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Draft Timeshare Directive
ELTIF
European long-term investment fund
Long-cut neck ampoule
Long-cut necked ampoule
Long-cut stem ampoule
Long-stem ampoule
Long-term
Long-term credit
Long-term financing
Long-term forecast
Long-term investment
Long-term investment fund
Long-term outlook
Resort Timesharing Council of Canada
Time sharing
Time slicing
Time-sharing
Time-sharing developer
Timeshare contract
Timesharing
Timesharing developer

Vertaling van "timeshare long " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente


contract relating to the utilisation of immovable property on a timeshare basis | timeshare contract

contrat de multipropriété | contrat portant sur l'utilisation d'objets immobiliers en régime de jouissance à temps partagé


timesharing developer [ time-sharing developer ]

promoteur de multipropriété [ promoteur de multi-propriété ]


time sharing [ timesharing | time-sharing | time slicing ]

partage de temps [ temps partagé ]


Resort Timesharing Council of Canada

Le Conseil canadien des vacances en multi-propriété [ Le Conseil canadien des vacances en multipropriété ]


long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]

financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]


long-cut neck ampoule | long-cut necked ampoule | long-cut stem ampoule | long-stem ampoule

ampoule à col coupé long | ampoule-bouteille à col coupé long


develop a long-term treatment course for disorders in the glandular system | establish a long-term treatment plan for disorders of the glandular system | develop long-term treatment course for disorders in the glandular system | lay out long-term treatment course for disorders in the glandular system

établir le déroulement d’un traitement de longue durée pour des troubles du système glandulaire


long-term forecast [ long-term outlook | Long-term(ECLAS) ]

prévision à long terme [ perspective à long terme ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In Slovakia consumers associations or organisations are not allowed to ask for such an order in a case of a potential violation of consumers' collective interests in two particular areas, on services in the internal market and on the certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts.

En Slovaquie, les associations ou organisations de consommateurs ne sont pas autorisées à demander une telle ordonnance en cas d’éventuelle violation des intérêts collectifs des consommateurs dans deux domaines particuliers: les services dans le marché intérieur et certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange.


In particular, it has extended consumer protection to additional holiday products, for instance timeshare contracts for a period under three years, timeshare-resale contracts, timeshare exchange schemes and long-term holiday products such as participation in holiday discount clubs.

En particulier, la nouvelle directive a étendu la protection des consommateurs à de nouveaux produits de vacances, par exemple les contrats d’utilisation à temps partagé prévus pour une période de moins de trois ans, les contrats de revente de multipropriété, les régimes d’échange de droits d’utilisation à temps partagé, et les produits de vacances à long terme tels que la participation à des clubs de vacances à tarifs préférentiels.


Directive 2008/122/EC of the European Parliament and of the Council of 14 January 2009 on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts

Directive 2008/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange


2. Where a timeshare, long-term holiday product, resale or exchange contract is to be offered to a consumer in person at a promotion or sales event, the trader shall clearly indicate in the invitation the commercial purpose and the nature of the event.

2. Lorsqu’un contrat d’utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente ou d’échange est offert à un consommateur en personne lors d’une promotion ou d’une manifestation de vente, le professionnel indique clairement dans l’invitation le but commercial et la nature de la manifestation.


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Given the nature of the products and the commercial practices related to timeshares, long-term holiday products, resale and exchange, it is appropriate to adopt more detailed and specific provisions regarding information requirements and sales events.

Compte tenu de la nature des produits et des pratiques commerciales liées à l’utilisation de biens à temps partagé, aux produits de vacances à long terme, à la revente et à l’échange, il y a lieu d’adopter des dispositions plus détaillées et plus précises concernant les obligations d’information et les manifestations de vente.


Directive 2008/122/EC of the European Parliament and of the Council of 14 January 2009 on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts (Text with EEA relevance)

Directive 2008/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0122 - EN - Directive 2008/122/EC of the European Parliament and of the Council of 14 January 2009 on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0122 - EN - Directive 2008/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL


1. In addition to the remedies available to the consumer under national law in the event of breach of the provisions of this Directive, Member States shall ensure that the consumer is given a period of 14 calendar days to withdraw from the timeshare, long-term holiday product, resale or exchange contract, without giving any reason.

1. En sus des voies de recours accessibles au consommateur en droit national en cas d’infraction aux dispositions de la présente directive, les États membres veillent à ce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours civils pour se rétracter du contrat d’utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente ou d’échange, sans indiquer de motif.


2. Where a timeshare, long-term holiday product, resale or exchange contract is to be offered to a consumer in person at a promotion or sales event, the trader shall clearly indicate in the invitation the commercial purpose and the nature of the event.

2. Lorsqu’un contrat d’utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente ou d’échange est offert à un consommateur en personne lors d’une promotion ou d’une manifestation de vente, le professionnel indique clairement dans l’invitation le but commercial et la nature de la manifestation.


Given the nature of the products and the commercial practices related to timeshares, long-term holiday products, resale and exchange, it is appropriate to adopt more detailed and specific provisions regarding information requirements and sales events.

Compte tenu de la nature des produits et des pratiques commerciales liées à l’utilisation de biens à temps partagé, aux produits de vacances à long terme, à la revente et à l’échange, il y a lieu d’adopter des dispositions plus détaillées et plus précises concernant les obligations d’information et les manifestations de vente.




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Date index: 2022-04-27
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