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Traduction de «today's infrastructure does » (Anglais → Français) :

Today's infrastructure does not always meet the requirements of industry.

Les infrastructures existantes ne satisfont pas toujours aux exigences de l'industrie.


Today's speech does not clarify how the UK intends to honour its special responsibility for the consequences of its withdrawal for Ireland.

Le discours d'aujourd'hui n'apporte pas de clarifications quant à la manière dont il entend assumer ses responsabilités qui découlent de son retrait de l'Union européenne.


Today's proposal does not regulate the restitution or return of illicitly exported cultural goods.

La proposition présentée aujourd'hui ne réglemente pas la restitution ou le retour des biens culturels exportés illicitement.


Having established that the relationship to energy prevails, it is necessary also to consider whether the specific nature of the area to which the notification of information relates, namely “investment projects in energy infrastructure”, does not necessitate recourse to a more specific legal basis, that is to say, Articles 170 and 171 TFUE on trans-European networks.

Une fois qu'il a été établi que le lien avec le domaine de l'énergie prédomine, il y a lieu de décider si la nature spécifique du domaine concerné par la communication de données, à savoir les "projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques", ne requiert pas de faire appel à une base juridique plus spécifique, à savoir les articles 170 et 171 du TFUE relatifs aux réseaux transeuropéens.


Mr Swoboda said that, if the debate on today’s Summit does not take place today but happens tomorrow, the debate on the social package should then be postponed until the September II part-session, as the time allocated for this debate will then be taken up talking about today’s Summit.

M. Swoboda a dit que si le débat sur le sommet d’aujourd’hui n’a pas lieu aujourd’hui mais se déroule demain, le débat sur le paquet social devrait dans ce cas être reporté à la période de session de septembre II vu que le temps alloué pour ce débat sera pris pour parler du sommet d’aujourd’hui.


However, maintenance of infrastructure does not always gain the finance that railway operators expect to enable them to compete with other modes of transport.

Toutefois, la maintenance de l'infrastructure ne bénéficie pas toujours des moyens nécessaires que les entreprises ferroviaires sont en droit d'attendre pour pouvoir concurrencer les autres moyens de transport.


Where existing infrastructure does not comply with the lower sector structure gauge defined in GC/RT5212 (Issue 1, February 2003), reduced tolerances clearances may be permitted subject to suitable control measures being in place.

Lorsque les infrastructures ferroviaires existantes ne correspondent pas au gabarit d'infrastructure pour la partie basse, défini dans la norme GC/RT5212 (numéro 1, février 2003), des tolérances et des débattements réduits peuvent être admis qui sont soumis aux actions de contrôle appropriées prévues.


However, if any particular aid to a manager of infrastructure does not fall under this presumption of compatibility, it should still be permitted as compatible with the Treaty to the extent it is necessary to enable the realisation of the project or activity concerned and provided it does not give rise to a distortion of competition to an extent contrary to the common interest.

Cependant, si une aide particulière à un gestionnaire de l'infrastructure ne tombe pas sous la présomption de compatibilité elle devrait quand même être autorisée comme étant compatible avec le traité dans la mesure où elle est nécessaire pour permettre la réalisation du projet ou de l'activité concerné et à condition qu'elle ne fausse pas la concurrence dans une mesure contraire à l'intérêt commun.


However, if any particular aid to a manager of infrastructure does not fall under this presumption of compatibility, it should still be permitted as compatible with the EC Treaty to the extent it is necessary to enable the realisation of the project or activity concerned and provided it does not give rise to a distortion of competition to an extent contrary to the common interest.

Cependant, si une aide particulière à un gestionnaire de l'infrastructure ne tombe pas sous la présomption de compatibilité, elle devrait quand même être autorisée comme étant compatible avec le traité dans la mesure où elle est nécessaire pour permettre la réalisation du projet ou de l'activité concerné et à condition qu'elle ne fausse pas la concurrence dans une mesure contraire à l'intérêt commun.


Government funding for building, maintaining and operating transport infrastructure does not come under the ban on aid, provided that it is available to all users on a non-discriminatory basis.

Les aides d'État accordées pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de transport ne sont pas soumises à l'interdiction des aides lorsqu'elles sont mises sans discrimination à la disposition de tous les utilisateurs.




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today's infrastructure does ->

Date index: 2022-06-29
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