Vertaling van "those free-to-air " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

free discharge orifice | free fall orifice | free orifice | free-into-air orifice
orifice dénoyé

free delivery-type air conditioning unit | free-blow air conditioner
conditionneur d'air à soufflage direct

free-moving hovercraft [ free-riding air cushion vehicle ]
aéroglisseur libre

free-moving hovercraft | free-riding air cushion vehicle
aéroglisseur libre

free-to-air | FTA
en clair

free-to-air broadcasting
radiodiffusion en clair [ radiodiffusion à accès libre ]

free-to-air
en clair

free time period | free air time
temps d'antenne gratuit

exposure dose | air dose | free-air dose
dose d'exposition | dose dans l'air | exposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The transmission of advertising spots by other free-to-air TV broadcasters may not exceed 15% of daily programming time and 18% of each hour, whilst for pay-TV broadcasters, it could not exceed, for 2011, 14% of each hour (in those two cases, any advertising in excess thereof – which, in any event, cannot exceed 2% in any given hour – must be offset by a reduction in the preceding or following hour).
La diffusion de spots de publicité sur les autres télévisions en clair ne peut dépasser 15 % du temps quotidien de programmation et 18 % de chaque heure, tandis que pour les télévisions payantes, elle ne pouvait dépasser, pour l’année 2011, 14 % de chaque heure (dans ces deux cas, tout dépassement éventuel – qui ne peut, en tout état de cause, être supérieur à 2 % en une heure – doit être récupéré sur l’heure précédente ou suivante).

That court asks the Court of Justice whether the Audiovisual Media Services Directive, the principle of equal treatment and the fundamental freedoms guaranteed by the TFEU permit a national rule which lays down lower hourly television advertising limits for pay-TV broadcasters than those laid down for free-to-air TV broadcasters.
Cette juridiction demande à la Cour de justice si la directive « services de médias audiovisuels », ainsi que le principe d’égalité de traitement et des libertés fondamentales garanties par le traité FUE admettent une réglementation nationale qui prévoit des limites horaires de diffusion de la publicité télévisée plus basses pour les télévisions payantes que pour celles à accès libre.

The financial interests of pay-TV broadcasters, which obtain revenue from subscriptions taken out by viewers, are different from those of free-to-air TV broadcasters which do not benefit from such a direct source of financing and must finance themselves, inter alia, by generating income from television advertising.
En effet, les intérêts financiers des télévisions payantes, qui reçoivent les recettes des abonnements souscrits par les téléspectateurs, sont différents de ceux des télévisions à accès libre, qui ne bénéficient pas d’une telle source directe de financement et doivent se financer, entre autres, par la perception des recettes de la publicité.

If those competitions are considered by Member States to be events of major importance for their society, those Member States may, in order to ensure broad public access, require that they be broadcast on free-to-air television
Lorsque ces compétitions sont considérées par les États membres comme événements d’importance majeure pour leur société, afin d'en garantir l'accès à un large public, ceux-ci peuvent exiger leur retransmission sur une télévision à accès libre

5. Recognises and respects the case law of the Court of Justice of the European Communities in relation to the application of EU competition and free movement rules to the economic dimension of sport; stresses that commercial contracts concerning intellectual property associated with sport (including those incorporating the sale of television and new media rights concerning a sport) should always fully comply with EC competition law and be negotiated and completed in a transparent manner but, subject to this, believes that sport broadcasts should be accessible to the widest possible range of people through the widest range of media and platforms, including through free-to-air channels, in accordance with Article 3j of Directive 89/552/EEC (Audiovisual Media Services Directive);
5. reconnaît et respecte la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes concernant l'application à la dimension économique du sport des règles communautaires relatives à la concurrence et à la libre circulation; souligne que les contrats commerciaux relatifs à la propriété intellectuelle en rapport avec le sport (y compris les contrats impliquant la vente de droits de diffusion par la télévision ou les nouveaux médias) devraient être toujours conformes au droit de la concurrence de la Communauté européenne et négociés et conclus en toute transparence, mais, sous cette réserve, estime que les retransmissions d'événements sportifs devraient pouvoir être vues par le public le plus large au moyen du plus grand nombre de médias et de plates-formes, notamment au moyen de chaînes diffusant en clair, au sens de l'article 3 undecies de la directive 89/552/CEE (directive "services de médias audiovisuels");

4. A measure shall be imposed in the appropriate amounts in each case, on a non-discriminatory basis, on air services supplied by all non-Community air carriers found to benefit from subsidies or engaged in unfair pricing practices on the respective routes, except for air services supplied by those non-Community air carriers for which undertakings under the terms of this Regulation have been accepted.
4. Une mesure d'un montant approprié peut être imposée dans chaque cas sur une base non discriminatoire, pour les services de transport aérien fournis par tous les transporteurs aériens non communautaires dont il est avéré qu'ils bénéficient de subventions ou qu'ils mettent en œuvre des pratiques tarifaires déloyales sur les routes concernées, à l'exception des services de transport aérien fournis par les transporteurs aériens non communautaires pour lesquels des engagements ont été acceptés aux termes du présent règlement.

4. A redressive measure shall be imposed in the reasonable and proportional amounts to be determined in each case, on a non-discriminatory basis, on air services supplied by all non-Community air carriers found to be benefiting from subsidies or to be engaged in unfair pricing practices on the routes concerned , except in the case of air services supplied by those non-Community air carriers for which undertakings under the terms of this Regulation have been accepted.
4. Une mesure compensatoire d'un montant raisonnable et proportionné, déterminé au cas par cas, peut être imposée sur une base non discriminatoire pour les services de transport aérien fournis par tous les transporteurs aériens non communautaires dont il s'est avéré qu'ils bénéficient de subventions ou qu'ils mettent en œuvre des pratiques tarifaires déloyales sur les liaisons concernées, à l'exception des services de transport aérien fournis par les transporteurs aériens non communautaires pour lesquels des engagements ont été acceptés aux termes du présent règlement.

According to Recital H, the directive is now obsolete and applies only to generalist, free-to-air television, for which purpose it was originally created.
D'après le considérant h), la directive serait obsolète et s'appliquerait uniquement à un type de télévision généraliste et à accès libre pour laquelle elle aurait été initialement établie. Eh bien, c'est tout simplement inexact.

23. Invites the Member States, the relevant national authorities and those responsible for managing public service broadcasting to provide such broadcasting free to air, ensuring universal transmission and access and to provide legal guarantees for it through must-carry rules; stresses, in this connection, the crucial role of public digital terrestrial television and the need to make this platform as attractive as possible in the run-up to analogue switchover, through increasing capacity and improving coverage;
23. invite les États membres, les autorités nationales compétentes et les responsables de la gestion à mettre la radiodiffusion de service public à disposition gratuitement et à garantir l'universalité de la diffusion et de l'accès et à veiller à une garantie juridique par le biais de réglementations relatives à l'obligation de rediffusion; souligne, dans ce contexte, le rôle fondamental de la télévision numérique terrestre de service public et la nécessité de rendre ce système aussi attrayant que possible dans la phase de transition vers le système analogique par le biais d'un accroissement des capacités et d'une amélioration de la couverture;

We can forget about running a prosperous economy long term if we damage the ecosystems that give us free clean air, free clean water, free wood fibre and free pollination without which we cannot live, a stable climate and other crucial goods and services that we simply cannot any longer take for granted and leave unvalued.
Inutile de penser à la prospérité de l'économie à long terme si l'on endommage les écosystèmes qui nous donnent de l'eau et de l'air purs, des fibres de bois et une pollinisation indispensables à la vie, un climat stable et d'autres biens et services essentiels que l'on ne peut tout simplement plus tenir pour acquis et sans valeur.