Traduction de «those rare instances where » (Anglais → Français) :

In this line of thinking, the Commission observes, firstly, that the main differences between Member States are found in differing company law and securities regulation, as opposed to the corporate governance codes which, according to the March 2002 study, show a remarkable degree of convergence, and, secondly, that the existence of many codes in the EU is not generally perceived as a difficulty by issuers (many issuers continue to be active primarily on their domestic market; when they are active on other markets, they are faced with codes that are pretty similar; and in the rare instances where codes provisions are divergent, the "comply or explain" principle offers a satisfactory solution).
Dans le même ordre d'idées, la Commission observe en premier lieu que les principales divergences entre États membres se situent au niveau du droit des sociétés et de la législation sur les valeurs mobilières, et non à celui des codes de gouvernement d'entreprise qui, comme il ressort de l'étude de mars 2002, témoignent généralement d'un remarquable degré de convergence. Elle constate ensuite que l'existence d'une pluralité de codes dans l'UE n'est en général pas perçue comme constituant une difficulté par les émetteurs (qui sont dans leur majorité actifs surtout sur leur marché national et qui, lorsqu'ils s'intéressent à d'autres marchés, sont confrontés à des codes globalement similaires, l'application de la règle "se conformer ou se justifier" offrant une solution satisfaisante dans les rares autres cas).

Bill C-84 proposes that, in those rare instances where the SIRC is unable to act due to bias or any other reason, the Governor in Council may appoint a retired judge to take the place of the Security Intelligence Review Committee.
Dans le projet de loi C-84, on propose que, dans les rares cas où le CSARS est incapable d'agir à cause d'un parti pris ou pour toute autre raison, le gouverneur en conseil peut charger un juge à la retraite de prendre le relais du comité.

The safety net is an essential element to ensure that happens and also to make sure that in those rare instances where it doesn't, a species doesn't fall through the cracks and become extinct.
Le filet de sécurité est un élément essentiel pour assurer la concrétisation de cet objectif et aussi pour s'assurer que dans les rares cas où il n'est pas respecté, une espèce ne tombe pas entre les mailles du filet et disparaisse.

This amendment limits the use of this very exceptional provision to those rare instances where no other measures are possible, for example, where it is impossible to obtain a warrant from a judge and where the situation is urgent.
Cela permet de restreindre l'utilisation de cette mesure très exceptionnelle, je le répète, qui doit être utilisée rarement, dans des circonstances où on ne peut employer les autres moyens possibles, par exemple quand l'obtention d'une autorisation auprès d'un juge est impossible à obtenir et que la situation est urgente.

1. In instances where the same genetic resources are found in situ within the territory of more than one Party, those Parties shall endeavour to cooperate, as appropriate, with the involvement of indigenous and local communities concerned, where applicable, with a view to implementing this Protocol.
1. Lorsque les mêmes ressources génétiques sont situées in situ sur le territoire de plus d'une partie, les parties concernées s'efforcent de coopérer, selon qu'il convient, en vue d'appliquer le présent protocole, avec la participation des communautés autochtones et locales concernées, s'il y a lieu.

If we allow this bill to pass as it is without amending clause 11—and it's not sufficient to say there are only going to be rare instances where we might have to invoke those exceptions—then I think we're sending our soldiers mixed messages and putting them in a difficult position where they might propose the use of a weapon that is otherwise banned by Canada.
Si nous permettons l'adoption de ce projet de loi dans sa forme actuel, sans modifier l'article 11 — et il ne suffit pas de dire que les exceptions ne pourront être invoquées que dans de rares circonstances —, je crois que ce serait envoyer des messages contradictoires à nos soldats et les mettre dans une position délicate s'ils doivent proposer l'utilisation d'une arme qui est autrement bannie par le Canada.

That is the case, for instance, where different types of travel services are purchased for the purpose of the same trip or holiday from a single point of sale and those services have been selected before the traveller agrees to pay, that is to say within the same booking process, or where such services are offered, sold or charged at an inclusive or total price, as well as where such services are advertised or sold under the term ‘package’ or under a similar term indicating a close connection between the travel services concerned.
Tel est le cas, par exemple, lorsque différents types de services de voyage sont achetés pour le même voyage ou séjour de vacances auprès d'un seul point de vente et que ces services ont été choisis avant que le voyageur accepte de payer, c'est-à-dire dans le cadre de la même procédure de réservation, ou lorsque ces services sont proposés, vendus ou facturés à un prix tout compris ou à un prix total, ainsi que lorsque ces services sont annoncés ou vendus sous la dénomination de «forfait» ou sous une dénomination similaire indiquant un lien étroit entre les services de voyage concernés.

Without prejudice to the control of an independent authority (national data protection authority) and in accordance with the Charter of Fundamental Rights of the European Union, Member States should have in place adequate and effective safeguards where it is possible that the exercise of those powers could lead to abuse or arbitrariness amounting to serious interference with such rights, for instance, where appropriate, through the prior authorisation of the judicial authority of the Member State concerned.
Sans préjudice du contrôle exercé par une autorité indépendante (l’autorité nationale de protection des données) et conformément à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les États membres devraient mettre en place des garde-fous adéquats et efficaces lorsqu’il est possible que l’exercice de ces compétences puisse conduire à des pratiques abusives ou arbitraires constituant de graves atteintes à ces droits, par exemple, le cas échéant, au moyen d’une autorisation préalable donnée par les autorités judiciaires de l’État membre concerné.

The period during which they immigrated to Canada was one of those rare instances where our country opened the doors wide to allow massive resettlement of victims of war and oppression.
La période pendant laquelle ils ont immigré au Canada était l'une des rares fois que notre pays a ouvert toutes grandes ses portes pour permettre l'établissement d'un grand nombre de victimes de la guerre et de l'oppression.

Data sourced from investigation files where no customs fraud has been detected may be stored for a maximum of three years; those from files where an instance of customs fraud has been detected may be stored for a maximum of six years; and those from files where a conviction or penalty has been handed down may be kept for a maximum of 10 years.
Les données provenant des dossiers d’enquêtes dans lesquels aucune fraude douanière n’a été détectée peuvent être conservées pendant trois ans au maximum; celles provenant de dossiers dans lesquels un cas de fraude douanière a été détecté peuvent être conservées pendant six ans au maximum; et celles provenant de dossiers dans lesquels une condamnation ou une sanction ont été prononcées peuvent être conservées pendant dix ans au maximum.