Vertaling van "today's copyright proposals " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

From Gutenberg to Telidon: A Guide to Canada's Copyright Revision Proposals
De Gutenberg à Télidon : Un guide sur les propositions de réforme de la Loi sur le droit d'auteur au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Altogether, today's copyright proposals have three main priorities:
L'ensemble des propositions concernant le droit d'auteur s'articule autour de trois grandes priorités:

To further support Europe's thriving cultural and creative sector, in parallel to today's copyright proposals, the Commission will:
Parallèlement aux propositions avancées aujourd’hui concernant le droit d’auteur, la Commission poursuivra les objectifs ci-après en vue de renforcer son soutien au très dynamique secteur culturel et créatif européen:

On the occasion of President Juncker's 2016 State of the Union address, the Commission today set out proposals on the modernisation of copyright to increase cultural diversity in Europe and content available online, while bringing clearer rules for all online players.
À l'occasion du discours du président Juncker sur l'état de l'Union en 2016, la Commission a présenté aujourd'hui des propositions sur la modernisation du droit d'auteur afin d'accroître la diversité culturelle en Europe et les contenus disponibles en ligne, tout en clarifiant les règles pour tous les acteurs des services en ligne.

Today's copyright reform delivers on the Commission's December 2015 action plan for the modernisation of EU copyrights rules, with the aim to bring EU rules in line with technological developments and with the rapidly-changing behaviour of viewers online.
Aujourd’hui, la réforme du droit d’auteur donne corps au plan d’action de la Commission de décembre 2015 pour la modernisation des règles de l’UE en matière de droit d’auteur, afin d’adapter les règles de l’Union au développement technologique et à l’évolution rapide des comportements des utilisateurs en ligne.

Today's copyright package includes two Regulations and two Directives which will modernise current EU copyright rules.
L’actuel paquet de mesures sur le droit d’auteur comprend deux règlements et deux directives qui moderniseront les règles dans ce domaine.

Delivering on its Digital Single Market strategy, the Commission today presents a proposal to allow Europeans to travel with their online content and an action plan to modernise EU copyright rules.
Concrétisant sa Stratégie pour un marché unique du numérique, la Commission européenne fait aujourd'hui une proposition qui permettra aux Européens de voyager avec leurs contenus en ligne. Elle présente aussi un plan d'action visant à moderniser les règles européennes du droit d'auteur.

To facilitate this, the Commission is also tabling today a legislative proposal that will enable the digitisation and online availability of so-called "orphan works" (works like books and newspaper or magazine articles that are still protected by copyright but where the right holders are not known or cannot be located to obtain copyright permissions) – see MEMO/11/333.
Pour faciliter ce processus, la Commission présente aussi aujourd'hui une proposition législative qui permettra de numériser et de mettre en ligne les œuvres dites «orphelines» (telles que livres et articles de journaux ou de magazine qui sont toujours protégés par des droits d'auteur mais dont les détenteurs sont inconnus ou ne peuvent être retrouvés pour donner leur autorisation) – voir MEMO/11/333.

Turning to audiovisual policy, Mr Dondelinger spoke of the TV-without- frontiers Directive, the copyright proposals, and the proposed Directive on satellite broadcasting standards.
S'agissant de la politique audiovisuelle, Monsieur Dondelinger a évoqué la directive "télévision sans frontières", les propositions concernant les droits d'auteur, ainsi que la proposition de directive relative à l'adoption de normes pour la diffusion par satellite de signaux de télévision.

Acting on a proposal from Mrs Scrivener the Commission has today adopted four proposals for Council Directives which complete the proposals of 25 October 1989 on excise duty rates.
Aujourd'hui, sur proposition de Mme SCRIVENER, la Commission a adopté quatre propositions de directives du Conseil qui complètent les propositions du 25 octobre 1989 portant sur les taux d'accise.

Acting on a proposal from Mr Vanni d'Archirafi, the Commission today adopted the proposal for a Council Directive laying down detailed arrangements for the exercise of the right to vote and to stand as a candidate in municipal elections by citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals, a proposal called for by Article 8b(1) of the Treaty.
Sur proposition du Commissaire Raniero VANNI d'ARCHIRAFI, la Commission a aujourd'hui adopté la proposition de directive fixant les modalités d'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union qui résident dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité, en application de l'art 8 B, paragraphe 1er du Traité.