Vertaling van "today's new bill " (Engels → Frans) :

The European Commission has today proposed new rules to ensure that digital business activities are taxed in a fair and growth-friendly way in the EU.
La Commission européenne a proposé aujourd'hui de nouvelles règles visant à garantir que les activités des entreprises numériques soient imposées dans l'UE d'une manière équitable et propice à la croissance.

In spite of negotiating efforts, the new bill on the terms and conditions for the loan repayment to the UK and the Netherlands in a referendum was rejected in April 2011.
Malgré les efforts de négociation, le nouveau projet de loi sur les modalités et conditions de remboursement des prêts accordés par le Royaume-Uni et les Pays-Bas a été rejeté à l'issue d'un référendum qui s'est tenu en avril 2011.

Today, the new rules on cross-border insolvency proceedings, proposed by the Commission in 2012 and adopted by the EU legislators in 2015, will enter into force throughout the European Union.
Les nouvelles règles en matière de procédures d'insolvabilité transfrontières, proposées par la Commission en 2012 et adoptées par les législateurs de l'Union en 2015, entrent en vigueur aujourd'hui dans l'ensemble de l'Union européenne.

Today a new bill was introduced, allegedly to try and repair the completely dysfunctional and broken unemployment insurance system in the country.
Il l'a fait à point nommé, car un nouveau projet de loi a été présenté aujourd'hui, prétendument pour tenter de réparer le régime d'assurance-chômage, complètement dysfonctionnel et déficient.

People today have new ways and new opportunities to learn, work and find jobs.
Aujourd’hui, les gens disposent de nouveaux moyens et de nouvelles possibilités d’apprentissage, de travail et de recherche d’emploi.

EU has today announced new actions to tackle irregular migration and forced displacement in the Horn of Africa // Brussels, 28 April 2016
L’UE a annoncé aujourd’hui de nouvelles mesures visant à lutter contre la migration irrégulière et l irrégulière et les déplacements forcés dans la Corne dees déplacements forcés dans la Corne de l’Afrique // Bruxelles, le 28 avril 2016

I do not see the relevance of Bill C-22, and even Bill C-28 which repeats Bill C-22, since we were told by Senator Kirby - and this was confirmed by you today and by Senator Bryden a few days ago - that the government intends to, in effect, throw out its original intention via Bills C-22 and C-28 and to bring in a new bill through a series of amendments to Bill C-28.
Le projet de loi C-22 ne me paraît pas pertinent, pas plus que le projet de loi C-28 qui en est la copie conforme, puisque le sénateur Kirby nous a dit - et cela a été confirmé par vous-même aujourd'hui et par le sénateur Bryden il y a quelques jours - que le gouvernement veut, en fait, abandonner ses intentions initiales telles qu'exprimées dans les projets de loi C-22 et C-28 et en présenter un nouveau en apportant toute une série d'amendements au projet de loi C-28.

Today, the new Bill C-29 is the issue at hand.
Aujourd'hui, le nouveau projet de loi C-29 m'interpelle.

Today's new bill had been expected earlier but was delayed until today because it needed more work, Liberal House Leader Don Boudria told reporters.
Le nouveau projet de loi, qu'on attendait plus tôt, a été retenu jusqu'à aujourd'hui en raison du travail supplémentaire qu'il nécessitait, a déclaré le leader parlementaire des libéraux, Don Boudria, aux journalistes.

Today, a new bill providing for the recognition of the Canadian horse is being considered.
Aujourd'hui, un nouveau projet de loi visant la reconnaissance du cheval canadien est à l'étude.