Traduction de «through anybody's fault » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bring something about through one's own fault
provoquer par propre faute

fault ride through | fault ride through capability | low voltage ride through
tenue aux creux de tension

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Groundwater contamination can occur in case of leaks, through e.g. improper well design or casing, uncontrolled induced fractures or existing faults or abandoned wells.
Il peut y avoir contamination des eaux souterraines en cas de fuites dues, par exemple, à un défaut de conception du puits ou du tubage, à des fractures induites ou des défauts existants non corrigés ou encore à l'abandon de puits.

The ‘honest’ failure is a case where the business failure was through no obvious fault of the owner or the manager, i.e. honest and above-board, contrary to cases where the bankruptcy was fraudulent or irresponsible.
Les faillites «honnêtes» sont des cas où la faillite d’une entreprise ne résulte pas d’une erreur manifeste du propriétaire ou du dirigeant, c’est-à-dire qu’elle est honnête et correcte, contrairement aux cas où la faillite est frauduleuse ou irresponsable.

3. Paragraph 2 shall also apply to damage caused through the fault of a national member, a deputy or an assistant in the performance of his duties.
3. Le paragraphe 2 s’applique aussi aux dommages causés du fait d’un membre national, d’un adjoint ou d’un assistant dans l’exercice de ses fonctions.

2. In the case of non-contractual liability, Eurojust shall, independently of any liability under Article 24, make good any damage caused through the fault of the College or the staff of Eurojust in the performance of their duties in so far as it may be imputed to them and regardless of the different procedures for claiming damages which exist under the law of the Member States.
2. En matière de responsabilité non contractuelle, Eurojust est tenue, indépendamment d’une responsabilité au titre de l’article 24, de réparer les dommages causés du fait du collège ou du personnel d’Eurojust dans l’exercice de leurs fonctions dans la mesure où les dommages leur sont imputables.

6. Member States may decide to further examine the application only if the applicant concerned was, through no fault of his/her own, incapable of asserting the situations set forth in paragraphs 3, 4 and 5 of this Article in the previous procedure, in particular by exercising his/her right to an effective remedy pursuant to Article 39.
6. Les États membres ne peuvent décider de poursuivre l’examen de la demande que si le demandeur concerné a été, sans faute de sa part, dans l’incapacité de faire valoir, au cours de la précédente procédure, les situations exposées aux paragraphes 3, 4 et 5 du présent article, en particulier en exerçant son au droit à un recours effectif en vertu de l’article 39.

(14) Whereas new provisions for on-board diagnostics (OBD) should be introduced with a view to permitting an immediate detection of failure of anti-pollution vehicle equipment and thus allowing a significant upgrading of the maintenance of initial emissions performance on in-service vehicles through periodic or kerbside control; whereas, however, OBD are at a less developed stage for diesel vehicles and cannot be fitted on all such vehicles before 2005; whereas installing an on-board measurement system (OBM) or other systems to detect any faults by measuring individual pollutants emitted shall be permissible provided that the OBD system integrity is maintained; whereas in order for the Member States to ensure that vehicle owners meet their obligation to repair faults once they have been indicated, the distance travelled since the fault is indicated shall be recorded; whereas on-board diagnostics systems must offer unrestricted and standardised access; whereas motor vehicle manufacturers must provide the information required for the diagnosis, servicing or repair of the vehicle; whereas such access and such information are required to ensure that vehicles may be inspected, serviced and repaired without hindrance throughout the European Union, and that competition in the market for vehicle parts and repairs is not distorted to the disadvantage of part manufacturers, independent vehicle-part wholesalers, independent repair garages and consumers; whereas manufacturers of spare or retrofit parts will be obliged to make the parts they manufacture compatible with the on-board diagnostic system concerned with a view to fault-free operation assuring the user against malfunctions;
(14) considérant que de nouvelles dispositions sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) doivent être introduites afin de permettre la détection immédiate de tout dysfonctionnement de l'équipement antipollution des véhicules et, partant, d'améliorer considérablement le maintien du niveau initial d'émissions sur les véhicules en service, au moyen d'inspections périodiques ou en bordure de route; que, néanmoins, les systèmes OBD sont à un stade de développement moins avancé pour les véhicules à moteur Diesel, et qu'ils ne pourront équiper tous ces véhicules avant 2005; que l'installation d'un système de mesure embarqué (OBM) ou d'autres systèmes signalant d'éventuels dysfonctionnements lors de la mesure des diverses particules polluantes contenues dans les émissions, doit être autorisée à condition que l'intégrité du système OBD soit préservée; que la distance parcourue depuis l'indication du dysfonctionnement doit être enregistrée afin que les États membres puissent s'assurer que le propriétaire du véhicule s'acquitte de ses obligations de réparation des dysfonctionnements après qu'ils ont été indiqués; que l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués doit être illimité et normalisé; que les constructeurs des véhicules à moteur doivent fournir les informations permettant le diagnostic, l'entretien ou la réparation du véhicule; que cet accès et ces informations sont requis pour garantir que les véhicules peuvent être immédiatement contrôlés, entretenus ou réparés sans entrave dans l'ensemble de l'Union européenne et qu'il n'y ait pas de distorsion de la concurrence sur le marché des pièces détachées et des réparations au détriment des équipementiers, des marchands indépendants de pièces détachées en gros, des garages de réparation automobile indépendants et des consommateurs; que les fabricants de pièces de rechange ou de mise en conformité seront tenus d'adapter les pièces qu'ils fabriquent aux systèmes de diagnostic embarqués afin de permettre une utilis ...