What I might suggest is that this is the kind of amendment that could be conducted by CSC, either through their own internal policy through a commissioner's directive or potentially through an amendment to the Corrections and Conditional Release Regulations, which is where you find that sort of day-to-day administration detail around the ETA scheme.
Je dirais qu'il s'agit d'un amendement qui pourrait être mis en place par le SCC, soit dans sa propre politique interne par l'intermédiaire d'une directive du commissaire, soit par une modification du règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, dans lequel on trouve ce genre de détails sur l'administration courante du mécanisme de permission de sortir avec escorte.