Cloned human embryos, and human - animal hybrid embryos produced by cloning, aggregation or any other procedure, and cells and tissues derived from them, shall be excluded as sources of material for transplant.
Les embryons humains clonés et les embryons hybrides humains/animaux produits par clonage, agrégats ou toute autre méthode, ainsi que les cellules et tissus qui en proviennent ne peuvent pas être utilisés comme sources de matériaux destinés à la transplantation.