emissions standards for cars and vans as well as the first-ever emission standards for heavy-duty vehicles, which follows today's proposal on monitoring and reporting of CO emissions and fuel consumption from heavy-duty vehicles.

Ce premier ensemble de huit propositions sera complété au cours des douze prochains mois par d'autres propositions, notamment sur les normes d'émission pour l'après-2020 applicables aux voitures et aux camionnettes, ainsi que sur les toutes premières normes d'émission applicables aux véhicules utilitaires lourds.


Together with July's 2015 proposal for the revision of the EU ETS and today's proposal on how to include the land use sector in the 2030 climate and energy framework, this will ensure the achievement of the commitments by the European Union and its Member States under the Paris Agreement on climate change.

Cette proposition de règlement, combinée à la proposition de juillet 2015 relative à la révision du SEQE de l'UE et à la proposition présentée aujourd'hui sur la manière d'intégrer le secteur de l'utilisation des terres dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, garantira la réalisation des engagements pris par l’Union européenne et ses États membres au titre de l’accord de Paris sur le changement climatique.


Finally, it should be noted that today's proposal maintains the current balance between home and host Member States, including as regards participation in supervisory colleges.

Enfin, il convient de noter que la proposition de ce jour maintient l'équilibre actuel entre les États membres d'origine et les États membres d'accueil, y compris en ce qui concerne leur participation aux collèges d'autorités de surveillance.


The revised proposal includes as a fully new element, in comparison with the Commission proposal.

La proposition révisée comprend un élément entièrement nouveau par rapport à la proposition de la Commission.


It was therefore decided to extend the proposal (including the 20% maximum rate of support) to include priority energy projects

Il a par conséquent été décidé d'étendre la proposition (qui prévoit notamment un taux maximum de soutien fixé à 20 %) aux projets prioritaires dans le domaine de l'énergie.


This will include mechanisms to ensure that all major legislative proposals include an assessment of the potential economic, environmental and social benefits and costs of action or lack of action, both inside and outside the EU.

Des mécanismes y seront proposés afin que toutes les propositions législatives importantes comprennent une évaluation des coûts et des bénéfices économiques, environnementaux et sociaux éventuels d'une action ou d'un défaut d'action, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE.


Proposals included declaration of key interfaces under non-disclosure agreements, imposition of the common interface, and accelerated or compulsory use of the Multimedia Home Platform (an open architecture for multimedia information including digital television, developed by the Digital Video Broadcasting (DVB) Group).

Les propositions formulées comprennent la publication des interfaces essentielles dans le cadre d'accords de non-divulgation, l'imposition d'une interface commune et l'utilisation accélérée ou obligatoire de la plate-forme multimédia domestique (Multimedia Home Platform, une architecture ouverte pour l'information multimédia, notamment la télévision numérique, mise au point par le Digital Video Broadcasting Group (DVB)).




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today's proposals include ->

Date index: 2021-10-10
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